Chiffres des impôts, vrais ou faux ?
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Notre document bilan provoque parfois des réactions curieuses... Certains vont jusqu’à affirmer que les chiffres sur les impôts locaux seraient faux... Un peu de bon sens, s’il vous plaît : pourrions-nous prendre le risque de publier des chiffres erronés ?
Un document diffusé par la préfecture
Chaque année, la préfecture, à partir des budgets primitifs des communes, des bases fiscales notifiées aux communes, et des taux votés par les conseils municipaux, établit une Synthèse de la fiscalité locale, qui est diffusée aux communes.
Ces données sont des prévisions, qui seront ensuite modifiées par les comptes administratifs : les bases réelles auront pu être corrigées à la baisse ou à la hausse. En général, ces variations sont minimes. Quoi qu’il en soit, cela n’affecte pas les comparaisons proposées.
Je revendique de ne tenir compte que de la Taxe d’habitation et de la Taxe sur le foncier bâti. Et cela montre que, malgré des taux élevés, le prélèvement par habitant, (combien on paie réellement ?) les impôts à Questembert sont assez comparables à ce qui se pratique dans d’autres communes.
En fichier joint, vous trouverez un extrait plus large de ces calculs, tirés du document diffusé par la Préfecture.
Questembert, Larré, La Vraie-Croix, Berric, ou Molac
D’autres ont moins de scrupule à faire des comparaisons étonnantes. En fait, si, ils ont raison : il vaut mieux habiter Berric, Molac ou Larré, car on paie moins d’impôts tout en bénéficiant des services de Questembert. Ces gens-là devraient se présenter dans les communes du voisinage.
Publié le lundi 24 février 2014, par .
Messages
1. Chiffres des impôts, vrais ou faux ?, 24 février 2014, 15:38, par Ludovic
Bonjour,
Suffit de construire quelques logements sociaux, d’y mettre des gens ne payant pas d’impôts et le taux par habitant descend tout seul... C’est mathématique. Par contre on se retrouve plus nombreux autour du gâteau donc faut augmenter les impôts... et le taux augmente à nouveau.
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2. Logements sociaux, impôts, etc, 25 février 2014, 05:14, par Paul Paboeuf
Merci de me donner l’occasion de clarifier la question des logements sociaux, que vous liez à celle des gens qui ne paieraient pas d’impôts, et qui donc seraient à la charge de la collectivité, l’obligeant ainsi (ou lui permettant ?) à augmenter les impôts.
Le nombre des logements sociaux ? L’insee, dans un document accessible à tous que vous trouverez ici donne le nombre de logements HLM loués vides en 2009 : 134 (4,6% du parc) qui logent 242 personnes. Par comparaison en 1999, il y avait 151 logements HLM qui représentaient 6,6% du parc de logements. Vous ne pouvez donc pas écrire : Suffit de construire quelques logements sociaux... La base du raisonnement ne tient pas.
D’y mettre des gens ne payant pas d’impôts. Pour commencer, un rappel : dans le Morbihan, aux alentours de 75% des ménages ont des revenus qui leur donneraient accès au logement social. S’agissant des impôts, parlez-vous de l’impôt sur le revenu ? En effet, seuls 53,8% des ménages questembertois y sont assujettis. A quelques pouyèmes près, c’est la proportion de la France entière...
Mais la question n’est sans doute pas de la fiscalité nationale. Vous parlez peut-être des impôts locaux, de la Taxe d’habitation et de la Taxe sur le foncier bâti. Sur le foncier bâti, il concerne tous les propriétaires, les abattements et les exonérations sont presque négligeables. La Taxe d’habitation est due par tous les habitants, propriétaires ou locataires. A quelques exceptions près, qui sont connues de tous ceux qui veulent s’informer à voir ici. La commune a voté un seul abattement, qui touche toutes les habitations, l’abattement général à la base (à voir ici) Les exonérations et dégrèvements sont très cadrés et vous les trouvez facilement ici. Décidés au niveau national, ces abattements donnent lieu à compensations repérables dans le budget communal. L’info est ici. Pour Questembert, le montant total de ces allocations compensatrices au budget 2013 était de 92 255 euros.
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3. Implantation d’antennes de téléphonie mobile, 2 mars 2014, 22:01, par Sandra
J’habite loin des antennes relais et suite aux différentes tempêtes j’avais besoin de contacter mon opérateur de téléphonie fixe et internet pour faire la déclaration et le constat des dégâts ; mais je n’ai pas pu le faire de mon domicile puisque mon téléphone portable n’y fonctionne presque pas. Ainsi, voici ma question :
Est-ce la commune qui demande l’implantation d’antennes de téléphonie mobile pour assurer la couverture de toute la campagne questembertoise ?
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