Diagnostic territorial : un conseil spécial un peu décevant
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Le conseil communautaire était convoqué le 22 février pour une séance spéciale consacrée à la présentation du diagnostic territorial, première étape formelle du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. La présentation de Mme Florence Guiter du bureau d’études Citadia rendait bien compte de l’état des lieux et des tendances lourdes d’évolution qu’il faut garder en tête.
Les experts, les élus, les citoyens
En ouverture de sa présentation, Mme Guiter de Citadia a bien insisté sur la nécessaire implication des élus et sur la participation des citoyens : « Nous avons l’expertise pour vous accompagner dans la démarche complexe du PLU i valant SCoT, mais nous ne pouvons pas, nous ne devons pas, faire à votre place, il faut que ce soit VOTRE projet. » Un rappel très utile.
Car il est absolument nécessaire que tous les élus puissent comprendre les enjeux : vis-à-vis des habitants, ils ont une responsabilité pédagogique. Personne ne pourra se contenter de dire : « c’est la faute à la loi ALUR ! »
Le diagnostic, première étape de l’élaboration du PLU intercommunal, s’il est partagé et bien compris, donc bien expliqué, donne une base solide pour la phase suivante, le Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Là encore, il doit s’agir d’une co-construction avec les élus, les partenaires institutionnels, les associations et les habitants.
Nous ne pouvons qu’être d’accord avec le discours de Mme Florence Guiter (voir l’article de Questembert Créative et Solidaire Un PLU intercommunal, ça concerne tout le monde) mais force est de constater que jusqu’ici...
Un PLU i valant SCoT : nécessité de la prospective
Deux écueils se dressent sur le parcours. Le premier est de penser le PLU intercommunal comme la simple addition des documents communaux. Il ne s’agit pas simplement d’uniformiser les règlements de zonages mais de se penser désormais comme un seul territoire, presque comme une seul commune, et non pas comme 13 communes juxtaposées. C’est ainsi que la démarche de PLU intercommunal a conduit les 10 communes de la Communauté de Sèvre-et-Moine (49) à se fédérer dans la Commune Nouvelle SèvreMoine ! Chez nous, les élus semblent avoir oublié qu’ils sont élus des habitants de leur commune, mais qu’ils ne sont pas délégués de leur commune.
La deuxième chausse-trape est d’oublier que le SCoT se fonde sur une vision d’avenir structurée, une prospective qui tienne compte des forces et faiblesses du territoire mais aussi des liens qui unissent la communauté aux territoires voisins. On nous parle d’étude sur les mobilités avec la CC d’Arc-Sud-Bretagne, mais la réflexion inter-SCoT commencée avec Vannes - Agglo semble avoir disparu des radars.
Démographie, habitat, environnement, thèmes principaux du diagnostic
- Le diagnostic territorial de Citadia
Avant l’étape, peut-être la plus importante, du PADD, le cabinet a présenté le diagnostic de territoire dans une synthèse rapide mais précise (voir le document joint). Il ne faut pas oublier – et Mme Guiter l’a rappelé – le travail accompli entre 2013 et 2014 par le cabinet TerrAterre ( à voir ici.)
Notre territoire fait preuve d’une belle dynamique pour la démographie : un accroissement constant de la population, plus marqué à l’Ouest mais présent aussi à l’Est. Cependant, il faut noter deux points de vigilance : le vieillissement de la population qui reste moins marqué que sur d’autres secteurs et le départ des plus jeunes (15-25 ans) vers d’autres cieux.
Pour répondre à la croissance de la population, la construction neuve a été florissante grâce à des prix du foncier attractifs. Ce différentiel tend à s’effacer et il est maintenant compensé par une augmentation du coût global de la construction. D’autre part, à côté des maisons récentes, plutôt de bonne qualité, il reste un parc plus ancien difficile à adapter aux exigences de confort, d’économie d’énergie ou encore d’accessibilité.
Les nouvelles constructions se sont faites essentiellement sous la forme du « lotissement » qui regroupe des maisons individuelles adaptées aux familles. Très consommatrices d’espace, elles induisent des modes de déplacements coûteux : souvent deux voitures par famille avec des déplacements domicile/travail qui s’allongent. Le modèle dominant (maison individuelle) ne permet pas de répondre à la diversité des demandes de logement (taille du ménage, ressources financières) dans ce qu’on appelle le « parcours résidentiel ». La réflexion devra conduire à diversifier le parc de logements et à proposer du locatif pour les ménages à plus faibles revenus. Et de préférence dans les centres-bourgs pour éviter de les pénaliser par des dépenses de transport. Car parallèlement, les centres-bourgs ont décliné, la construction neuve se faisant plutôt en périphérie ou plus loin dans des hameaux qui se sont fortement développés aux dépens des espaces agricoles et naturels.
