Des données de cadrage, plus que des orientations

La présentation, comme on pourra s’en rendre compte avec le document joint – présenté au conseil municipal, il est désormais public – était claire et succincte. Succincte, ce n’est pas un reproche, car à vouloir donner trop d’informations, on risque de noyer l’auditeur. Cependant, pour évaluer sérieusement la qualité de ce cadrage, nous aurions souhaité que le conseil dispose des données du compte administratif 2016, des résultats de l’exécution du budget 2016. Comme cela se faisait en d’autres temps, comme cela se fait encore à Questembert Communauté. Mais il restait, paraît-il, des points à affiner !

La note d’orientations budgétaires 2017

Notre attitude : refus de la critique systématique, dans un esprit d’ouverture

Vous le verrez au long de ce compte-rendu : nous nous refusons à donner dans la critique systématique, oui, nous sommes dans l’opposition, nous ferions sûrement d’autres choix, mais nous nous acharnons à observer les faits... et à reconnaître ce qui nous paraît satisfaisant. L’adjoint aux finances s’en étonne : « merci de nous accorder ces bons points, » dit-il. Il ne s’agit pas de distribuer des bons ou des mauvais points (même si parfois certains mériteraient le bonnet d’âne !) mais de respecter une conception de la politique.

De la politique ?
On se rappelle que Mme le maire s’est défaussée d’une situation périlleuse en disant : « ça c’est de la politique ! » Comme si pour elle, faire de la politique autorisait à dire n’importe quoi.

Les ressources de la commune et ses dépenses

Le débat d’orientation budgétaire reste pour l’ensemble du conseil une occasion de prendre conscience des ressources dont dispose la commune pour faire face à ses dépenses et financer ses projets.

Nous n’avons pas échappé à l’antienne sur la baisse des concours de l’Etat, même si l’adjoint aux finances a mis quelques bémols. Bien obligé, d’abord parce que le Président de la République a répondu à la demande de l’Association des Maires de France et atténué la « contribution des collectivités au redressement des finances publiques. » Et aussi, parce que l’effort demandé aux collectivités a été réparti en fonction de leur richesse : ainsi, oui, la DGF - dont tout le monde parle toujours – a baissé, mais la Dotation de Solidarité Rurale et la Dotation Nationale de Péréquation – dont profite Questembert – ont notablement augmenté. Si l’on ajoute ce qui nous revient du Fonds de Péréquation Intercommunal reversé par Questembert Communauté ainsi que les dotations liées au financement des Temps d’Activités Périscolaires, il n’y a plus grand chose à dire.

Au total, le chapitre Dotations représente un peu plus du quart des recettes de fonctionnement, alors que les impôts locaux en apportent plus de 60 %. A côté de ces deux grands blocs, le produit des services (la restauration scolaire, par exemple) ne donne que 7 %.

En face de ces recettes, les dépenses de personnel constituent le plus gros bloc : si l’on tient compte des remboursements dus aux arrêts maladies – le personnel continue à percevoir son salaire, la commune est remboursée par l’assurance – cela représente 48 % des dépenses totales, 2 points de moins que les communes comparables au niveau national. (Faut-il rappeler que ce ratio était à 45 % en 2014, à 43 % en 2013 ?).

Les autres dépenses courantes sont stabilisées, et les frais financiers restent à un niveau acceptable du fait des taux d’intérêt très bas.

Ce qui est important, c’est de dégager non pas un « bénéfice » mais une « capacité d’autofinancement » pour mener à bien les projets d’investissements. Dans l’attente des chiffres définitifs, l’excédent 2016 s’élèvera à 1700K€ environ. C’est bien... et tout à fait comparable aux résultats des années passées ! On peut vérifier cela sur le site du Ministères des Finances, (Chercher le département, puis la commune, puis la feuille détaillée par exercice et les lignes AUTOFINANCEMENT.)

