En vidéo, grâce aux infos du pays gallo

Même si le son n’est pas toujours de grande qualité, vous pouvez suivre l’essentiel du conseil communautaire de septembre (À regarder sur youtube)

Gestion de l’eau et des milieux aquatiques... un serpent de mer ?

Deux délibérations venaient préciser les conséquences de la prise de compétence GEMAPI et une autre fixait le montant des charges transférées suite à ce transfert de compétence. Jean-Claude Rakozy, vice-président aux finances, a rappelé que le bureau communautaire a décidé de ne pas proposer de Taxe GEMAPI, comme l’a fait Arc Sud Bretagne (2,11€ par habitant). À lire ici.

La gestion de l’eau et des milieux aquatiques et la prévention des inondations est une nouvelle compétence obligatoire des communautés depuis la loi NOTRe. La solution retenue par Questembert Communauté est complexe : la prévention des inondations a été transférée à l’EPTB de la Vilaine (Etablissement Public Territorial de Bassin Vilaine, ex Institut d’Aménagement de la Vilaine), mais la gestion de l’eau et des milieux aquatiques a été éclatée en diverses structures ; ainsi le GBO (Grand Bassin de l’Oust) s’occupe du bassin versant de l’Arz et de l’Oust), et les bassins versants du Trévelo (syndicat dissous) et du Saint-Eloi seront confiés à l’EPTB Vilaine. Et GMVA (Vannes Agglo) interviendra aussi sur le sud-ouest de notre territoire !

Cela ressemble à une usine à gaz ! L’EPTB Vilaine est une énorme structure qui couvre 34 EPCI (de Loudéac à Vitré jusqu’à l’embouchure de la Vilaine) avec 12 000 Km de cours d’eau et 1 260 000 habitants ! Déjà le GBO (Grand Bassin de l’Oust) couvre presque tout le quart nord-est du Morbihan.

Les débats au conseil ont montré les inconvénients de cette organisation. Sur le plan du financement, plusieurs élus ont noté que le syndicat départemental de l’eau, Eau du Morbihan pourrait réduire sa participation à l’EPTB... qui donc se retournerait vers les EPCI comme Questembert Communauté pour combler les pertes.

Bien sûr, comme le soulignait le vice-président Rakozy, tout cela n’aura aucun impact administratif sur la communauté, comme les communes non plus n’avaient pas de charges d’administration avec les syndicats de bassin versant.

Mais désormais, seuls des membres du conseil communautaire pourront participer aux réunions alors qu’avant les conseillers municipaux pouvaient représenter les communes dans les syndicats de bassin versant. Sans compter que les réunions se déroulent de plus en loin de nos territoires : « Pour une heure de réunion, on doit faire une heure et demie de route pour aller et autant pour revenir. »

Et Raymond Houeix, maire de Le Cours, notait : « Dans l’EPTB, on est totalement dilués ! » « On n’a qu’une voix ! » Serge Lubert soulignait lui la perte de proximité : « Nos élus communaux qui siégeaient au conseil du syndicat local (le Trévelo, par exemple) connaissaient parfaitement le territoire et ses acteurs, en particulier les agriculteurs, avec qui ils devaient travailler. C’était des gens de terrain. » Et même s’ils sont compétents, leur voix sera complètement diluée dans la masse.

Je crois – une position personnelle affirmée – que notre communauté aurait dû prendre les compétences GEMAPI directement, sans redéléguer vers d’autres structures, sauf peut-être la partie Protection contre les Inondations. Ainsi, les élus communautaires se seraient saisis des problèmes qui concernent directement le territoire et il aurait été possible d’associer des élus municipaux, et aussi d’autres acteurs, à la gestion des bassins versants. Au lieu de protester contre un « nouveau machin » imposé d’en haut, nous aurions pu collectivement saisir la chance qui nous était offerte de traiter nous-mêmes nos propres affaires.

Les aspects financiers de la GEMAPI

Comme chaque fois que la communauté prend une nouvelle compétence, une commission spéciale évalue les charges transférées : la communauté va financer la compétence et il faut évaluer combien chaque commune dépensait avant. La somme calculée viendra en déduction de l’attribution de compensation (qui représente ce que chaque commune encaissait de taxe professionnelle avant d’adhérer à la Communauté.)

Le tableau ci-dessous est très éclairant : les communes qui s’étaient fortement engagées dans les actions de bassin versant dépensaient beaucoup plus que celles qui n’avaient rien fait. Toutes bénéficieront du même service, certaines sans rien payer... et les autres seront pénalisées. Ainsi Questembert, Limerzel et Caden menaient de nombreuses actions à travers le syndicat du Trévelo... Elles continueront à payer par la réduction de leur attribution de compensation, sans être assurées d’avoir les mêmes services. D’autres auront les services sans débourser un euro ! Peut-être que l’application de la taxe GEMAPI aurait pu éviter ces écarts de contribution.

Les attributions de compensation diminuées des contributions GEMAPI

On comprend pourquoi le maire de Limerzel a voté contre, on s’étonne que les élus de Caden et de Questembert n’aient pas suivi sa position.

