De plus en plus de délégations vers d’autres structures

Parmi les sujets de ce conseil, plusieurs peuvent nous alerter sur l’avenir de la « gouvernance » de notre communauté. Craignant de ne pas pouvoir se doter de la maîtrise technique en interne, la communauté avait déjà confié à Vannes Agglomération l’instruction de nos permis de construire... qui pourtant sont signés par les maires. Plus récemment, nous aurions pu exercer en interne la nouvelle compétence GEMAPI, nous avons préféré pour une part reconduire notre participation dans des syndicats extérieurs. Avec les conséquences financières que nous découvrons au fur et à mesure ; avec aussi l’obligation de passer des conventions avec d’autres organisations : l’EPTB Vilaine pour le sud-est de notre territoire, GMVA pour le sud-ouest (rivière de Pénerf, bassin versant du Plessis). Notez en passant que GMVA (Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération) a décidé d’exercer pleinement la compétence ! Tout cela, on l’a vu, a pour effet d’éloigner les centres de décision de notre territoire. J’ai d’ailleurs suggéré d’engager une réflexion pour reprendre à notre compte la compétence GEMAPI, de façon que les élus de 2020 puissent décider rapidement s’ils le souhaitent. Ma proposition a retenu l’attention de plusieurs membres du conseil.

Au cours de ce conseil, nous avons vu que, du fait de la dissolution du Pays de Vannes, nous allons transférer à GMVA la gestion des contrats avec la Région Bretagne, avec l’Etat, avec l’Europe. La note de synthèse le dit ainsi : « il convient d’approuver la dissolution du Pays de Vannes et le transfert des contrats et conventions en cours entre le Pays de Vannes et ses différents partenaires financeurs au profit de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération. »

Bien sûr, nous aurons des représentants au sein des groupes de travail, il n’en reste pas moins que nos dossiers seront traités par des services administratifs et techniques sous l’autorité des élus de Vannes Agglo, des élus qui aujourd’hui veulent bien jouer le jeu... Mais qu’en sera-t-il demain, après 2020 ?

Pour le Plan Climat Energie Territorial (PCAET), Questembert Communauté se trouve alliée avec Arc Sud Bretagne, mais le marché avait été passé sous la houlette de Morbihan Energies. Plus récemment, le conseil a validé la création d’une SAS Questembert Communauté Energies, où Morbihan Energies est l’actionnaire majoritaire et contrôle les décisions. À lire ici dans le compte-rendu du conseil communautaire de septembre.

Cette fois-ci, nous apprenons que la communauté va réaliser un cadastre solaire (point 2018 10 B n° 06. des décisions du bureau) ; .. et c’est encore Morbihan Energies qui est aux manettes.

Un cadastre solaire est un outil comprenant la constitution d’un modèle numérique d’élévation 3D, l’établissement d’une cartographie du gisement solaire réel (tenant compte des pentes et des orientations de toitures, des ombres portées…), l’interprétation des données en potentiel énergétique et enfin d’un support de restitution pédagogique pour faciliter les présentations et la prise de connaissance du potentiel auprès des acteurs du territoire (particuliers, agriculteurs, entreprises, collectivités). Cette prise de connaissance permettra à tous d’effectuer un choix éclairé quant à la production ou non d’énergie solaire sur sa propriété sans être tributaire de démarchage commercial.

Il ne s’agit pas de nier l’intérêt de ce projet : bien connaître les ressources photovoltaïques du territoire pourra nous aider à atteindre l’objectif Territoire à Energie Positive évoqué dans le PCAET. Mais d’une certaine façon, nous perdons notre autonomie, nous laissons s’éloigner peu à peu les centres de décision et d’action. N’est-ce pas contradictoire avec les discours habituels sur la main-mise des structures technocratiques ?

La question pourrait se poser aussi pour la mission confiée au Centre départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour la protection des données personnelles des fonctionnaires de la Communauté, des usagers de notre service déchets. C’est une obligation qui nous est faite comme à tous ceux qui sont amenées avec leurs systèmes informatiques à traiter des informations sensibles.

En savoir plus sur l’obligation de protection des données

La prestation est évaluée à 70h, soit 6230 euros, ce qui peut paraître un peu cher, mais il faut admettre que cette mission mobilise des compétences très spécialisées, très coûteuses et sûrement très difficiles à mettre en œuvre au niveau d’une petite communauté comme la nôtre. On peut évidemment regretter que ceux qui nous imposent ces nouveaux règlements ne nous apportent pas les finances correspondantes, mais c’est notre action, notre utilisation de données personnelles qui nous obligent à protéger la confidentialité des ces données.

En savoir plus sur les centres de gestion

Plan de mobilité rurale : de bonnes résolutions, mais...

Questembert-Communauté, associée à Arc Sud Bretagne dans le cadre du pays de Vannes, a fait réaliser une étude sur les « mobilités rurales », confiée au bureau d’études ITEM Etudes et Conseil. Sans surprise, le diagnostic présenté au bureau fin 2017 fait état d’un habitat et d’activités dispersés sur le territoire avec une attractivité forte de l’agglomération de Vannes, d’une dépendance importante à l’automobile générant 80 % des déplacements et d’une population potentiellement dépendante des transports alternatifs à hauteur de 30 % de la population. Mais qu’est-ce qu’une « population potentiellement dépendante des transports alternatifs ? » Traduit en langage courant, cela désigne ceux qui auraient bien besoin d’autres solutions que la voiture : une bonne part de personnes âgées et les plus jeunes qui n’ont pas le permis !

Mobilité rurale, du diagnostic au programme d’actions

Ce diagnostic bien savant – en tout cas technocratique – débouche sur un programme d’actions dont le détail n’a pas été présenté au conseil, mais qui était dans les documents adressés aux conseillers. Le tableau ci-dessous donne les actions prioritaires.

