Drôle de débat sur le PADD

STECAL et « dents creuses »

Pourtant, les discussions dans les conseils municipaux auraient pu, auraient dû ! être relayées à l’échelle de la Communauté. Vous pourrez en prendre connaissance avec les documents joints qui reprennent les délibérations des communes (documents publics, faut-il le rappeler). Mais on voit bien que souvent la question des « dents creuses » est revenue sur le tapis. Il est vrai que la loi ALUR est très restrictive dans ce domaine et interdit pratiquement la construction dans les « hameaux, » dans les villages. Seuls seront autorisés les STECAL (Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées.)

Débat PADD St-Gravé

Débat PADD Pluherlin

Débat PADD Malansac

Débat PADD Larré

Délib PADD Berric

Délib PADD Caden

Délib PADD Lauzach

Délib PADD Le Cours

Délib PADD Limerzel

Délib PADD La Vraie Croix

Délib PADD Molac

Délib PADD Questembert

Délib PADD Rochefort-en-Terre

Des promesses pour 2017 ?

Certains élus ou candidats à de prochaines élections promettent de faire bouger les choses et même d’abroger la loi ALUR ! Il faut rappeler qu’en 2002, on entendait une promesse semblable à propos de la loi SRU... Quelques mois plus tard, le parlement corrigeait quelques détails consignés dans la loi Urbanisme et Habitat ! Et Mme Florence Guitet, du cabinet Citadia, qui accompagne la communauté pour le PLU i, a conseillé la prudence : il vaut mieux élaborer notre PLU en se conformant à la loi telle qu’elle est à ce jour pour se garantir des recours devant les tribunaux. Si la loi évolue dans le sens espéré, il sera toujours temps d’apporter les modifications.

Le vrai travail va commencer ?

Curieusement, alors que le PADD est donné comme le socle du PLU qui vaut SCOT, le président et plusieurs membres du Comité de Pilotage ont affirmé : « Maintenant, le vrai travail va commencer, avec la cartographie du zonage et le règlement. » Comme si les phases de diagnostic et d’élaboration du PADD n’étaient qu’un embarras administratif ! Et pourtant, tous les éléments du diagnostic ont permis d’atteindre une connaissance fine des multiples facettes de notre territoire ; quant au PADD, il nous a obligés à prendre un peu de hauteur pour avoir une démarche prospective. Témoin cette présentation du PADD dans la note de synthèse adressée aux conseillers communautaires (le document intégral est accessible en ligne ici.)

Le PADD compte trois axes déclinés en dix orientations et vingt-quatre points.

Axe 1 : Organiser le territoire multipolaire

• Structurer le développement territorial afin de créer les conditions de l’attractivité et du rayonnement de Questembert Communauté
• Maintenir Questembert Communauté au cœur des échanges territoriaux grâce à une structuration forte du territoire
• Faire rayonner Questembert Communauté grâce à ses pôles économiques d’excellence
• Affirmer l’identité agricole, atout indéniable de Questembert Communauté

Axe 2 : Accompagner la mutation des lieux de vie

• Repenser l’aménagement des lieux de vie afin de réduire leurs impacts sur l’environnement
• Relocaliser le développement résidentiel
• Placer la notion de proximité au cœur de la stratégie de déplacement
• Valoriser les grands espaces de nature
• Offrir un cadre de vie de qualité

Axe 3 : Anticiper les évolutions des modes de vie

• Intégrer à la réflexion stratégique les évolutions sociétales et sociales afin de poursuivre l’accueil de nouvelles populations
• Adapter le parc de logements à la diversification des trajectoires résidentielles
• Inscrire le territoire dans la transition énergétique (voir plus bas le PCAET)
• Promouvoir de nouvelles pratiques en matière de mobilité

On voit bien que ces réflexions, sans doute très abstraites, dessinent un projet de territoire. Et ce n’est pas rien !

Le PADD en version amendée à la suite des débats sera disponible fin janvier.

Plan Climat Air Energie Territorial

Notre collectivité doit élaborer un plan climat-air-énergie territorial avant le 31 décembre 2018. Une obligation à laquelle nous aurions pu répondre dans la préparation de notre PLU i ; en effet, parmi les objectifs ciblés par le PADD, il y a inscrire le territoire dans la transition énergétique. Le PCAET est l’outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire. Il comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation.

Le diagnostic comprend :

• Une estimation des émissions territoriales de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, ainsi qu’une analyse de leurs possibilités de réduction ;
• Une estimation de la séquestration nette de dioxyde de carbone et de ses possibilités de développement ;
• Une analyse de la consommation énergétique finale du territoire et du potentiel de réduction de celle-ci ;
• La présentation des réseaux de distribution et de transport d’électricité, de gaz et de chaleur, des enjeux de la distribution d’énergie sur les territoires qu’ils desservent et une analyse des options de développement de ces réseaux ;
• Un état détaillé de la production des énergies renouvelables sur le territoire ;
• Une analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique.

Le bureau, dans le cadre de la délégation consentie, a lancé une consultation pour le choix du bureau d’étude chargé de l’accompagnement sur le PCAET et autorisé le Président à demander toutes les aides possibles sur l’accompagnement de ce projet stratégique.

Plus d’infos ici sur le site de la DREAL