Ces constats obligeront la communauté à se doter d’une politique foncière à l’échelle du territoire... sans que cela se réduise à la délimitation des STECAL !
Au-delà des STECAL !
Ce nouveau sigle cristallise l’attention des élus, mais de quoi s’agit-il ? Le sigle désigne les secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, qui, dans les zones naturelles ou agricoles, peuvent à titre exceptionnel permettre des extensions constructibles ou des changements de destination. Et les services de l’Etat du Morbihan, qui seront amenés à vérifier la légalité du PLU, ont, semble-t-il, une lecture très restrictive de ces dispositions. A cela, il faut apporter deux nuances : les juges administratifs seront sans doute encore plus regardants dans l’examen des contentieux qui toucheront notre PLU i et nos propositions de STECAL seront regardées de façon positive par le contrôle de légalité si elles sont bien argumentées dans le Document d’Orientation et d’Objectifs du SCoT !
Économie et environnement
La qualité de notre environnement est bien connue : paysages, espaces naturels, ruisseaux et bois, faune et flore diversifiées. Mais on en mesure mal la fragilité, d’où la nécessité d’en faire un état des lieux précis et de montrer que notre projet ne va pas dégrader cette qualité : ce sera l’objet d’une « évaluation environnementale » en fin de parcours.
Le diagnostic fait également le point sur la situation économique de la communauté avec deux caractères principaux : le poids de l’agro-alimentaire et l’importance de l’économie résidentielle. Si tout le monde voit de quoi il s’agit quand on parle d’agroalimentaire, avec ses forces et ses faiblesses, la notion d’économie résidentielle n’est pas aussi commune : les habitants par leurs revenus (salaires, pensions, etc) et par les services qu’ils consomment ou produisent font la principale richesse d’un territoire.
L’accès au numérique, une nécessité
Le cabinet Citadia a bien noté nos atouts et nos handicaps qui vont peser sur notre avenir car notre territoire se trouve en concurrence avec ses voisins et en particulier avec l’agglomération vannetaise. Dans ce contexte, la desserte numérique sera un point clé, positif si nous avançons rapidement, négatif si nous restons à la traîne. Car notre attractivité résidentielle peut devenir un handicap ! Avec le renchérissement du coût des déplacements (nous sommes tributaires de l’automobile !), nous pourrions pâtir de notre éloignement.
Dans un bassin de vie élargi, malgré la force de Questembert, une petite ville centre attractive, nous sommes un territoire sans distinction, un territoire banal. Il faut donc que nous mettions en valeur un projet porteur. Quelques idées pêle-mêle : un territoire « numérique » ou à énergie positive, ou zéro chômeur longue durée... L’idée de la cité équestre est sûrement originale, pas sûr cependant qu’elle puisse avoir une portée suffisante pour tout le territoire.
Publié le lundi 7 mars 2016, par .
Messages
1. La rigueur de la DDTM... , 13 mars 2016, 00:53, par TRIBALLIER Joël
D’accord sur l’approche globale. Des nuances et des précisions peut-être. La réglementation évolue rapidement depuis une dizaine d’année... loi SRU, grenelle, grenelle 2... Loi Alur maintenant... L’histoire de nos PLU communaux s’inscrivent dans cet historique... à différents niveaux selon leurs anciennetés. On peut donc penser raisonnablement que les PLU les plus récents avaient intégré une part de cette évolution, notamment sur la consommation excessive de terres agricoles et aussi une réflexion plus globale, notamment en regardant les territoires voisins. Il faut qu’on absorbe l’évolution rapide de la réglementation en même temps que d’avoir une réflexion plus globale… donc d’accord sur l’idée mais attention de ne pas brûler les étapes, de ne pas être trop « tranchant ». Puiser dans notre projet de territoire, dans les diagnostics du territoire, comme celui du cabinet Terraterre récent mais aussi dans nos PLU communaux bien sûr… pour trouver le fil conducteur d’un milieu rural assez homogène au fond, d’un bout à l’autre de notre territoire. Je veux dire par là : attention de ne pas trop regarder dehors et d’oublier notre histoire… Quant à nous considérer comme une seule commune, nous n’en sommes pas là… il faudra expérimenter plus de partages justes pour cela… se lancer sur ce chemin aujourd’hui, c’est l’hégémonie à coup sûr. J’entends les « idées modernes à outrance » et je me dis : comment expliquer çà à nos concitoyens ? Laissons le temps au temps.
