Les finances de la commune, ressources et charges

Un budget communal s’organise en deux parties, qui ont chacune leurs dépenses et recettes, l’investissement et le fonctionnement. En investissement, on inscrit tout ce qui concerne les biens durables de la commune, ce qui constitue son patrimoine. La section de fonctionnement représente les dépenses et recettes courantes de la commune. Dans cette section, les deux principales recettes sont d’un côté les impôts, votés par le conseil, et de l’autre les dotations de l’Etat. A cela s’ajoutent les sommes encaissées pour des services, par exemple, pour le restaurant scolaire, les loyers des quelques logements qui sont propriétés de la commune. Cette dernière recette ne représente que 9% du total. Les dotations, principalement de l’Etat, apportent un peu plus de 27% ; ce sont donc les impôts locaux qui fournissent la plus grande part des recettes de la commune 61% du total.

Les dépenses se répartissent en trois grands blocs : les dépenses de personnel (38%), les charges courantes (25%) et les charges intercommunales (23%). Ces charges intercommunales sont les sommes versées aux syndicats intercommunaux, le SIVOM principalement pour la piscine et aussi pour quelques autres services, le SITS pour les transports scolaires, le SIDEM pour l’éducation musicale, le SIERA pour l’électrification, et les syndicats des bassins versants de l’Arz et du Trévelo. Le syndicat d’eau et d’assainissement a ses ressources autonomes. Il faut rappeler que la Communauté de Communes a ses propres recettes fiscales et sa propre dotation d’Etat, sans contribution de la commune. A côté de ces dépenses principales, le budget doit prévoir aussi le financement des intérêts des emprunts (5%) et les amortissements règlementaires (300000 euros soit un peu moins de 6% du total). Enfin, il faut dégager un excédent pour financer les dépenses d’investissement, et au minimum pour couvrir le capital des emprunts. Au budget initial voté en mars, la somme prévue était de plus de 900OOO Euros, alors que le capital à rembourser est de 670000. Sans être glorieuse, c’est une situation saine.

Le panier du maire

Mais cette situation peut se dégrader car, si l’arrivée de nouveaux habitants dans de nouveaux logements assure à la commune une progression de ses bases fiscales (en moyenne 4% sur les dernières années), si le recensement complémentaire a accru le total des dotations de l’Etat, il faut savoir que ces dotations liées à la population ne progressent que faiblement. Un peu au-dessus de l’inflation telle qu’elle est calculée par l’INSEE pour 2007, et juste au pourcentage de l’inflation pour 2008. Or de la même façon que les indices des prix à la consommation permettent d’évaluer le panier de la ménagère, l’Association des Maires de France, présidée par M. Pélissard, député maire UMP de Lons-le-Saunier, et la banque DEXIA ont calculé le « panier du maire », évalué en fonction des dépenses habituelles des communes : le dernier indice montre une augmentation de ce « panier du maire ». Sans notre augmentation de population, la situation de Questembert pourrait ressembler à celle de la plupart des communes, elle serait difficile.

Cette présentation est sans doute un peu complexe, elle me paraissait pourtant nécessaire pour que chacun prenne bien conscience de la réalité des finances communales.