Une école, le tournis et quelques contrariétés

Car, en réalité, le vote du budget n’est pas une discussion financière : il s’agit de voter ou non une politique générale qui est présentée sous sa forme financière. Ce sera notre menu du Conseil Municipal du 26 mars prochain.

1. Une école

En guise de hors d’œuvre, le Débat d’Orientations Budgétaires, autrement dit le « DOB » présentait cette année un caractère particulier par rapport aux exercices précédents : la municipalité nous présentait son premier pré-budget marqué par l’investissement massif pour l’Ecole Beausoleil. Dès lors, la structure budgétaire que nous dénoncions par le passé sur le trop faible investissement n’est plus d’actualité, tant mieux.

De même, le recours important à l’emprunt est un choix plutôt habile au vu des taux d’emprunt du moment. Dont acte.

Sur les dépenses de fonctionnement, la municipalité affiche des objectifs « normaux » de maîtrise de ces dépenses. A ce stade, il ne nous est pas possible de déterminer si ces arbitrages constituent de réels freins à l’action des services de la ville. C’est pour cette raison que nous avons lourdement insisté sur le fait que le budget de fonctionnement de notre commune, c’est du service public pour les Questembertois ! Chasser les dépenses inutiles (comme nous ne sommes pas amnésiques, nous avons en tête les cafouillages passées sur le recrutement des DGS successifs …), pourquoi pas, mais réduire la voilure en matière de service à la population, non !

C’est pour cela que nous avons rappelé notre attachement à la semaine de 4.5 jours dans nos écoles. Nous sommes le pays européen avec le plus faible nombre de jours d’écoles pour nos enfants, et nous nous étonnons ensuite que nos enfants n’acquièrent pas les savoirs fondamentaux avant l’entrée au collège … Cherchez l’erreur … Et puis, revenir à la semaine de 4 jours, c’est supprimer les TAP et donc privatiser un service aux familles qui seront contraintes de financer directement les modes de garde sur la demi-journée manquante.

2. Le tournis

Il faut ici parler impôts.

D’abord, reconnaissons que le premier flou n’est pas le fait de la municipalité : la réforme de la Taxe d’Habitation voulue par le Président de la République prévoyait en année 1 une exonération partielle de cette taxe pour 80% des contribuables, les plus aisés continuant de la payer. Puis le Président a annoncé que par la suite, cette taxe serait supprimée. Puis encore le gouvernement a prétendu que cette taxe serait remplacée par un nouvel impôt, puis par une évolution des autres impôts locaux, pour revenir la semaine dernière à l’hypothèse d’un impôt nouveau.

Celui ou celle qui sait de quoi demain sera réellement fait a bien de la chance, car visiblement, même nos décideurs l’ignorent.

C’est dans ce flou artistique que la municipalité a pris l’initiative d’une hausse dans la baisse d’impôts. Idée astucieuse sur le papier car cette hausse devient indolore pour les contribuables qui enregistrent une baisse moindre d’impôts, sauf pour ceux qui continuent de payer (pour l’année 1 au moins).
Notons toutefois que cette hausse d’impôts intervient trois ans après une baisse d’impôts qui, définitivement, ne s’imposait pas. Notons ensuite que le mélange d’une hausse et d’une baisse sur la taxe d’habitation va créer des différences de situation étonnantes d’un contribuable à l’autre. Cette mesure pouvait sembler en théorie juste car ce seraient en tendance plutôt les contribuables modestes qui seraient les mieux lotis. Toutefois, dans une commune dominée par l’accès à la propriété des catégories modestes de la population, rien n’est moins sûr.
A tout prendre, la prudence aurait été d’attendre la finalisation de la réforme en cours avant de réorienter la fiscalité communale dans un second temps.
Or, de manière générale, les Français acceptent de contribuer par l’impôt au financement du service public quand ils perçoivent que ce dernier est bien géré, qu’il y a un lien direct entre leur contribution et ce service, et que leur contribution est équitablement répartie en fonction de sa richesse (revenus/patrimoine). Quand ce contrat est moins lisible, alors il est logique que des incompréhensions voire des suspicions s’installent.

3. Quelques contrariétés

Tout d’abord, notre budget compte un budget annexe de moins : désormais seul le budget annexe relatif aux panneaux photo-voltaïques perdure, et il est plutôt excédentaire désormais. A contrario, le budget camping a disparu, car le camping deviendra une aire de camping-car. En première analyse, ce choix ne ferme pas l’accès au site des promeneurs, donc la privatisation du site semble évitée. Tant mieux, pour autant, il faudra y veiller dans l’exploitation même de cette aire et dans le dessin définitif de son périmètre. Ensuite, il faudra espérer que cela se traduise par des retombées économiques au moins équivalentes voire supérieures pour nos commerces.

Si la journée du camping-cariste en déplacement sur une commune est plutôt favorable au commerce local, il faut aussi entendre que les séjours-flash d’une journée produisent l’effet inverse. Au passage, cette évolution supprime une offre touristique pour des familles modestes. Ceci n’est pas totalement anecdotique.
Autre petite contrariété, la Taxe Locale sur les Enseignes et Publicités Extérieures. L’un des paramètres de la diminution de cette taxe pour nos commerçants était de simplifier son recouvrement actuellement réalisée par une entreprise privée. Cette formule aurait pu évoluer, d’autant qu’elle n’est pas satisfaisante au vu du temps passé par les services communaux sur ces sujets alors même qu’un délégataire privé existe. Or, au détour des informations sur les marchés publics, nous découvrons que cette entreprise est reconduite …