Vers un PLU intercommunal

C’est un peu surprenant, mais, après avoir été un adversaire déterminé du PLU i, le nouveau président s’en fait aujourd’hui le promoteur. Sans grand enthousiasme, semble-t-il : « Il va falloir y passer ! » Il est vrai que la perspective de voir bloquée l’urbanisation a contribué à ce changement de pied. Mais aussi le calcul des coûts : la loi impose de grenelliser les PLU des 13 communes ou de réaliser un seul PLU intercommunal !

Une compétence nouvelle de la Communauté

Le conseil communautaire avait proposé, dans sa réunion du mois de juin, de prendre cette nouvelle compétence « élaboration des documents d’urbanisme », et ensuite les conseils municipaux ont eux-mêmes délibéré pour adopter les statuts ainsi modifiés. Pour informer les élus des communes, le bureau avait souhaité organiser des réunions de présentation avec l’appui des services de l’État. Le mardi 9 septembre, tous les élus municipaux de la Communauté étaient invités à des réunions sur le PLU intercommunal, la première à Caden et la seconde à Questembert. François Hervé de la Direction Départementale de Territoires et de la Mer était l’animateur de ces réunions.

Dépasser l’horizon communal

Comme l’avait souligné François Hervé, il n’est plus possible aujourd’hui de penser l’urbanisme à l’ombre de son clocher car les modes de vie ont considérablement changé : on habite une commune, mais on travaille dans une autre, on fait ses achats dans une autre encore, et on se rend ailleurs pour les activités culturelles ou sportives. Les lois successives, depuis la loi SRU en 2001 jusqu’à la loi ALUR de 2014, mais aussi les lois Grenelle, ont pris en compte ces évolutions et proposé des cadres nouveaux pour organiser l’urbanisme : le Plan Local d’Urbanisme qui va devenir intercommunal et le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) sur un territoire plus vaste, où il faut intégrer les problèmes de déplacement, d’habitat, ainsi que les questions de trame verte et bleue (l’eau et la biodiversité).

Des propositions déjà anciennes

Dès l’adoption de la charte du pays de Vannes en 2001, j’avais milité pour que soit créé un SCOT adossé à un agence d’urbanisme pour tout ce territoire, puisqu’en effet les questions d’habitat et de déplacement ne pouvaient être valablement traités qu’à cette ’échelle. Le maire de Vannes, président de l’agglomération, s’était opposé à cette proposition.

Certains services de l’Etat poussaient à créer un SCOT entre Muzillac et Questembert, car chacun sait que les échanges entre les deux territoires sont incessants ! La discussion avait commencé, mais elle avait capoté, les dirigeants de notre SIVOM étaient pour le moins réticents.

A la suite des lois issues du Grenelle de l’environnement (2009-2010), les communes sont obligées de grenelliser leur PLU, de le rendre conforme à ces exigences, et les communautés sont incitées à se doter de PLU au niveau intercommunal. J’avais proposé au conseil communautaire de se lancer dans cette démarche de PLU intercommunal, qui vaudrait pour un SCOT et permettrait d’éviter à nos communes d’être bloquées dans leur projets d’urbanisme à la date fatidique du 1er janvier 2016 (nb : 2017, la loi ALUR a repoussé le délai d’un an). Sans succès.

Un projet de territoire

Dès l’origine, le législateur (nos députés, nos sénateurs) a voulu favoriser l’émergence d’un projet de territoire partagé qui tienne compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire. Le PLU_I organise l’aménagement du territoire selon les principes du développement durable (une gestion économe de l’espace, protection des ressources naturelles et de la biodiversité. Ainsi, chez nous, il devra s’inscrire dans la Charte foncière de Bretagne.

Son élaboration doit se faire dans la concertation, et faire éclore ce qu’on pourrait appeler la « démocratie écologique ». Cela imposera d’amener nos concitoyens à réfléchir sur l’usage de notre patrimoine naturel, la densification nécessaire de l’habitat pour éviter le gaspillage du foncier, les formes urbaines (des pavillons en lotissements ou des maions de ville, de l’horizontal ou du vertical), les déplacements... Elus et citoyens devront s’approprier les exigences de la transition énergétique : concevoir un urbanisme économe en énergie, tant dans la construction que dans l’usage. D’ailleurs, le préfet lors de l’inauguration du siège communautaire a bien insisté pour que le futur PLU_I intégre la un programme local de l’habitat (PLH).

Le document final comportera un volet paysager et surtout un volet environnemental : la trame verte et bleue. Pour faire simple, la question de l’eau (des zones humides aux bassins versants) et la question de la faune et de la flore.

Avec l’étude des payages conduite par les étudiant de l’Ecole supérieure du paysage de Blois et la démarche de diagnostic territorial confiée aux urbanistes de TerrAterre, nous avions initié la réfexion. La balle est désormais dans le camp des nouveaux élus. Mais le sujet concerne l’ensemble des habitants d’aujourd’hui... et ceux de demain : il doit être au cœur de notre réflexion collective pour chausser les lunettes du XXIème siècle.