Les impôts locaux, bases, taux et abattements

Le produit des impôts locaux est de loin la principale ressource de la commune. Si le conseil municipal vote chaque année des taux, les bases fiscales dépendent très peu des décisions locales, malgré l’existence d’une « commission locale des impôts, » les « égailleurs » comme on les appelait autrefois. Cette commission prend acte des nouvelles constructions, des transformations de l’existant, l’essentiel du travail étant fait en amont par les services de l’Etat, à partir des permis de construire délivrés dans la commune. Les nouvelles constructions et transformations sont ensuite classées par la commission sur une échelle de confort de 8 (taudis inhabitable) à 1 (palais luxueux). Mais le point de départ de toutes les comparaisons, ce sont les bases établies en 1960 pour le non-bâti, et en 1970 pour les propriétés bâties ! Autant dire que les bases appliquées aujourd’hui n’ont pas vraiment de rapport avec la vraie valeur des biens imposées. Un exemple de cette distorsion : la valeur locative moyenne à Questembert dépasse à peine 3000 €, elle est de 3500 au niveau départemental. De plus, la commune a décidé, en 1980, un abattement général de 15 %. On comprend que les taux soient élevés : ils s’appliquent à des bases faibles.

Valeur locative moyenne

Revalorisation, évolution
Chaque année, le Parlement vote une revalorisation forfaitaire des bases locatives en fonction du rythme de l’inflation (Bases foncières aussi bien que les bases de la Taxe d’habitation, malgré ce que semble croire l’adjoint aux finances). Pour 2017, la revalorisation est de 0,4 %. Mais l’augmentation globale des bases est aussi liée aux constructions nouvelles, et la prévision donnée dans les orientations budgétaires (0,5%) est excessivement prudente.

Nous avons au cours de la discussion proposé de réfléchir à la suppression de cet abattement qui s’applique à tous les logements pour le remplacer par des abattements plus « sociaux » comme la composition de la famille. L’adjoint aux finances a affirmé qu’il explorait cette piste.

Dès lors, au lieu d’examiner les taux, il est plus intéressant de regarder le prélèvement par habitant. A Questembert, 481 € par habitant, 488 € pour les communes comparables dans le Morbihan.

Peut-être que maintenant les élus de 2014 se rendent compte que leur propagande sur le niveau exorbitant des taux d’imposition n’avait aucun fondement. Elle est bien loin leur promesse de baisser les impôts : la réduction du taux de TH en 2014 (de 19,75 à 18,50) est passée inaperçue des contribuables... et a privé la commune d’environ 100 000 euros par an.

L’adjoint a expliqué qu’il ne proposerait pas d’augmenter les impôts (pas de les baisser non plus), ce qui revient à conserver les taux votés en... 2009 ! à l’exception de la réduction toute symbolique de 2014.

Pour quels projets ?

Normalement, le débat d’orientations budgétaires comporte un volet « plan pluriannuel d’investissements, » qui donne une perspective sur 3 ou 4 ans. Ce document sera fourni au moment du budget. Le conseil a dû se contenter de grandes lignes qui sont restées bien vagues, malgré quelques exemples. On sait que les gros morceaux seront l’école, le giratoire de la Gare et la part communale du réseau fibre optique.

Quant au grand projet transversal « Questembert cité équestre », il sera réduit en 2017 à la portion congrue.

Au fil de la la liste sommaire, on devine qu’il y aura des travaux de voirie, des travaux dans les bâtiments communaux. Mais ne cherchez pas de quoi il s’agira dans les comptes-rendus des comités consultatifs, vous n’y trouverez que des indications sommaires sur des chantiers réalisés ou en cours. Drôle de conception du rôle « consultatif » de ces comités.

