Baisse des dotations de l’Etat : précisions

Comparons 2014 et 2015 pour Questembert

Quels sont les chiffres pour ces deux années ? La baisse de la part forfaitaire de la DGF est en effet significative : de 922 K€ en 2014, on tombe à 790 K€ en 2015, soit 132 K€ en moins, 16 %. Mais à côté de la part forfaitaire, la commune reçoit la Dotation de Solidarité Rurale en trois parties (DSR Bourg Centre + 33 K€, DSR Péréquation + 8 K€, DSR cible + 31K€) et la DNP (Dotation Nationale de Péréquation + 8K€.) Au total, cela fait plus de 81 K€ pour ces dotations versées aux communes moins riches. Le différentiel entre les dotations de 2015 et 2014 tombe à 51 K€ : 5 % en moins, ce n’est pas rien, et cela impose de la rigueur dans toutes les lignes du budget. Et par exemple, on aurait pu économiser les dépenses provoquées par les décisions sur le cimetière et l’office de tourisme...

Deux autres lignes à observer

Pour compléter le tableau, il faut tenir compte de la « péréquation intercommunale » (le FPIC) et de l’aide pour les nouveaux rythmes scolaires. Cette aide à la mise en place des TAP (Temps d’Activités Périscolaires) est la somme de l’apport direct de l’Etat et du financement CAF (Caisse d’Allocations Familiales) : 49 K€ en 2014, 115 K€ en 2015, soit 65 K€ en plus. Quant au FPIC (Fonds de Péréquation InterCommunale), un système de péréquation entre communautés, son montant est passé de 425 K€ à 576 K€ pour Questembert Communauté... Le conseil communautaire avait prévu de conserver cette augmentation pour le budget communautaire, la part versée à la commune de Questembert restant au même niveau qu’en 2014, soit 58 K€. Malheureusement, ce choix n’a pas été accepté par une commune (c’est l’esprit communautaire, nouvelle version !). En conséquence, la part questembertoise sera de 116 K€. Dommage pour la communauté, mais une recette supplémentaire de presque 60 K€ pour la commune. Ces 60K€ en plus sont à comparer à la baisse de 51K€ évoqués plus haut : la conséquence, non avouable, pour ceux qui souhaitent se poster sous les fenêtres du préfet, est que a participation financière de l’État au budget de notre commune a augmenté !

Questembert, dotations 2014-2015

Et la DETR ?

Pour compléter le tableau sur les concours de l’Etat, il faut évoquer la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) qui aide au financement des investissements des communes et des communautés rurales. Les crédits sont alloués au niveau départemental, sous l’autorité du Préfet assisté d’une commission d’élus. L’enveloppe du Morbihan est passée de 6,453 M€ en 2014 à 8,613 M€ en 2015, soit 30 % d’augmentation ! Pour en bénéficier, il faut présenter des projets d’investissement ! Par exemple, pour la transformation de l’ancienne piscine en ALSH, nous avions obtenu 164 K€.

Sur le site collectivités locales.fr

Péréquation : les communes pauvres ont moins souffert de la baisse de la DGF
La baisse réelle des recettes se limite ainsi à 0,04 %

Le Comité des finances locales vient de présenter un bilan dans lequel on apprend que la très nette progression en 2015 de la péréquation a permis aux communes les plus pauvres de la limiter la baisse de la dotation globale de fonctionnement. Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a progressé de 210 M€, tout comme les dotations de solidarité urbaine (+ 180 M€) et rurale (+ 117 M€). Soit, in fine, une baisse des recettes réelles de fonctionnement de ces villes de seulement 0,04 %. Le FPIC pourrait encore augmenter de 250 M€ en 2016.