Sur l’introduction de Mme Guitter, très compétente et pédagogique par ailleurs, rappelant que notre PLUi doit être le projet des élus et des habitants, ma première remarque… « encore heureux… il manquerait plus que ça » comme on dit chez nous… c’est même étonnant de s’interroger à ce sujet et ça marque bien la tendance technocratique de ce début d’étude avec des rencontres « privées » ou restreintes entre le bureau d’étude Citadia et la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer). Pour être compréhensif, mais sans cautionner complètement, la nouveauté de la loi Alur* et une première étude/instruction d’un PLUI valant SCOT** pour notre département implique une analyse d’experts technique et approfondie… cadrage réglementaire essentiel mais aussi un « laboratoire » et une référence à faire valoir pour les uns et les autres. Heureusement, depuis et pour revenir à l’essentiel des enjeux, sur les souhaits de plusieurs élus du comité de pilotage, la bonne gouvernance reprend ses droits… un comité technique (COTECH) « élargi » est créé pour agir en amont des réunions de comité de pilotage (COPIL).
On va dire qu’il fallait apprendre à se connaître durant cette première phase. Je pense qu’on aborde la 2ème phase plus sereinement et c’est essentiel. Le diagnostic étant une première phase de constat importante, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) est lui, le début de la construction. Ce sera aussi le début de l’implication des acteurs locaux avec un forum le 30 mars.
Sur la question concrète du développement de l’habitat, l’interprétation de la loi ne doit pas nous empêcher d’être intelligent. C’est la raison pour laquelle nous réagissons face à la rigueur de la DDTM qui évoquait la possibilité de 2 ou 3 stecal… pas plus. Mais n’oublions pas que le territoire concerné est celui de 13 communes donc d’office, on imagine que 10 communes minimum n’auraient aucun droit de constructibilité sur leurs hameaux. Nous savons que les hameaux ne doivent pas s’agrandir vers l’extérieur et les PLU les plus récents en ont tenu compte depuis le Grenelle 2. Mais de petits espaces dans les hameaux devraient pouvoir rester constructibles si la condition de la présence proche des réseaux est remplie… surtout si une bonne exposition peut permettre de la haute qualité environnementale par exemple mais pas forcément non plus... un peu de souplesse, s’il vous plait, mesdames, messieurs les censeurs. On n’est parfois pas à une contradiction près. Je vous laisse méditer, par exemple, sur le développement des éco-quartiers… tellement obnubilés par le développement durable qu’on en oublie la mixité sociale. Il faudrait plutôt travailler pour baisser les coûts du HQE et donc le rendre possible partout.
* : ALUR : loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové.
** : PLUI valant SCOT : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Schémas de Cohérence Territorial.
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2. Diagnostic territorial : un conseil spécial un peu décevant, 27 mars 2016, 11:33, par Assoaciation Elémenterre
L’Association Elémenterre
(association de défense de l’environnement et du cadre de vie regroupant des citoyens de la Communauté de Communes de Questembert)
a souhaité s"inscrire dans la réflexion engagée sur l’avenir du territoire au travers le l’enquête PLUi
(I) voici la première partie de cette contribution, 2 autres suivront...
le 22 02 16
A l’attention de Monsieur le Président de Questembert Communauté
PLUi valant SCOT
Réponse au questionnaire disponible sur le site Questembert Communauté
Très impliqués, comme habitants et citoyens de ce territoire, par son devenir dans les 10-20 années prochaines et au-delà, nous comprenons la logique d’un questionnaire-sondage organisé en vue de faire émerger un bilan des perceptions des données du territoire par les habitants.
Nous souhaitions répondre point par point à ce questionnaire, mais nous nous voyons contraints d’ exprimer notre difficulté et nos réserves tant la formulation des questions prête à interprétation ambivalente ou arbitraire.
On peut comprendre la facilité d’exploitation des réponses en tableau statistique que ce protocole permet.
ainsi, item 2, « habiter le territoire » la question est double (logement personnel et logement en général) et la réponse unique ;
en outre, dans l’ensemble des items, la possibilité d’une réponse multiple est écartée à priori , et donc on privilégie faussement une réponse aux dépens d’une autre pouvant avoir le même poids ;
la question sur l’offre commerciale est tellement vaste qu’elle interdit une réponse précise et exploitable. On imagine mal comment il sera possible de corréler, pour une vision globale du territoire, les réponses partielles pour telle ou telle commune ;
la question sur les infrastructures de transport, ou l’usage d’un véhicule particulier soulève la même interrogation. Comment indiquer par une réponse unique son appréciation sur des moyens très différents (quantitativement ou qualitativement ?
l’interrogation est la même pour d’autres aspects du questionnaire.