Mobilité rurale : les actions prioritaires

C’est une liste de bonnes résolutions, mais on notera que sur le premier point par exemple « développer un schéma directeur cyclable communautaire », Arc Sud Bretagne affiche la volonté de réaliser des itinéraires sécurisés et cohérents, ce que ne fait pas Questembert Communauté. Pourtant, le PLU intercommunal aurait dû permettre de les inscrire comme « emplacements réservés ». Comment imaginer d’aller à vélo en sécurité de Berric à Questembert, ou de Questembert à Pluherlin ? Les bonnes intentions affichées ne se sont pas inscrites concrètement dans le projet du territoire.

Qu’est-ce qu’un emplacement réservé ?

De plus, à aucun moment, la population n’a été invitée à s’impliquer dans le projet. Même si au cours de l’élaboration, le bureau d’études a conduit des entretiens en face à face ou par téléphone. Alors que s’il doit y avoir des résultats dans l’évolution des pratiques, cela ne pourra sefaire sans que les habitants se sentent concernés.

En cherchant un peu l’historique de ce dossier, j’ai trouvé assez peu d’information destinée au public : deux articles dans le Télégramme et dans Ouest-France. Et le sujet avait été présenté dans le compte-rendu du conseil communautaire du 6 février 2017. À lire ici.

Convention de passage pour la boucle équestre de randonnée

Dessinée dans le cadre du PLUi (emplacements réservés), comme un itinéraire de randonnées à cheval – Questembert, cité équestre ! - cette boucle a été rebaptisée boucle de randonnée (ouverte donc aux piétons et cyclistes). Si on rapporte ce point à la question des « mobilités rurales », il est bien clair qu’il s’agit en premier lieu d’activités de loisirs, alors que les déplacements utilitaires devraient être la priorité de nos réflexions.

À noter que l’itinéraire traversant des routes départementales, le conseil départemental imposera des croisements sécurisés... Ce qui pourrait plomber le projet.

Centrale solaire à l’Epine : modification du PLU de Limerzel

Le conseil avait accordé à une entreprise spécialisée une promesse de bail sur le site de l’ancienne décharge de l’Epine pour y installer une centrale photovoltaïque. Si le PLU de Questembert permettait cette installation, celui de Limerzel a dû être modifié. Cette installation contribuera à renforcer la production d’énergie renouvelable sur le territoire, conformément aux objectifs du PCAET.

Espace autonomie Est Morbihan

Les services aux personnes âgées et handicapées sont au cœur des compétences du Conseil Départemental, mais, depuis une quinzaine d’années, il a imposé aux collectivités de base de participer au financement du service de proximité : les relais gérontologiques créés à l’échelle des communautés ont été regroupés dans les Espaces autonomies seniors (le nôtre était à Muzillac) ; voilà maintenant qu’ils sont rassemblés dans des structures encore plus vastes : pour nous, ce sera tout l’Est du département avec un siège à Malestroit ! Décision unilatérale du conseil départemental, et une fois de plus, l’éloignement des centres de décision... Heureusement, nous conservons le service de proximité.

Trois articles pour resituer l’historique du service

• Un schéma gérontologique, pourquoi ? Comment ?
• Pour les anciens, quelle offre de services ?
• Les relais gérontologiques du Morbihan renforcent le dispositif des Clic : l’expérience de la communauté de Questembert

Évidemment, la part de financement imposée aux collectivités de base est toujours un peu plus forte. La formulation dans la note de synthèse mérite une lecture attentive

Au vu du financement et des effectifs alloués pour ces missions par le Conseil Départemental et l’ARS ne permettant pas de maintenir un service de proximité et de qualité, les communautés de communes du territoire Est Morbihan, soit Ploërmel Communauté, Oust à Brocéliande Communauté, Questembert Communauté et Arc Sud Bretagne, et les communes de Pénestin, Camoël, Férel, ont décidé de participer financièrement à ce service et de mettre à disposition leurs agents via une convention de service unifié.

La participation financière est calculée par commune en fonction du nombre des personnes de plus de 75 ans... Le conseil communautaire n’a pas eu l’information sur les ressources apportées par le département.

Notons cependant que la base de financement se fait sur le nombre des bénéficiaires potentiels, sans tenir compte ni de leurs ressources ni de leurs besoins : une personne de 75 ans résidant à Damgan et une autre résidant à St-Gravé n’ont probablement pas les mêmes ressources (revenus) ni les mêmes besoins (santé, mobilité, etc.) C’est un point que j’ai eu l’occasion de soulever depuis longtemps sans être entendu par les responsables politiques du département.

Enfance jeunesse : accueil dans les centres de loisirs

Le conseil a renouvelé la convention avec l’association Eveil qui porte les actions enfance-jeunesse sur la partie Est de la Communauté. Sans grande nouveauté, mais cette question a permis d’aborder au conseil des difficultés d’accueil à la rentrée suite au retour à la semaine de 4 jours d’école. C’est surtout à Questembert que la situation a été plus difficile et quelques enfants ont été refusés faute de place. Heureusement, les services ont réagi rapidement et permis de répondre à toutes les demandes. Mais la communauté n’a pas saisi l’opportunité du « plan mercredi » proposé par le gouvernement car il n’y a plus à la CAF de correspondant dédié à notre territoire... Le départ de Denis Bataille, responsable du pôle enfance-jeunesse à Questembert Communauté, ne va pas faciliter les choses.

D’autres sujets ont été abordés dans ce conseil, moins importants sans doute. Vous les trouverez prochainement sur le site de la communauté à la page délibérations.