Conseil de Développement : la représentativité de notre territoire

Notre communauté n’a pas souhaité avoir son propre conseil de développement, comme le demande la Loi NOTRe, mais a décidé de se joindre à celui du Pays de Vannes (voir le débat du conseil de septembre 2016). Le président Jean-Marie Zeller est venu présenter la nouvelle composition après élargissement. Je me suis étonné de ne pas voir dans la liste une association d’acteurs économiques locaux comme l’UDE, un club d’entrepreneurs locaux. On m’a répondu que toutes les réponses n’étaient pas encore parvenues....

Chacun pourra se faire une idée de la représentativité des membres issus de notre territoire en consultant la liste jointe ici. Peut mieux faire, non ?

Le Conseil de développement

Quant aux travaux du conseil de développement, le président JM Zeller a promis une communication plus efficace et plus large. Et signalé que le site cdbretagne.org se fait le relais des publications de tous les conseils de développement de Bretagne.

Vous y trouverez par exemple une étude sur l’attractivité du Pays de Vannes ou ce compte-rendu sur l’assemblée plénière du CD du Pays de Vannes

Mais je vous recommande particulièrement cette contribution sur la revitalisation des centres-bourgs/centres-villes

Compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) : une affaire technocratique

Le cœur de cette compétence obligatoire des communautés, c’est la qualité de l’eau : le bon état des cours d’eau, la protection et la restauration des zones humides, les risques d’inondation. Mais, vu l’urgence, le débat s’est focalisé sur les modalités technocratiques du transfert de la compétence : en effet, il faut que ce soit clarifié pour le 1er janvier.

Le sujet a été abordé à plusieurs reprises au conseil communautaire, mais sans que le débat ne vienne sur ce que nous allons faire pour atteindre les objectifs visés. A la fin, la compétence PI (Protection contre les Inondations) est transférée à l’Institut d’Aménagement de la Vilaine ou plutôt à l’EPTB qui lui succède, le reste GEMA (GEstion des Milieux Aquatiques) est distribuée entre l’IAV pour le Trévelo et le St-Eloi, le Parc Naturel Régional pour les communes de Berric et Lauzach, au Grand Bassin de l’Oust pour l’Arz et la Claie. De la dentelle, ou un patchwork !

Si on ne sait pas trop quelles actions seront menées, il faudra pourtant évaluer « les charges transférées »... avec comme on l’a vu pour la politique enfance-jeunesse, des charges importantes pour ceux qui ont voulu agir... et rien du tout pour ceux qui jusqu’ici n’ont rien fait ou si peu. J’ai proposé que toutes les dépenses soient prises intégralement sur les ressources communautaires : il y aurait ainsi des «  passagers clandestins », mais au moins ceux qui ont fait des efforts ne seraient pas sanctionnés...

Et demain, la compétence Eau-Assainissement à la Communauté...

On saisit bien la volonté de simplification : les Communautés vont remplacer les multiples syndicats intercommunaux qui doivent disparaître... Mais c’est bien compliqué à mettre en œuvre, d’où la proposition – acceptée - de travailler avec nos voisins d’Arc Sud Bretagne pour préparer ensemble cette échéance de 2020. Le président a lancé une idée surprenante : désigner des représentants qui n’y connaissent pas grand chose au lieu d’envoyer des élus déjà impliqués dans les questions d’eau et d’assainissement. Heureusement, le conseil a préféré envoyer R. Houeix et G. Perrion (du SIAEP de Questembert), M. Danion (SIAEP de Rhuys), B. Chauvin (Syndicat de St-Jacut).

Questembert Communauté actionnaire de la société du Rocher breton (Eoliennes de Larré)

C’est l’aboutissement d’un long travail de coopération entre la Communauté et la société allemande Enercon, qui construit et exploite des éoliennes. La Communauté va acquérir 1250 actions de 10 €, soit 25 % du capital de la société d’exploitation du site de Larré et apporter 579 500 euros au compte courant de l’entreprise.

