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Le PLU intercommunal : accédez aux informations qui vous regardent

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Le conseil de Questembert communauté a voté l’arrêt du PLUi lors de sa réunion du 16 avril. Cela a rendu publics tous les documents qui ont servi de base à cette délibération, même si le conseil n’en a entendu qu’une synthèse réduite. Il faut savoir que le dossier complet représente des centaines de pages imprimées, et en format numérique, cela fait 2 Go !

A voir sur le site des Infos du Pays Gallo

Il faut tendre l’oreille, car le son est faible. Ça commence à la 36ème minute par la présentation de Mme Florence Guiter, du cabinet Citadia, présentation qui dure environ 30 minutes. Ensuite, les élus ont posé quelques questions pratiques sur le déroulement futur : délibération des conseils municipaux, enquête publique. Puis, à partir de la 83ème minute, (1h23), la présidente fait le bilan de la concertation avant de faire voter l’arrêt du PLUi.

Sur le site de Questembert Communauté, l’ensemble du dossier

Cela pouvait aller de soi, mais je n’en étais pas sûr, c’est pourquoi j’ai demandé que ces documents, consultables au siège de la Communauté, et dans les mairies, soient mis à disposition du public. Ils sont désormais accessibles sur cette page du site communautaire

Malheureusement cette information, pourtant essentielle pour le débat démocratique, n’a pas fait l’objet de grande publicité. Juste une mention au bas de la page 11 de la lettre d’info de Questembert communauté.

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Page 11 de la Lettre d’info

Mais rien dans la presse, et, rien non plus dans les publications de la commune de Questembert : le sujet n’est pas évoqué dans le Mag n°3. Il faut remonter au numéro 1 (janvier-février) pour trouver quelques informations sommaires sur le PLUi. Et sur le site internet officiel de la commune, le sujet est au point mort depuis... la création du site à la fin 2016.

Les conseillers municipaux, en réunion « privée », ont bénéficié d’une présentation résumée par Damien Ferret, chargé de mission à Questembert Communauté. Mais cette réunion, sans vote, n’était pas ouverte au public. Dommage car c’était une belle synthèse qui permet de rentrer dans le sujet sans (trop) s’y perdre.

Vous pouvez la trouver ici en pdf.

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La présentation aux élus de Questembert

Que contient le dossier du PLU intercommunal à ce stade ?

Tout d’abord pour se familiariser avec le problème, il n’est pas inutile de faire un retour sur des étapes qui ont fait l’objet d’information et de concertation. Ainsi des panneaux ont été réalisés pour diffuser les points essentiels du PADD (Projet d’aménagement et de développement durables) avant les réunions publiques d’information (à Malansac et à Questembert) qui ont eu lieu en octobre 2016. Cependant entre l’approbation du PADD et l’arrêt du PLUi, les Questembertois n’ont pas eu beaucoup d’information, pas plus en conseil municipal que dans la presse. Dans d’autres communes, d’après ce qu’on entend, les conseillers ont pu suivre d’un peu près l’évolution du projet. Il est vrai qu’à Questembert, on se targue de faire de la démocratie participative !

Mais les travaux préparatoires (diagnostic, état initial, enjeux, etc) sont repris dans l’arrêt du PLUi. Tout le dossier est maintenant à l’étude chez les Personnes Publiques Associées, c’est-à-dire, les services de l’Etat, les chambres consulaires (Agriculture, Commerce Industrie, Métiers Artisanat) les collectivités (Région, Département, Communautés voisines, etc). Ce n’est qu’ensuite qu’aura lieu l’enquête publique où tout le monde pourra s’exprimer. Vu l’importance et la complexité du dossier, il vaut mieux commencer à s’y intéresser.

Le diagnostic du territoire

C’est un document essentiel, d’une grande richesse. Le travail avait été commencé dès 2013, avec le cabinet Terraterre. (Voir ici les études préalables au PLUi.)

Sans oublier l’étude paysagère réalisée par les étudiants de 4ème année de l’Ecole Nationale Supérieure de la Nature et du Paysage de Blois, sur ces deux documents, le CRAPAUD 1 et le CRAPAUD 2.

La version finalisée du diagnostic fait le point sur le contexte réglementaire, mais surtout donne une analyse fine de la démographie, de la sociologie, du modèle d’urbanisation et d’habitat. Le diagnostic fait aussi le point sur l’économie, les déplacements, le patrimoine naturel et paysager du territoire. En complément, deux études sont consacrées aux formes urbaines et aux écarts afin de repérer les possibilités de densification.

Le PADD, la justification des choix et l’évaluation environnementale

Déjà adopté par le conseil communautaire et les conseils municipaux, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables fixe les grandes orientations du PLUi.

Quant au document de justification des choix, il explique pourquoi on ouvre tel espace à l’urbanisation, comment on délimite les zones, et quelles prescriptions on impose.

L’évaluation environnementale étudie l’articulation du PLUi avec les documents cadres (comme le SAGE, Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau, les zones Natura 2000, etc). Mais elle doit surtout évaluer les incidences du PLUi sur l’environnement : habitats naturels et biodiversité, paysages, patrimoine, et cadre de vie, climat et énergie, nuisances, risques et pollutions, gestion de l’eau et des déchets.

La partie réglementaire et les orientations d’aménagement et de programmation

Cette partie – la plus « pratique » - comporte deux volets : le règlement écrit qui précise ce qu’on peut construire et comment selon les secteurs et le règlement graphique qui montre sur des cartes détaillées les différents zonages et les prescriptions qui s’y imposent.

Pour Questembert, cela représente 6 cartes. Toutes les planches sont accessibles sur le site de la communauté.

Chaque planche comporte une légende qu’il peut être bon d’imprimer... pour lire la carte agrandie... (Vous verrez à l’usage !)

Par commodité, en voici une image...

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) prescrivent les conditions d’aménagement des zones aménageables. Il y a également des OAP commerciales.

Et 17 annexes !

Le dossier comporte aussi 17 annexes consultables sur le site de la communauté. En voici la liste :

Publié le mercredi 30 mai 2018, par Paul Paboeuf.

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