GEMAPI : le conseil embourbé !

Effet des deux lois MAPTAM et NOTRe, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence confiée aux intercommunalités (métropoles, communautés...). Et il ne s’agit pas d’une lubie de technocrates, ni de parlementaires déracinés ; non, l’objectif est de permettre aux élus de proximité de prendre en main les questions relatives à l’eau, aussi bien la qualité que les risques d’inondation.

Mais la loi permet aux collectivités, aux élus donc, de confier la mise en œuvre de ces politiques à d’autres organisations (EPTB, établissement public territorial de bassin comme l’IAV, Institut d’Aménagement de la Vilaine ou syndicats de bassin versant, comme le syndicat du Trévelo.) Plus précisément, les compétences obligatoirement transférées sont :

• L’aménagement des bassins versants ;
• L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau ;
• La défense contre les inondations et contre la mer ;
• La protection et la restauration des zones humides.

A ces compétences obligatoires, peuvent s’ajouter des compétences optionnelles, comme celles que certaines communes avaient déléguées à des syndicats de bassins versants. Pour rendre l’affaire encore plus compliquée, il faut noter que certaines parties de notre territoire communautaire n’étaient intégrées nulle part, tandis que d’autres étaient concernées par le Parc Naturel Régional ou l’agglomération vannetaise...

Le choix de la communauté a été guidé par la volonté de continuer à faire ce qui se faisait plutôt bien, et de mettre en œuvre les compétences là où elles n’étaient pas exercées. Dès lors, le bureau et le conseil ont voté le transfert de ce qui concerne la prévention des inondations (la PI de GEMAPI) à l’IAV et le reste soit aux syndicats de bassins versants existants, soit à des partenaires susceptibles de répondre à la compétence. La lecture des délibérations donne une idée de la complexité : de la dentelle, ou plutôt un costume d’arlequin, sinon un méli-mélo, un salmigondis... incompréhensible pour les élus, sans parler d’y impliquer les habitants.

A cet imbroglio, il faudra ajouter les calculs des charges transférées ! Bonjour les discussions.

De ce constat – partagé par la plus grande part des élus – j’en suis venu, tardivement, je le reconnais, à proposer qu’on revienne à la base de la loi : si ces compétences nous sont attribuées de droit, eh bien exerçons les directement ! En reprenant à notre compte les techniciens qui réalisent les actions menées par les syndicats spécifiques. Quitte ensuite à nouer des partenariats avec nos voisins pour respecter la logique des bassins versants.

Note : pour avoir une idée de la complexité du machin, il faut lire les délibérations et les annexes. Bon courage !

PV du cconseil du 11 décembre

Contrat de partenariat Région/Pays de Vannes

La Région Bretagne a développé une politique de soutien aux territoires à travers des contrats de partenariats signés avec les 21 Pays bretons. Le contrat signé en 2014 prévoyait une « clause de revoyure » en 2017, et la délibération proposée au conseil communautaire devait valider cette révision préparée par une phase de concertation. Il fallait évidemment ajuster le contrat à la nouvelle carte des intercommunalités ; en effet Vannes Agglo, Loc’h Communauté et la communauté de communes de la Presqu’île de Rhuys ont fusionné pour former GMVA (Golfe du Morbihan - Vannes agglomération). De même, les lois récentes ont fait bouger les compétences des régions qui ont un rôle encore plus affirmé en matière de développement économique, ce qui a conduit à supprimer des fiches actions du contrat initial (FA 1.2, et FA 1.3 , voir le tableau ci-dessous). Le contrat révisé étant centré sur l’investissement, le financement des projets « fonctionnement » a été réduit sauf une enveloppe de 202 695,18 € réservée aux porteurs de projets associatifs soutenus par le programme européen LEADER.

Note : j’ai demandé que soit fourni un bilan des projets soutenus et des financements attribués dans le cadre du partenariat avec la Région et avec le programme LEADER. Des réponses vagues sur le moment ! Il semblerait normal pourtant que ces informations soient fournies régulièrement au conseil. Le tableau ci-dessous a été communiqué depuis aux conseillers communautaires.

Contrat de pays : aides régionales et européennes

Un stade d’athlétisme à Questembert ?

Les informations fournies sur le contrat révisé ne sont pas toujours très claires ; ainsi, une nouvelle fiche action 2.5 a été inscrite sur l’axe 1-Priorité 2 centrée sur les équipements sportifs. J’ai voulu savoir s’il s’agissait de prévoir le financement du futur vélodrome de Sarzeau, ou bien la création d’un stade d’athlétisme sur notre territoire. Personne n’a été en mesure de répondre... « Mais si quelqu’un demande la création d’un stade d’athlétisme... ça peut se faire, » a dit le président. Manifestement, l’idée n’a jamais été présentée !

Nous approuvons l’aménagement de la gare de Vannes !

Mais le plus étonnant était sans doute le point concernant le Pôle d’Echange Multimodal (PEM) de la gare de Vannes : l’argumentaire faisait ressortir l’intérêt de la restructuration urbaine autour de la gare de Vannes... Monique Danion s’est étonnée que notre communauté soit invitée à donner un avis là-dessus ! Et en effet, que le PEM de Vannes soit un élément structurant pour tout le territoire dans le cadre du projet Bretagne Grande Vitesse, personne n’en doute ; mais avons-nous quelque chose à dire sur ceci ?

l’articulation optimale de la gare avec l’espace urbain environnant, en intégrant les projets urbains en cours sur le secteur et en étudiant les conditions de développement d’un nouveau quartier attractif et plus fonctionnel autour de la gare, en continuité avec le centre-ville. Cela passera par une urbanisation maîtrisée et phasée permettant de s’adapter à l’évolution du marché.