Cependant, même s’il reste possible d’introduire des commentaires succincts au fil des item proposés, le questionnaire en l’état enferme les possibilités de réponse dans un cadre trop étroit, et nous voulons en souligner quelques inconvénients majeurs.
Ainsi, comment sera-t-il possible, à partir des ressentis exprimés par les habitants de Larré, de Saint Gravé, ou de Caden, etc.., de penser et d’arbitrer sur l’opportunité de maintenir des commerces de proximité, de l’artisanat, des services de santé, de l’aide aux personnes âgées, du développement de l’habitat ou de zones d’activité dispersées... pour chaque commune, alors que l’objectif d’un PLUi valant SCOT est justement, nous semble-t-il, de dépasser les points de vue .. , et intérêts particuliers ou communaux, pour dégager des priorités et une dynamique territoriale ? On peut déjà constater - durant les années récentes - la construction pléthorique et fort coûteuse de salles municipales ( culturelles ou multifonctions..) dont on peut se demander qu’elle en a été la priorité, sinon électorale, à l’heure des restrictions budgétaires et de la lourdeur de taxes foncières ou d’habitation... ?
Pour ces raisons, nous pensons opportun d’expliciter notre point de vue touchant notamment aux deux dernières questions (ci-dessous) , craignant qu’il ne prête guère à un traitement statistique.
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3. Diagnostic territorial : un conseil spécial un peu décevant, 27 mars 2016, 11:43, par Association Elémenterre
Contribution de l’Association Elémenterre à la réflexion sur l’avenir du territoire au travers du questionnaire PLUi
(2ème partie)
[...] " nous pensons opportun d’expliciter notre point de vue touchant notamment aux deux dernières questions (ci-dessous) , craignant qu’il ne prête guère à un traitement statistique.
Les éléments qui représentent le mieux le cadre de vie local :
par delà des disparités sociales nord-sud identifiées, un ensemble socio-économique plutôt homogène ;
mais un regroupement territorial en partie artificiel ( comment concevoir une identité évidente entre Saint Gravé, ou Malansac d’un coté et Lauzach de l’autre... sans Sulniac, ou Noyal Muzillac,... ou Péaule, ? ) ;
un non-recoupement de ce rassemblement avec le découpage électoral (cantons) ;
une difficulté, voire une impossibilité à isoler ce territoire des ensembles voisins.... au constat de proximités socio-économiques, culturelles, de réseaux d’échange très dynamiques. Sans compter l’inscription géographique structurée par des réseaux hydrographiques dont la gestion – confiée aux collectivités territoriales - appelle des synergies indispensables.
Le diagnostic de territoire réalisé par le cabinet d’Etudes TerrAterre présente des observations que nous partageons largement.
Un axe de déplacement majeur constitué par la RD 775 et la voie ferrée Rennes ou Nantes -Quimper ;
Un ensemble à dominante rurale, distinct de l’agglomération de Vannes ou de l’ensemble côtier (arc Sud Bretagne).
Cette identité rurale a une histoire commune et une ville-centre – Questembert – ville de marchés, qui a polarisé longtemps cette dominante rurale.
Nous relevons :
La collectivité humaine que ce territoire accueille a de nombreux atouts : une démographie positive et plutôt équilibrée, mais un mix de peuplement assez divers dont les composantes, les diversités , voire les antagonismes méritent une véritable attention, un patrimoine naturel et bâti substantiel et à préserver, un ensemble d’activités socio-économiques (agriculture, artisanat, commerces, services, une infrastructure scolaire ( grâce notamment aux établissements secondaires de Questembert) , un potentiel touristique (grâce entre autres à Rochefort, mais aussi à son environnement rural, patrimonial, paysager) attractif et complémentaire de la côte, un dynamisme culturel en lien notamment avec le cinéma associatif Iris-Cinéma et le réseau de médiathèques.
en privilégiant un logement accessible pour tous et une vraie mixité sociale qui imposent sans doute des choix que la spéculation sur les prix des terrains bouscule.
en privilégiant l’accompagnement d’activités liées au territoire, non délocalisables, répondant aux priorités liées au changement climatique, aux contraintes énergétiques, à l’empreinte écologique..
en donnant l’occasion et le prétexte à une nouvelle population émergente de s’exprimer pleinement en en reconnaissant mieux les initiatives notamment dans l’économie sociale et solidaire.
Nous soulignerons en particulier la richesse d’un tissu associatif - largement sous-évalué. Perçu comme clivant – il constitue pourtant une dynamique très attractive et constructive sur ce territoire.