Les autres ressources pour l’investissement

Si l’autofinancement, l’excédent dégagé sur le fonctionnement, est la base nécessaire des investissements communaux, il ne faut pas négliger les autres ressources comme le produit des taxes d’urbanisme liées aux permis de construire et autorisations de travaux, les Droits de mutation (ce qu’on appelle à tort les frais de notaires) les subventions du Conseil départemental, et... les dotations de l’Etat pour l’investissement. Eh oui, si l’Etat a réduit ses dotations au fonctionnement des collectivités, il a augmenté les enveloppes dédiées aux investissements locaux : les dépenses pour le long terme plutôt que le crédit à la consommation !

La commune peut donc présenter des demandes de financement pour des projets identifiés pour bénéficier de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), et du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local (FSIL).

DETR, FSIL
La DETR rassemble depuis 2011 la DGE (Dotation Globale d’Equipement) des communes et la DDR (Dotation de Développement Rural) des communautés de communes. Pour mémoire, l’enveloppe attribuée au Morbihan était de 857 M€.
Le FSIL a été créé en 2016 avec une enveloppe d’un milliard d’euros (50 M€ pour la Bretagne.) Le FSIL a été porté à 1,2 M€ pour 2017.

Pour le projet d’école, la commune peut donc espérer une subvention au titre de la DETR et une aide – beaucoup plus importante – par le FSIL, car ce sont des projets de ce genre qui sont les mieux aidés, sous réserve de respecter les critères de développement durable.

A ce stade du projet, la dépense totale (autorisation de programme, AP) s’étale sur plusieurs années (crédits de paiement, CP) pour un total de 9,1 M€. (Attention, c’est un chiffre TTC, et comme la commune se voit rembourser la TVA, la dépense nette sera donc de 7,6 M€)

Autorisation de programme et crédits de paiement

Une dette saine

Le document d’orientation budgétaire doit faire le point sur la dette communale. Le conseil a eu communication de la liste des emprunts et du tableau de l’effacement de la dette. Nous avons rappelé que, contrairement à ce qui se raconte ici et là, la dette communale ne comporte pas, n’a jamais comporté d’emprunt toxique. Au contraire, tous les emprunts souscrits sont classés en 1A selon les critères de la charte Gissler.

La Charte Gissler
Destinée à favoriser une meilleure compréhension des produits proposés aux collectivités, la classification Gissler permet de les ranger selon une matrice à double entrée : le chiffre (de 1 à 5) traduit la complexité de l’indice servant au calcul des intérêts de l’emprunt et la lettre (de A à E) exprime le degré de complexité de la formule de calcul des intérêts. Par extension, la circulaire du 25 juin 2010 définit une catégorie « Hors Charte » (F6) qui regroupe tous les produits déconseillés par la Charte et que les établissements signataires se sont engagés à ne plus commercialiser.

Deux informations importantes n’apparaissent pas dans la note adressée aux conseillers : le taux moyen de la dette et la « capacité dynamique de désendettement. » Le taux moyen de la dette (environ 2,7%) permet d’apprécier le poids de la dette et les risques que courrait la commune si les taux venaient à monter. En notant sur ce point que 77 % de la dette totale est à taux fixe.

La capacité dynamique de désendettement est un ratio qui dit en combien d’années la commune pourrait rembourser sa dette si elle y mettait toutes ses ressources disponibles (en dehors donc de ses dépenses contraintes de fonctionnement régulier). La capacité de désendettement se situe aux alentours de 4 années. Une situation très stable... depuis plusieurs années, (par exemple ce ratio était de 3,66 en 2012).

Réduire la dette ?

Les analystes considèrent en effet que, plus que le total de la dette, la dette par habitant, cette « capacité de désendettement » est le critère central pour apprécier la situation. Par comparaison, vous pouvez obtenir un prêt de 100 000 euros de votre banque pour acheter une maison si vous pouvez montrer que vous serez en mesure de rembourser sans vous priver de tout ! Dès lors, les attaques sur l’endettement de notre commune n’avaient pas grand sens et cela a conduit la municipalité à se priver de ressources d’emprunt à un moment où les taux étaient extrêmement bas.