A côté de cela, le conseil n’a pas pu savoir quels projets seraient présentés par notre communauté... Et pourtant l’enveloppe globale des aides régionales s’élève à 8 107 807 € pour le pays de Vannes, sans compter la part des financements européens : 48 M€ pour les pays en dehors des 2 métropoles ; mais on n’a pas pu savoir quelle était la part du Pays de Vannes...

Le vice-président à l’économie (ou aux économies ?) a rappelé la bonne démarche : d’abord, avoir des projets, voir si on peut les mener à bien et ensuite chercher des financements complémentaires ! Oui, sans doute : il faut avoir des projets ! Et d’emblée voir comment nos projets peuvent s’articuler avec les orientations données par la Région, l’Europe, l’Etat, le Département. C’est dans l’articulation avec ces orientations que nos projets locaux peuvent maximiser les financements complémentaires !

Avancement du PLUi : dans l’abstraction

Donc, la rédaction du règlement avance ! Il sera souple ! Pour les zones urbaines, il favorisera une densification paisible tout en préservant l’environnement et l’identité et le caractère patrimonial de nos villes et villages.

A la campagne, il sera possible de faire des extensions des habitations existantes, pour favoriser l’attractivité et l’adaptabilité de ce patrimoine bâti souvent ancien, au regard de l’évolution des besoins tout au long de la vie.

Dans le domaine économique, le PLUi donnera la priorité à des grandes zones stratégiques, tout en permettant auprès des bourgs l’installation d’entreprises de taille plus modeste.

J’ai voulu avoir des informations sur les cheminements doux... Et on m’a parlé de la Voie verte... Alors que je voulais parler de connexions entre les villages et les bourgs, en citant l’exemple des liaisons douces qu’on voit à Theix. Ce qui suppose de prévoir un maillage assez serré et d’inscrire dans le PLU des« emplacements réservés », qui permettent à la collectivité de réaliser concrètement ces cheminements.

Une SPL pour gérer l’office de tourisme

Avec la rénovation du Moulin neuf, l’OTSI est amené à conduire des actions commerciales qui s’éloignent du métier traditionnel de la promotion touristique. Le statut associatif n’est sans doute plus adapté à ces évolutions. C’est pourquoi la communauté a décidé de créer une Société d’Economie Mixte, plus précisément une SPL (Société Publique Locale), donc une société de droit privé, dont les actionnaires sont des collectivités. Le capital minimum est de 37000 euros et la société doit comporter au moins 2 actionnaires. Dans un premier temps, le Conseil départemental devait être le second actionnaire... mais pour des raisons de calendrier, cela n’a pas été possible, c’est donc la communauté Arc-Sud-Bretagne qui détiendra 1 action pour 370 €, Questembert Communauté détenant les 99 autres !

J’ai fait part au conseil des craintes du personnel du fait du changement de convention collective. Le vice-président a confirmé que le personnel en place continuerait à bénéficier des avantages acquis qui ne seraient pas remis en cause.

D’autre part, j’ai regretté que les bénévoles engagés dans l’OTSI et en particulier les membres du conseil d’administration n’aient pas été associés à la réflexion. D’autre part, avec la SPL, les élus auront un contrôle total sur l’activité de l’OTSI. Il est cependant question qu’à côté du conseil d’administration (les élus), il y ait un comité consultatif ouvert aux professionnels et peut-être à d’autres personnes intéressées par les questions touristiques.

Prom’nons-nous, festival jeune public

Le conseil a approuvé la convention annuelle de financement de ce festival qui rassemble 6 Théâtres du pays de Vannes : l’Hermine à Sarzeau, le Dôme à Saint-Avé, le Forum à Nivillac, le Vieux Couvent à Muzillac, la Lucarne à Arradon et l’Asphodèle à Questembert. Cela donne l’occasion de rappeler les deux spectacles proposés à Questembert : Par le Bout du Noz, le 27 février à 11h et à 15h et Hansel & Gretel Mardi 13, Jeudi 15 & Vendredi 16 février à 10 h et 14 h30. Plus d’infos ici

Des informations sur les décisions prises en bureau

Par une délibération de 2014, le conseil a délégué au bureau un certain nombre de décisions de gestion quotidienne. A chaque réunion, le conseil est informé par la note de synthèse globale des décisions prises dans ce cadre. On pourrait souhaiter que les points les plus importants soient présentés succinctement devant le conseil. Par exemple, la convention passée avec Morbihan Energie pour le système d’information géographique (SIG), ou encore les conditions d’accès à la piscine pour le Nautic Club (des avantages induits par la subvention de 650 K€ accordée par le CNDS pour l’éducation sportive) ou bien la création d’un poste de technicien bâtiment à mutualiser entre la communauté et les communes, comme cela s’était fait pour la création d’un poste de technicien voirie en 2013.

Prochains conseils

• 29 janvier à 19h : élection du président ?
• 13 février à 20 h : comptes administratifs, orientations budgétaires, programme pluriannuel d’investissements.