Rappelons que le montant total de l’investissement s’élève à 14,7 M€ (dont 12,4 M€ d’emprunt). L’emprunt sera remboursé par les produits nets de l’exploitation des éoliennes. Le vice-président aux finances a évalué à 110 K€ les recettes (nettes) annuelles pour la communauté. C’est sur la base d’évaluations comparables que nous avions initié la coopération avec Enercon.

Qui seront nos délégués à la direction de la société ? Actionnaire de la société, Questembert Communauté sera représentée à la direction de la société ; le président a proposé le VP à l’économie et le VP aux finances. Ayant été au départ du projet et ayant travaillé de près avec les responsables d’Enercon, Boris de Wolf et Nicolas Boué, j’ai proposé ma candidature... qui a été sèchement bloquée par Mme Martin et son adjoint M. Heude qui ont poussé André Sérazin à se présenter. Etant pour l’apaisement plus que pour la confrontation, j’ai retiré ma candidature.

Notez que la Région Bretagne vient de signer une convention de partenariat avec Enercon pour le développement éolien (à voir ici)... Nous avions été précurseurs.

Convention Région et Questembert Communauté pour l’action économique

Comme à tous les EPCI, la Région Bretagne a proposé un partenariat à la communauté pour l’action économique dans le cadre du SRDEII (Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et d’Internationalisation). La convention présentée au Conseil s’organise autour de 3 grands axes :

• harmoniser les politiques de la Région et de la CC pour le développement économique ;
• s’accorder sur les dispositifs d’aide aux entreprises ;
• organiser un service public de l’accompagnement des entreprises SPAE sur le territoire communautaire.

J’ai fait remarquer que cette trame générale n’allait pas beaucoup plus loin que le canevas proposé par la Région : autour de ce squelette, il manque de la chair ! Comme si la communauté en était restée au projet de territoire validé en 2012/2013. On en voit pas quel peut être l’apport spécifique de QC à la stratégie régionale. Quels sont nos atouts ? Quel pourrait être par exemple l’apport du lycée et des formations plastique et matériaux composites à la filière Nautisme en Bretagne Sud ? Et j’ai suggéré qu’on se rapproche du conseiller régional du secteur pour amender et enrichir cette convention. Je sais qu’il peut se rendre disponible... si on le sollicite.

Tourisme : une subvention exceptionnelle à l’OTSI pour les animations au Moulin Neuf

L’OTSI a pris en charge les animations au Moulin Neuf durant la saison estivale 2017 (gestion des pédalos, vélos, Water Bulles, course d’orientation…) et recruté deux animateurs en CDD. Les recettes de ces activités payantes n’ont pas couvert toutes les dépenses. Le conseil a donc vote une subvention d’équilibre (10 K€). La mise en place de ces activités s’échelonne dans le temps : elles devraient devenir rentables... Et si elles ne l’étaient pas ? Ne faudrait-il pas admettre que c’est une contribution publique à l’attractivité du territoire ?

PLU intercommunal, une question, peu de réponses

J’ai regretté qu’on n’ait pas eu à l’ordre du jour un point sur l’avancement du PLU intercommunal. En l’absence du VP en charge du dossier, le président a simplement répondu qu’on en parlerait la prochaine fois, donc le 6 novembre. « Mais, a-t-il précisé, nous recevons des gens à la communauté pour entendre leurs demandes ». Comme l’impression que le seul sujet du PLU i, c’est de savoir si mon terrain sera constructible ou non. Préoccupation légitime des propriétaires... mais le PLU-i ne concerne pas que les propriétaires...

Le président Fégeant renonce

A la fin de la réunion, le président Fégeant a annoncé son retrait de l’action politique en raison de son état de santé. Il restera en fonction jusqu’aux voeux de 2018. Nous avons eu des désaccords, mais il faut reconnaître son engagement au service des Berricois et des habitants du territoire communautaire. Souhaitons lui une longue retraite paisible.

Prochain conseil, le 6 novembre