Retour sur les impôts locaux 2016
Partager : sur Facebook, sur Twitter, sur Google+.
La préfecture produit chaque année pendant l’été un document intitulé Synthèse de la fiscalité locale. Elaboré à partir des budgets votés et transmis en préfecture, ce document tout en tableau de chiffres est plutôt imbuvable, mais il permet de faire des comparaisons entre communes. Trop souvent, le débat sur les impôts se focalise sur les taux votés par les conseils municipaux ou communautaires, ce qui peut biaiser tout le débat. Surtout quand le discours du moment est à la contestation du principe même de l’impôt.
Des pages de tableaux
Le document diffusé comporte des pages (une vingtaine !) bourrées de chiffres. En voici un exemple :
- Vue sur une page de SIFILO 2016
Heureusement, vous pouvez aussi y trouver des définitions et des explications qui permettent de comprendre les tableaux. Vous pouviez le vérifier avec le pdf ci-dessous.
- La brochure SIFILO 2016
Des comparaisons sur une vingtaine de communes
A Questembert, la querelle a porté depuis des années sur les taux votés par les conseils municipaux... sur la proposition du maire : notre commune était la championne des taux ou à peu près ! Contestation simpliste, mais tellement facile à mettre en avant dans une campagne électorale : promettre une baisse d’impôts, c’est toujours populaire. Même si les électeurs exigent de nouveaux services, de nouveaux équipements. Comme si cela pouvait être gratuit.
Peu de gens avaient l’honnêteté de dire que les taux votés s’appliquent à des bases... qui ont été élaborées en 1970 ! (Lire ici une présentation synthétique) Une réforme d’envergure avait été préparée en 1990 qui aurait eu pour conséquence une baisse massive des contributions pour les logements sociaux et une augmentation importante pour la propriété privée ! D’autres pistes ont été explorées... et on voit même ces temps-ci une rumeur annonçant qu’un des candidats à la présidentielle voulait imposer aux propriétaires une « taxe sur les loyers fictifs » (à lire ici.)
Une vraie réforme a commencé à partir de 2010 pour réviser les valeurs locatives des locaux commerciaux... Mais on est encore bien loin d’une révision générale de toutes les bases...
Le prélèvement par habitant
Le calcul du prélèvement par habitant a semblé la méthode la plus pertinente pour comparer la pression fiscale décidée par chaque commune. Une méthode encore imparfaite : ainsi à Sarzeau, le nombre extrêmement important de résidences secondaires fait que, rapporté à la population permanente, le prélèvement peut paraître exorbitant. Notre comparaison se limite à la somme Taxe d’habitation + Taxe sur le foncier bâti pour les communes : la partie non urbanisée varie énormément selon la superficie totale des communes qui sont plus ou moins agricoles.
D’autre part, pour apprécier la pression fiscale, il faudrait encore évaluer, d’une part,les revenus des habitants (le même prélèvement n’a pas le même impact à Caudan et à Ploërmel) et, d’autre part, les charges auxquelles la commune doit faire face : une petite ville centre comme Questembert supporte des charges de centralité (par exemple des salles de sport adaptées pour les établissements scolaires) que n’ont pas des communes périphériques de villes moyennes.
La tableau ci-joint présente les prélèvements par habitant en cumulant les impôts communaux et communautaires. Il permet de situer notre commune par rapport à d’autres communes du département. Du fait de la fusion Theix-Noyalo, les données pour Theix sont à prendre avec précaution. D’autre part, avec les regroupements de communautés de communes, les données 2017 seront sans doute plus difficiles à exploiter. A voir cet été après la publication de SIFILO 2017.
- Prélèvement par habitant 2016
Publié le jeudi 20 avril 2017, par .