Déchets redevance, pourquoi ça marche, comment ça marche ?

La redevance déchets, ça marche à Questembert, et pas à Muzillac. Pourquoi ?

D’abord, il faut partir des réalités des territoires qui sont assez différents. Questembert – communauté, c’est un territoire homogène, à dominante rurale. Les deux exceptions sont le centre-ville de Questembert et Rochefort-en-Terre. La Communauté d’Arc-Sud-Bretagne a une partie très touristique : Damgan, bien sûr mais aussi Billiers, Ambon, La Roche-Bernard avec des afflux touristiques massifs. Ainsi la commune de Damgan passe de 1600 habitants en hiver à environ 30000 au plus fort de la saison !

Ensuite, il y a l’histoire de cette nouvelle communauté, qui rassemble celle de Muzillac et celle de La Roche-Bernard, qui n’avaient pas les mêmes pratiques, ni les mêmes modes de financement (taxe basée sur le foncier bâti – redevance selon des critères différents, etc) Voir ici l’article de Ouest-France.

Enfin, vous vous rappelez peut-être ce projet de centre d’enfouissement des déchets entre Marzan et Noyal-Muzillac, un projet qui a provoqué les protestations des riverains regroupés dans l’association RADAR. Cette contestation a trouvé son prolongement naturel dans les conflits autour de la redevance. En remontant plus loin, on pourrait rappeler aussi la forte contestation autour de l’incinérateur de Nivillac. En fait, c’était « mal barré ! » comme le montre cet article du Télégramme.

Et à Questembert ?

Plusieurs étapes ont préparé la mise en œuvre de la redevance incitative. Le travail sur la réduction des déchets, le tri et le compostage commence sous l’impulsion de Jacky Chauvin, adjoint en charge de l’environnement, et de Jean-Paul Brangeon, conseiller municipal : le SIVOM, syndicat intercommunal à vocation multiple, met en place des colonnes de tri, fournit des composteurs, recrute un « ambassadeur du tri » dans le cadre des emplois jeunes. Le pas décisif est franchi en 2008 quand François Hervieux, maire de Malansac et président du SIVOM, propose, avec l’appui du comité déchets, de mettre en place la redevance incitative (RI) : malgré les mesures précédentes qui limitent l’augmentation des déchets par rapport à certaines collectivités qui n’ont pas anticipé, les quantités à traiter continuent d’augmenter, conséquence logique de nos modes de consommation !... Traiter et éliminer les déchets va coûter de plus en plus cher ; il faut donc en réduire la masse, en « détourner » le plus possible de la chaîne de traitement en favorisant le tri, le recyclage, le compostage des déchets fermentescibles et enfin, responsabiliser le consommateur en appliquant le principe « pollueur/payeur ». C’est la clé de la RI : vous payez une part fixe, une sorte d’abonnement comme pour l’énergie ou l’eau, et une part variable en fonction des déchets que vous produisez et donnez à traiter.

De nombreuses actions de sensibilisation et d’information auprès de la population ont préparé le lancement de la redevance incitative.

La Communauté de Commune du Pays de Questembert aura été un précurseur dans le Morbihan puisqu’elle est la première à se lancer dans la mise en place de ce nouveau système. Oser le faire lui aura d’ailleurs permis de bénéficier d’un certain nombre d’aides au financement qui ont permis de réduire les coûts de mise en place.

Et la mise en place concrète ?

Nous avons organisé des réunions d’information sur la RI elle-même et sur le compostage, pour les élus et pour le grand public.

Le choix de recruter une spécialiste de la communication pour ce projet ambitieux a été décisif. Les bacs individuels, de taille adaptée au nombre de personnes du ménage, ont été distribués à partir des mairies, en passant beaucoup de temps pour bien expliquer les choses. Tout le monde s’y est mis, les différents personnels de la communauté (administrations et services techniques) : un vrai travail d’équipe, colossal mais qui a porté ses fruits !

En même temps, chaque ménage recevait son rouleau de sacs jaunes pour les emballages légers (sacs numérotés identifiés). Pour les usages complémentaires (fêtes familiales par exemple), il a été prévu des sacs rouges prépayés destinés aux ordures ménagères. Les sacs jaunes sont ramassés en porte à porte, un nouveau service à la population pour encourager à trier encore plus et mieux.

