Comparer les impôts communaux 2013
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A partir des données diffusées par les services de la préfecture sur la fiscalité locale, j’ai pris l’habitude de faire une présentation des impôts communaux en comparant ce que chaque conseil municipal prélève par habitant. En effet, les conseils votent des taux d’imposition plus ou moins élevés... qui s’appliquent à des bases calculées par les services fiscaux. Le critère de la charge par habitant est assez parlant... même si la situation de Sarzeau mérite un correctif.
Voir en ligne : Les données du Ministère pour le Morbihan
Les bases... de 1971
La définition des bases remonte à 1971. Une tentative de mise à jour au début des années 90 a été rangée dans les placards : le sujet est explosif. Plus récemment, les services de l’Etat ont commencé une révision des valeurs locatives des locaux commerciaux... Le principe sera peut-être étendu aux locaux d’habitation. En attendant, les commissions locales d’impôts directs (les égailleurs) ne font que classer les nouveaux bâtiments ou les bâtiments rénovés dans la grille ancienne. Au bout du compte, la valeur locative moyenne à Questembert est inférieure à ce qu’elle est dans bien d’autres communes. En sens inverse, les taux sont plus élevés pour une charge par habitant assez comparable à ce qui se fait dans des communes de même taille.
La Taxe d’habitation départementale transférée aux Communautés de communes
La réforme fiscale qui a supprimé la taxe professionnelle sur les entreprises a transféré la part départementale de Taxe d’habitation aux communautés de communes. Avec pour effet de brouiller un peu les perceptions... et les responsabilités. Avant la réforme, certaines communautés avaient voté des taux d’imposition sur les ménages, qui augmentaient le prélèvement « local ». La taxe intercommunale d’aujourd’hui est le cumul de ce que prélevaient le Conseil Général et les communautés qui avaient décidé de lever cet impôt. A Questembert, la Communauté n’a fait que transposer la part départementale.
Le cas de Sarzeau
Le tableau publié l’année dernière m’a valu un courrier du maire de Sarzeau, qui me reproche d’additionner des choux et des carottes. L’application stricte du mode de calcul prélèvement par habitant donne des résultats incontestables. Il faut cependant expliquer la situation de Sarzeau. Si l’on rapporte les produits de TH et de TFB à la population résidente permanente, cela fait des sommes énormes. La dernière colonne du tableau donne l’explication : la population DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) additionne à la population recensée par l’INSEE un habitant fictif par résidence secondaire. Sarzeau a donc une population DGF de 13448 pour une population INSEE de 7860 : les résidences secondaires fournissent aussi des bases taxables. Juste pour calmer le collègue, le site officiel du ministère de l’intérieur utilise à peu près le même mode de calcul en rapportant le montant total des bases à la population INSEE.
Comparons les bases !
Justement, la Base TH par habitant (INSEE) est de 3501 € à Sarzeau et de 991 € à Questembert pour une moyenne de 1252 € (communes de 5000 à 10000 habitants). Quant à la Base FB, elle est de 2182 € à Sarzeau, contre 916 € à Questembert pour une moyenne de la strate (5 à 10000 habitants) de 1163 €.
Un tableau pour comparer
Le tableau ci-dessous permet d’avoir une vision comparative (sans tenir compte de la part intercommunalité)
Publié le mercredi 7 août 2013, par .
Messages
1. Echanges avec D. Lappartient, 10 septembre 2013, 08:29, par Paul Paboeuf
Pour compléter l’information des lecteurs, voici la lettre de M. Lappartient, maire et conseiller général de Sarzeau
Et la réponse
Monsieur le Maire, cher collègue,
J’ai lu avec attention votre courrier du mois de juillet concernant la fiscalité dans nos communes respectives. J’en ai d’ailleurs tenu compte dans le nouvel article que j’ai publié sur mon site, (http://www.questembert-notre-cite.o...,870.html) : « L’application stricte du mode de calcul prélèvement par habitant donne des résultats incontestables. Il faut cependant expliquer la situation de Sarzeau. Si l’on rapporte les produits de TH et de TFB à la population résidente permanente, cela fait des sommes énormes. La dernière colonne du tableau donne l’explication : la population DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) additionne à la population recensée par l’INSEE un habitant fictif par résidence secondaire. Sarzeau a donc une population DGF de 13448 pour une population INSEE de 7860 : les résidences secondaires fournissent aussi des bases taxables. »
Vous voudrez bien me donner acte de ce correctif. Comme vous le savez, le site officiel du ministère utilise le même mode de calcul, et je me sens autorisé à m’en servir pour des comparaisons.
Je reconnais, comme vous m’y invitez, que la pression fiscale est bien douce pour les habitants de Sarzeau, qu’ils soient résidents permanents ou saisonniers. Il est vrai que la presqu’île de Rhuys et votre belle commune de Sarzeau sont des territoires bénis des dieux : un climat favorable qui attire depuis longtemps des résidents plutôt fortunés en grand nombre ; et vous leur rendez la vie encore plus douce, en pratiquant une fiscalité légère, d’autant plus facile à supporter que leur capacité contributive est plus forte. Le revenu moyen atteint presque 22 000 € (19 500 € pour Questembert), 40 % des foyers fiscaux seulement sont non imposables contre 49 % à Questembert.
Ne voyez pas dans ces observations la moindre trace de jalousie, je veux seulement, puisque que j’admets volontiers que vous êtes bien loin de pratiquer le matraquage fiscal, que vous reconnaissiez qu’il est plus facile de pratiquer des taux faibles quand ils s’appliquent à des bases élevées pour des contribuables bien à l’aise.
Enfin, vous notez aussi le niveau d’équipement de votre commune, tout à fait satisfaisant, malgré une fiscalité très faible. Oui, mais cela serait-il sans rapport avec la présence tutélaire de Raymond Marcellin, conseiller général du canton pendant 45 ans ? C’est un bel héritage. Et je vois qu’aujourd’hui encore ce territoire fait l’objet de beaucoup d’attention par exemple pour la qualité de la desserte routière.
Mais laissons là ces querelles, accordez-moi cependant le bénéfice de la bonne foi, quand je compare des chiffres officiels selon des méthodes communes.
Et permettez-moi, Monsieur le Maire, cher collègue, de vous dire, sur un sujet tout autre, que je soutiens votre combat acharné pour obtenir la création du Parc Naturel du Golfe du Morbihan qui sera une chance pour le développement équilibré de tout notre territoire.
Avec mes salutations les plus cordiales.
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