Cette observation appelle, selon nous, une meilleure prise en compte d’une identité riche et diverse qu’il est important de préserver, par exemple :
- en évitant une croissance démographique fébrile (et une urbanisation qui l’accompagne) trop rapide qui fragiliserait cette identité ( évitement du risque « campagne-dortoir » d’une agglo de Vannes expansive avec une spéculation sur les terrains à bâtir incontrôlée .
On peut imaginer que le « diagnostic de territoire » qui a été réalisé récemment avec l’Atelier « TerreAterre » puisse fournir des éléments d’appréciation bien plus précis que vous ne manquerez pas de prendre en compte.
D’autre part la délibération du Conseil de Communauté de mars 2015 – aménagement du territoire – qui a décidé du lancement d’un PLUi intercommunal présente des orientations que nous partageons.
Toutefois, tant au regard des éléments du questionnaire qui nous est proposé qu’à celui de la présentation des orientations de la délibération de mars 2015, nous souhaitons faire deux remarques, à nos yeux essentielles :
sur le développement durable
sur la concertation (voir la suite dans prochain encart)
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4. Diagnostic territorial : un conseil spécial un peu décevant, 27 mars 2016, 11:48, par Association Elémenterre
Contribution de l’association Elémenterre à la réflexion sur l’avenir du territoire au travers du questionnaire PLUi
(3ème partie)
"Comment faire pour que Questembert Communauté s’inscrive pleinement dans le développement durable ? :
Divers éléments législatifs (Loi SRU , loi Allur, Grenelle II, loi NOTRe), …. le SCRCAE (Schéma Régional Climat Air Energie) ... le réchauffement climatique ( COP 21) et la transition énergétique... font obligation aux collectivités d’inscrire leurs perspectives d’occupation du sol, de l’habitat, de l’urbanisation, de l’activité économique, des déplacements, du cadre de vie... dans un PADD (projet d’aménagement et de développement durable – on pourrait privilégier « soutenable » plutôt que durable) ...- prenant en compte ensemble ces caractéristiques. Pas en les juxtaposant comme c’est souvent le cas ou en en faisant un simple habillage dans ses préambules.
Or le questionnaire dans ses formulations, comme d’ailleurs la présentation à la presse faite par le Président en charge de cette question, estompe globalement cette approche alors qu’elle doit inspirer toutes les finalités, options, priorités...
Le PADD à construire devrait prendre en compte différents paramètres qui figurent globalement dans les objectifs décrits dans la délibération de lancement du PLUi , mais les moyens de croiser et hiérarchiser ces objectifs, d’en fixer les transversalités dans un véritable projet de développement soutenable n’apparaissent pas clairement, et nous tenons à en relever l’enjeu.
La présentation de la démarche d’élaboration du PLUi faite à la presse suggère divers moyens d’associer les habitants du territoire à la construction de ce Projet : possibilité de répondre à des questionnaires , ateliers autour de « jeux », ballades-découverte du territoire, forum des acteurs locaux, réunions publiques ...d’information !
Une telle démarche de consultation des habitants fait problème. Nous avons souligné les limites des questionnaires, nous notons également que l’idée d’un forum des acteurs locaux laisse dans le flou sa composition. La communication ou l’information descendante ne sauraient remplacer la concertation.
Faut-il rappeler que la consultation du public n’est pas facultative. Ainsi, selon la « Charte de l’Environnement » (loi constitutionnelle 2005, art 7), les publics, c’est-à-dire les personnes concernées et les associations, doivent être non seulement informés de toutes décisions qui modifient leur environnement, mais également être invités à participer à l’élaboration des décisions.
Par delà le questionnaire PLUi, une autre remarque nous paraît s’imposer .
La Communauté de Communes avait déjà procédé il y a quelques années à une étude sur l’avenir du Territoire pilotée par le cabinet FUTURIBLES. Cette étude qui, à nos yeux, noyait déjà la perspective d’un développement « soutenable » dans une problématique essentiellement économique avait cependant fait émerger des conclusions d’orientations sur le type d’activités, d’emplois, de formations.... à privilégier et promouvoir dans une logique de « proximité », de « non délocalisable » ( tels emplois artisanaux, services à la personne, etc...) qui pouvaient sembler pertinentes et qu’il serait regrettable d’ignorer.
En conclusion, nous souhaitons faire valoir que l’élaboration du PLUi devrait comporter la mise en œuvre de groupes de travail ouverts aux citoyens qui le souhaitent, et notamment aux associations qui sont rarement identifiées comme des acteurs locaux à part entière.
Association Elémenterre
rue Saint Martin
Questembert
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