Puis il y a eu une facturation à blanc sur 6 mois avant que la facturation « pour de vrai » soit mise en place. Et par la suite, une veille et une écoute très attentive pour répondre au mieux aux questions qui, c’était prévu (!), n’allaient pas manquer d’être posées, des améliorations pratiques pour y répondre dans la mesure du possible et la possibilité de paiement en ligne.

Quels sont les résultats aujourd’hui ?

Maîtrise des coûts : on croit qu’on paie toujours trop, mais si rien n’avait été fait, cela aurait été bien pire… Nous avons réduit les tonnages à traiter de façon très importante, ce qui a permis de réduire très nettement le coût du traitement des déchets !

Les déchetteries nouvelles : afin de répondre à une demande croissante des habitants davantage sensibilisés encore à l’intérêt du tri et dans un souci de proximité accrue pour une grosse partie de la population, une nouvelle déchetterie a été construite dans la zone de Kervault. Celle de l’Épine (Limerzel) a été réhabilitée. Une végèterie a été mise en place à Berric pour réceptionner les déchets verts qui représentaient l’essentiel des apports.

Outre sa fonction purement pratique, la déchèterie propre et bien organisée est aussi un lieu d’échange et de lien social. Cela peut faire sourire mais c’est pourtant une réalité constatable sur le terrain !

L’offre de recyclage s’est également étendue, par exemple aux salons de jardin en plastique et récemment aux meubles.

A quoi sert l’argent collecté ?

Une part revient au SYSEM (Syndicat du sud-est du Morbihan) pour le traitement des déchets : moins on envoie de tonnes à traiter, moins on paye, même si le coût du traitement reste élevé.

Le reste finance la collecte avec le coût des camions (achat et entretien) et celui du petit matériel (containers, composteurs, etc.) ainsi que les salaires des personnels de collecte. S’y ajoute le coût des déchèteries, en investissement et en fonctionnement (salaires des personnels). Enfin une petite part est dédiée au fonctionnement administratif (personnel du service, outils de gestion).

Qui paie le service déchets ?

Ceux qui en produisent ! Les ménages, en fonction du nombre de levées de leur bac ; les entreprises, selon le tonnage de déchets à traiter ; les usagers professionnels des déchèteries. Et puis, certains produits apportés en déchèteries sont « valorisés » : les métaux, les cartons, l’électro-ménager, etc. sont repris par des entreprises spécialisées qui achètent ces produits. Il en est de même pour le verre, le papier, les emballages légers collectés.

Les pouvoirs publics, par exemple à travers l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) ou l’organisme Eco-emballages, viennent soutenir ces pratiques « vertueuses » de tri et de recyclage par des subventions (dont le financement vient des taxes payées par les « pollueurs », les producteurs de déchets).

Au bout du compte, redevances payées par les ménages ou les entreprises, produits de la vente des matériaux recyclables, aides diverses, le budget des déchets est équilibré. Et les habitants du territoire s’en tirent bien par rapport à beaucoup d’autres ! C’est normal, puisqu’ils ont joué le jeu du tri, du recyclage, du compostage, etc.

Des infos présentées à lAG de la Communauté nov 2013

Des chiffres ?

La RI a été mise en place en 2011. Entre 2010 et 2012 : la production d’ordures ménagères (OM) a baissé de 38% sur le territoire de la Communauté de Communes.
Entre 2010 et 2011 : malgré l’augmentation du service (collecte en porte à porte), le coût des nouveaux équipements (systèmes d’identification, nouveaux bacs, nouveaux camions, composteurs), l’augmentation des coûts de traitement (nouveau centre de tri et augmentation des coûts de traitement des OM) et le surcoût lié à la mise en place de la redevance incitative (charges de personnel et communication), les baisses de tonnage des ordures ménagères ainsi que la très forte augmentation du tri sélectif ont permis de stabiliser le coût global du service déchets à 55 € par habitant. À comparer avec la moyenne départementale, qui était de 88 € par habitant en 2011.