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Pas d’augmentation d’impôts en 2008

Pour préserver votre pouvoir d’achat

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Le Conseil Municipal a décidé de ne pas changer les taux d’imposition des impôts locaux en 2008 au cours de sa réunion du 25 février. Il n’y aura donc pas d’augmentation de votre taxe d’habitation, ni de vos taxes foncières cette année, sauf bien sûr si vous avez agrandi votre maison.

Alors que les usages admettent que les années d’élection le vote du budget municipal puisse être repoussé jusqu’au 15 avril, la majorité municipale a préféré soumettre ce budget à l’assemblée dès la fin de février. Cela donnera aux nouveaux élus le temps d’assimiler les bases des finances locales au cours de leur première année de mandat : la liste majoritaire est renouvelée par moitié, quant à l’opposition, seulement deux élus se présentent à nouveau aux suffrages. De plus, en votant les taux des impôts locaux dès maintenant, la majorité coupe court aux rumeurs qui auraient pu être propagées pendant la campagne.

Taux et bases d’impositions locales

Rappelons que les taux votés par le conseil municipal s’appliquent à des bases (évaluation de la valeur des biens) qui à l’origine ont été fixées en 1970 ! Elles sont réévaluées par un vote du parlement chaque année en fonction de l’inflation. Les services fiscaux et la commission locale des impôts directs classent les nouvelles constructions et prennent en compte les transformations issues des permis de construire et des déclarations de travaux. A l’origine, en 1970, la valeur moyenne des maisons à Questembert a été fixée à un niveau relativement bas, ce qui était sans doute, correct à l’époque. Depuis, la valeur réelle de l’immobilier a beaucoup évolué et surtout à Questembert, sans que les « bases » d’imposition aient été réévaluées. En conséquence, pour obtenir un produit fiscal comparable, les conseils municipaux successifs ont voté des taux qui peuvent paraître élevés. Cependant, ce qui compte vraiment, c’est la somme prélevée par habitant. D’ailleurs, le numéro de février du magazine Capital, propose des clés pour évaluer vos élus locaux : comparer l’impôt par habitant.

Un budget prudent et sincère

Marie-Thé Guidoux, adjointe en charge des finances, a présenté un budget marqué par la prudence : c’est-à-dire une prévision pessimiste aussi bien pour les dépenses que pour les recettes. Pour les dépenses, se dire qu’il sera très difficile de faire avec moins et pour les recettes, partir de l’idée qu’elles ne seront pas supérieures.

Ne pas amputer votre pouvoir d’achat

Partant de ces principes, le conseil, constatant que l’équilibre budgétaire pouvait être atteint sans recourir à une augmentation de la pression fiscale, a décidé de maintenir les taux d’imposition qui restent stables pour la quatrième année de suite. Dans la situation actuelle, il a semblé juste de ne pas aggraver la situation des ménages qui chez nous comme partout en France voient leur pouvoir d’achat baisser fortement du fait de l’augmentation du prix des carburants, du logement et des produits alimentaires.

Des impôts locaux pratiquement inchangés en 2008

Donc, en dehors de la revalorisation des bases décidée par l’Etat (1,6%), vos impôts locaux n’augmenteront pas cette année, la Région Bretagne, le Département du Morbihan, et le SIVOM pour les ordures ménagères ont décidé comme la commune de ne pas modifier leurs taux d’imposition. Evidemment, si vous avez construit une extension de 80 m2 ou si vous avez ajouté une piscine à votre résidence, la commission des impôts directs aura pris en compte ces modifications et vos impôts augmgenteront... Mais reconnaissez que c’est assez normal, non ?

Publié le mardi 26 février 2008, par Paul Paboeuf.




Post-scriptum

Petite rétrospective : si on prend dans les comptes administratifs de 1997 et de 2007, le chapitre 73 (produit des impôts directs), et qu’on rapporte ces chiffres à la population (5334 habitants en 97, 7403 en 2007), on trouve une somme par habitant de 460€ en 97 et de 489€ en 2007... Et ces données ne tiennent pas compte de l’inflation.

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