Un cadre juridique précis

Depuis la loi Joxe de 1992, le maire en convoquant le conseil municipal, doit adresser aux conseillers non seulement l’ordre du jour, mais aussi, une « note de synthèse » qui présente chacun des sujets inscrits à l’ordre du jour. Un délai minimum de cinq jours est prévu par les textes, le cachet de la poste faisant foi. Selon les sujets, la présentation est plus ou moins longue. Ainsi chaque membre du conseil peut étudier les dossiers qui feront l’objet d’une décision.
De plus, les conseillers peuvent venir en mairie consulter les documents qui pourraient les aider à se faire une idée plus précise.

Le non-respect de cette organisation peut conduire à l’annulation de toutes les délibérations d’un conseil ; cette mésaventure est arrivée dans une petite ville du Morbihan, quelque temps après les élections de 2008.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. A Questembert, il y a à peu près un conseil par mois.

Un réglement intérieur voté par le conseil vient compléter les dispositions légales et organiser par exemple les prises de parole, les commissions, les groupes de travail, ou encore les questions orales. Par exemple, certains règlements prévoient que ces questions orales soient adressées par écrit, plusieurs jours avant la séance. A Questembert, les questions orales sont notées en début de séance, et elles donnent lieu à un compte-rendu succinct dans le bulletin municipal.

La préparation de l’ordre du jour

Une bonne partie des délibérations répond à des étapes formelles de projets plus complexes : le conseil valide la construction de la salle de gymnastique. Une fois cette décision prise, le conseil sera amené à délibérer sur les consultations pour les missions SPS, OPC, sur les demandes de subvention, sur les résultats d’appel d’offres, sur les avenants, etc...

Selon les cas, ces délibérations sont préparées par le bureau municipal et les services municipaux, mais elles sont souvent vues en commission d’appel d’offres et en commission finances, deux commissions formellement prévues par la loi et composées par un vote du conseil municipal. Les élus minoritaires y sont représentés. Mais d’autres commissions ou comités consultatifs peuvent être appelés à préparer la décision : l’office municipal des sports est associé aux projets qui concernent le sport, le comité consultatif voirie, qui comporte des élus et des non élus, participe à la préparation du programme voirie.

Les décisions financières

La préparation du budget est l’occasion de rassembler tous les projets de la commune, et forcément la commission finances se penche sur le détail des dépenses et recettes, sur la fiscalité, et sur les emprunts nécessaires aux opérations envisagées. Une fois les propositions validées en conseil municipal, le maire est chargé de la mise en oeuvre de ce budget, et en particulier, de la réalisation des emprunts : consultation des banques, signature des contrats, et information du conseil. En fait, la commission des finances se réunit presque chaque mois, puisqu’il est rare qu’il n’y ait pas des implications financières des délibérations prévues au conseil du mois.

Et le public ?

Les séances du conseil sont publiques. Les portes de la salle doivent rester ouvertes. L’ordre du jour et le compte-rendu sont obligatoirement affichés de façon visible en mairie. Et tout citoyen peut demander copie de ces documents en en payant le coût. Pendant la séance, le public doit rester silencieux et s’abstenir de toute manifestation - c’est ce que prévoit la loi ! Cependant, à Questembert, une interruption de séance permet au public de poser des questions, mais il y a peu de municipalités qui prévoient ce moment d’expression publique. D’autre part, pour faciliter la compréhension des auditeurs, les principaux points font l’objet d’une présentation sur écran.

Les débats du conseil sont présentés de façon succincte dans le bulletin municipal mensuel. Le compte-rendu est aussi diffusé sur le site de la commune et il est présenté au conseil suivant pour validation par les élus.

Ainsi, l’information des conseillers, mais aussi de tous les citoyens est assurée, en tout cas pour ceux qui le souhaitent vraiment.