Les à-côtés du conseil communautaire

Subvention à l’Office de tourisme : Questions sur le Moulin Neuf

Le conseil devait renouveler la convention qui lie la communauté à l’Office de Tourisme Intercommunal – association loi 1901 (voir ici.) Rien de spécial : la convention détaille les objectifs visés par l’OTSI, ce qui justifie la subvention. Mais en matière de tourisme, le site du Moulin Neuf est un atout majeur... Mais deux problèmes se posent, dont nous avions commencé l’étude au cours du mandat précédent et la solution conditionne l’avenir global du site. D’un côté, l’étang s’envase et il est infesté de cyanobactéries qui interdisent la baignade. Et d’autre part, l’exploitation du village de vacances puisque le groupe VVF a annoncé qu’il se retirait à la fin de la saison 2015.

Pour le désenvasement et le traitement des cyanobactéries, nous avions exploré quelques pistes, dont un curage partiel des queues d’étang vers Pluherlin et Malansac. Curage total ou partiel, il faudra de toute façon trouver des lieux de stockage ou d’épandage des boues. Et obtenir les autorisations administratives : la protection des milieux aquatiques est vraiment stricte et il faudra se rapprocher du SAGE Vilaine (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux...) comme l’a rappelé Monique Danion. Il importe de trouver une solution pérenne si l’on veut garder l’intérêt du plan d’eau. Sur ce point, aux dires du président, le choix technique n’est pas arrêté, pourtant « L’idéal serait de faire cette opération avant la fin 2015, avant la reprise du site, pour ne pas pénaliser les nouveaux repreneurs. En effet, l’étang ne sera pas utilisable pour les loisirs tant qu’il n’aura pas été remis en eau. »

Quant au devenir du village vacances, rien n’est décidé à ce jour. Appuyés par un bureau d’études spécialisé, nous avions esquissé des programmes : extrêmement coûteux ! Et donc difficilement réalisables. Le bureau d’études devait établir des contacts avec des repreneurs potentiels. Le président a confirmé qu’il y avait eu deux rencontres avec des professionnels. « Nous attendons une proposition chiffrée » a dit le Président. Nous savions tous que ce serait un sujet compliqué !

Jean-François Humeau a suggéré qu’on étudie l’hypothèse de produire de l’énergie électrique en installant une turbine sur la chute d’eau : « Cela serait bon pour l’image de la CC en termes de développement durable, à côté de ce qui se pratique déjà : filière bois-énergie, éolie, photovoltaïque. »

Haut débit, téléphonie mobile, aménagement du territoire

A l’occasion des délibérations sur Mégalis, le syndicat mixte régional qui s’occupe de la dématérialisation des actes (entre autres), j’ai interrogé le président sur l’avancée du très haut débit sur notre territoire. Nous avions validé et accepté le financement des « montées en débit » pour St-Gravé et Malestroit. Quant à la commune de Questembert, elle devait bénéficier de « 1000 prises » connectées en fibre optique. Mes questions ont permis de savoir que pour La Vraie-Croix, la MED serait opérationnelle au début de l’année 2015, que les travaux de St-Gravé étaient en cours, et que pour Questembert, ce n’était pas encore programmé. On comprend bien que tout ne peut se faire en un jour. Mais j’ai également attiré l’attention de l’assemblée sur très mauvaise dessert en téléphonie mobile de plusieurs communes ou quartiers (Le Cours, Molac, Lauzach, etc)... Nous avions proposé d’établir des relais secondaires sur des points hauts (clochers par exemple), mais France Télécom et les autres opérateurs ne semblent pas pressés. Pour les entreprises, ce peut être un lourd handicap : pas de couverture mobile et un réseau filaire qui ne permet pas un débit suffisant. Le président a promis que le sujet serait remis sur la table. En attendant, les particuliers peuvent s’équiper de paraboles : le CG apporte une aide de 200 € pour l’installation et nous avions voté une aide équivalente de la Communauté, le client n’ayant plus qu’à payer un abonnement à un tarif standard. Plusieurs familles ont bénéficié de cette subventions. Mais selon certains, la qualité du service se dégraderait au fil du temps...

Comme l’a rappelé Serge Lubert, les gens considèrent que l’accès internet et la téléphonie mobile sont des services essentiels comme l’eau ou l’électricité. C’est donc une question d’aménagement du territoire, et la Communauté doit s’en préoccuper... pour trouver des solutions.

Urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, etc

On le savait depuis un moment, l’Etat ne va plus assurer à travers la DDTM (Direction des Territoires et de la Mer) l’instruction des permis de construire (tout ce qui concerne l’application du droit des sols). Les communautés de communes devront donc assurer l’instruction des PC et autres documents liés au droit des sols, la signature restant de la responsabilité du maire. Le bureau de la CC a étudié 3 possibilités en évaluant les points positifs et négatifs

• création du service à la CC, recrutement de 2 personnes, mais il manquerait la compétence juridique et le regard d’un architecte. (108000 €)
• création d’un service commun avec Arc-sud-Bretagne (CC Muzillac-La Roche Bernard) sans doute plus solide, mais reste le problème juridique et l’architecte (111000 €)
• convention avec Vannes Agglo qui a déjà un service étoffé avec les compétences en matière de droit et d’architecture.110000 €)

D’après les estimations, chaque « acte » d’urbanisme revient à 150 € ; mais les coûts estimés sont assez comparables quelle que soit la solution retenue. Le bureau a proposé de s’adosser à Vannes Agglo, pour des raisons de sécurité juridique et technique...

Notre collègue maire du Cours, Raymond Houeix, a souligné que du moment qu’on s’acheminait vers un PLU Intercommunal, il lui paraissait intéressant de créer le service au niveau communautaire, pour des raisons de proximité. Pour ma part, j’ai exprimé mon accord de principe avec lui, mais j’ai soutenu le choix prudent proposé par le bureau.

Quelques précisions

On peut être partagé sur le choix retenu ; néanmoins, la présentation et une fois de plus les arguments avancés par VP laissent songeur ! Si la sécurité juridique et l’appui d’un architecte consultant sont des arguments indéniables, l’avis de l’architecte consultant ne permettra pas à la collectivité de s’affranchir de l’avis de l’architecte des bâtiments de France (ABF) qui, selon la situation du projet, est une consultation obligatoire.

Là encore les explications étaient bien pauvres et pouvaient, pour les membres présents pas forcément au fait de ces points de détail de procédure, porter à confusion. L’avis de l’ABF émis pour un projet sans co-visibilité avec l’immeuble protégé est un avis simple (c’est-à-dire que l’architecte n’est pas compétent pour prendre la décision), il s’agit d’un conseil à la collectivité qu’il appartient au maire de suivre ou ne pas suivre. Dans ce dernier cas, il ne s’agit en aucun cas d’un avis divergent pouvant mettre la commune en difficulté avec le contrôle de légalité du Préfet ne s’agissant pas d’un avis « divergent » tel que cela a été présenté. En revanche, il y a lieu de rappeler qu’en fonction de la situation du projet (co-visibilité, site classé...), il s’agit d’un visa conforme avec lequel le maire a compétence liée ; il doit donc suivre cet avis sauf à déposer un recours auprès du Préfet de Région.

J’aurais sans doute dû proposer une solution plus ambitieuse : après tout, dans nos communes nous avons des agents qui connaissent bien les questions d’urbanisme, Questembert a déjà passé une convention avec la CC pour la faire profiter de la compétence de Ph. Guyon, Directeur des services techniques, mais surtout architecte DPLG... Il y avait là une belle opportunité de mutualisation... que j’aurais dû défendre.

Éolien et projet de territoire

Une simple « information » du travail du Bureau communautaire. Et en effet, c’était présenté comme une note d’étape pour préparer l’engagement de la Communauté dans la société d’exploitation du parc éolien du Rocher Breton à Larré. Les PC (il y en a 5) ont été délivrés par le Préfet. Reste à obtenir le permis d’exploiter d’une ICPE (Installation Classée au titre de la Protection de l’Environnement). Cette autorisation ne pourra être délivrée qu’après avis de la CDNPS qui doit se réunir début décembre et dont le rôle est principalement d’analyser l’impact du projet sur le paysage, sur l’environnement et la biodiversité,

Mais à bien lire, la note définissait des enjeux et des objectifs pour le territoire. J’ai attiré l’attention du conseil sur ce point : une réflexion stratégique aurait dû/devrait associer au moins le conseil communautaire dans sa formation plénière, sinon au-delà dans une instance qui pourrait être un conseil de développement, à l’image de celui du Pays de Vannes. D’autant que l’engagement de la CC dans le projet éolien n’est qu’un aspect dans le projet global, comme d’ailleurs le rappelait la note de présentation.

Que dit la note de présentation aux conseillers ?