La taxe de séjour, 2,10€ par nuitée, à la charge des visiteurs

Rappelons que la taxe de séjour est une taxe que peuvent lever les collectivités qui exercent la compétence touristique. La taxe est prélevée en plus des nuitées payées par les visiteurs dans les hôtels, les gîtes ruraux, les chambres d’hôtes, les campings et elle est collectée par les logeurs et reversée à la collectivité qui affecte la ressource à la promotion touristique. Questembert Communauté a institué cette taxe il y a quelques années. Le mode de calcul a été modifié récemment par la loi et se fera au pourcentage entre 1 et 5 % du coût par personne de la nuitée (= prix de la prestation HT) par personne sans dépasser le tarif le plus élevé voté par le Conseil soit 2,10€/nuit/personne.

SAS Questembert Communauté Energies 

Questembert communauté va créer en partenariat avec Morbihan Energies (syndicat départemental d’électricité) une SAS (Société par Actions Simplifiée) appelée Questembert Communauté Energies. Son but est de produire sur le territoire des énergies renouvelables et le premier chantier sera l’installation de panneaux photovoltaïques sur la nouvelle école maternelle... Mais cette SAS sera filiale de la SEM 56 Energies, créée par le syndicat départemental Morbihan Energies : le capital de 50 K€ sera à 51 % entre les mains de la SEM 56Energies, et 49 % pour Questembert Communauté.

Mrobihan Energies assurera la maîtrise d’oeuvre pour l’installation de l’école maternelle, l’investissement de 168 K€ sera porté par la nouvelle SAS Questembert Communauté Energies... et payé par la vente de l’électricité au prix garanti pendant 15 ans. Pas forcément une mauvaise affaire, mais pourquoi ne pas avoir choisi l’autonomie, comme l’a fait la ville de Questembert pour la production photovoltaïque de la salle de Gymnastique Charles Frappesauce ?

Il faut écouter le vice-président en charge de l’économie expliquer l’intérêt – et les risques – du montage proposé... Dans la vidéo entre la 16ème et la 24ème minute. Il note bien que les statuts prévoient que les décisions dans la SAS seront prises à la majorité simple... donc les représentants de Questembert Communauté seront toujours minoritaires avec 49 % des parts. En filigrane, on perçoit la crainte de la mainmise de Morbihan Energies sur toutes les productions d’énergies renouvelables sur nos territoires.

Que disait la note de synthèse ?

La production d’énergie sera destinée à l’autoconsommation notamment de la piscine, équipement sportif communautaire.

• son dimensionnement ;
• son coût estimé ;
• les financements mis en œuvre ;
• sa rentabilité économique.

Il semble que le conseil ait eu bien peu d’information sur les différents aspects du projet...

D’autres sujets... et les décisions du bureau communautaire

Le conseil a aussi délibéré sur le financement de la part communautaire (et communes) du financement du très haut débit (phase 2) avec un lissage de la dépense sur 4 années : 89€ par prise et par an... Malgré la référence à la délibération de novembre 2017, il est difficile de savoir combien de prises seront installées sur notre territoire dans cette phase n°2. Un point global aurait dû être présenté au conseil.

Nous avions traité le sujet ici et là

Le conseil a discuté de l’avancement du PLUi avec l’enquête publique annoncée pour le mois d’octobre.

Il a aussi pris connaissance des décisions validées par le bureau (vidéo à partir de la 39ème minute) : il s’agit d’une délégation « normale » au bureau et chaque conseil comporte un compte-rendu succinct des réunions de bureau. Dommage que ces informations n’arrivent pas bien au public. Et devant le conseil, il faudrait une présentation qui souligne les enjeux des choix et quelquefois des explications : un exemple, la Communauté a signé des commodats pour les terrains qu’elle met à disposition d’agriculteurs. Mais qui sait ce qu’est un commodat ?

C’est dans ces informations au conseil, qu’on peut suivre les projets d’aménagement de zones d’activités, les mises en concurrence qui n’imposent pas le recours à l’appel d’offres, etc. Ainsi le conseil a appris que la Communauté avait accepté de vendre la pépinière d’entreprises de Kervault à l’entreprise Magma composites pour 400 000 € net vendeur. L’entreprise emploie quatorze salariés, et elle continue à se développer. Vendre la pépinière, pourquoi pas ? Mais la communauté n’a-t-elle pas besoin d’un site d’accueil pour les entreprises en création ? Il faut lire le journal pour apprendre qu’il y a une réflexion en cours. Ne faudrait-il pas aussi penser à un espace de co-working pour les entreprises du numériques ?

Nous ferons bientôt un point sur l’action économique de la Communauté ainsi que sur les déchets, car notre système fonctionne plutôt bien, mais la communauté est liée au SYSEM et...

Dans le brouhaha de la fin de réunion, il a été question d’un séminaire pour les conseillers communautaire consacré à l’environnement (PCAET et déchets, justement), de la finalisation de la vente des gîtes de Kerioche (Moulin Neuf) à la société Terres de France... Comme on le voit, c’est parfois un peu confus, mais l’information arrive aux conseillers... et un peu au public.