La Communauté poursuit plusieurs objectifs à travers cet investissement et en particulier la volonté d’être un acteur moteur de la transition énergétique sur son territoire. D’autres projets communautaires s’inscrivent dans cette démarche :

• le réseau de chaleur entre la piscine communautaire (chaudière bois) et les établissements publics communaux destinés à la petite enfance et enfance (crèche, écoles, garderie..)
• une Opération d ’Amélioration de l’Habitat ayant pour objectif phare les économies d’énergie, lancée en novembre 2010,
• l’adhésion au Conseil en Économie Partagé du Pays de Vannes...
• le développement de l’économie circulaire sur le PA de la Hutte St Pierre à La Vraie-Croix. La Communauté soutient et accompagne les projets d’économie circulaire, développe dans ce cadre un partenariat avec l’Ecole des Métiers de l’Environnement (EME à Bruz), met en relation les entreprises, suit les projets privés tels que la mise en place du réseau de chaleur à partir de biogaz entre l’écosite Charier et la SOPRAT (groupe Doux) et ses développements possibles (extension..)
• suivi du projet d’usine de méthanisation à Berric porté par les agriculteurs locaux
• projet communautaire de ferme photovoltaïque sur un de ses sites (ancienne décharge) avec optimisation d’un espace inutilisable pour toute autre activité.

Pour le projet du parc éolien du Rocher Breton à Larré, la Communauté veut monter un projet public/privé exemplaire au sens où il fera école et pourrait servir à la Communauté de base pour initier d’autres projets dans le domaine de la production d’énergie renouvelable. La société Enercon, de droit allemand, et la Communauté sont engagées, avec l’aide d’experts indépendants, dans une étude commune pour définir la structure juridique et le système de gouvernance les mieux adaptés au projet.

Cela permettra la diversification et la dynamisation des recettes communautaires. Les recettes nettes issues de cet investissement serviront à financer en priorité les projets et actions communautaires liées à la transition énergétique.

Ce qui est réjouissant, c’est que tous les projets innovants que nous avons portés – contre leurs réticences souvent – sont maintenant parés de toutes les qualités... Notre combat n’a pas été vain.

La mutualisation... à pas lents

La communauté devra se doter d’un schéma de mutualisation ; on dit même que les dotations de l’Etat pourraient varier en fonction du niveau de mutualisation des services. C’est bien maigre pour le moment : l’informaticien de la CC va faire le tour des communes avec pour objectif de préparer l’uniformisation des logiciels... Soit ! Mais il faudra aller plus loin et plus vite. Par exemple, la commune de Questembert a fait le choix de se recruter un Technicien voirie... Mme Martin a affirmé que la commune avait du retard dans ses programmes de voirie du fait du départ de F. Bezault vers la CC (au conseil, les adjoints avaient expliqué qu’il leur avait fallu « prendre connaissance des dossiers. ») C’est en tout cas une occasion perdue d’étoffer l’encadrement technique de la CC : un jeune technicien ou ingénieur aurait pu faire ses premières armes auprès de F. Bezault et se préparer pour lui succéder à son départ en retraite.

Les déchets : pas d’augmentation de la redevance !

C’est vraiment un plaisir d’entendre le vice-président en charge du dossier : il souligne que le service marche bien, qu’on atteint les objectifs, qu’il n’y a pas besoin d’augmenter la redevance, que le préfet, sur les préconisations de l’ARS (Agence Régionale de Santé), va renouveler – pour quatre ans – l’autorisation de collecter les déchets ménagers une semaine sur deux (on appelle ça C05 !), sauf pendant l’été : nous avions constaté que cela posait problème de volume et d’hygiène et nous sommes revenus -de nous-mêmes – au ramassage hebdomadaire.

Un bémol : pour les cartons des professionnels, ce qui leur est facturé ne couvre pas la dépense... Mais on va tendre à la vérité des prix... Ce qui me rappelle qu’il n’y a pas si longtemps, celui qui est désormais le Vice-Président en charge des finances craignait que ce soit une charge trop lourde pour les entreprises... Voulant corriger Monique Danion qui notait que le manque à gagner était compensé par les contribuables, il a rappelé que c’était une redevance et pas un impôt... Certes, mais ce sont quand même les « particuliers », les usagers lambda qui, par leur contribution, paient à la place des entreprises...

L’assemblée communautaire

Nous avions institué ce rendez-vous annuel ouvert à tous les citoyens du territoire. L’assemblée aura lieu le 11 décembre à Larré à 19h. Après une première partie consacrée au bilan de l’année passée et aux perspectives d’avenir, il sera question du PLU intercommunal avec un retour d’expérience de la CC de Saint-James dans la Manche. http://www.cdc-saintjames.org/