Et la première impression, c’est la pauvreté des débats, le conseil n’est guère qu’une chambre d’enregistrement. Il est vrai que comme partout ou presque, les décisions sont élaborées dans les groupes de travail, puis validées par le bureau avant leur présentation en assemblée plénière. Malgré tout, le conseil pourrait se faire l’écho des discussions antérieures au moins pour que tous les conseillers puissent comprendre comment la décision proposée a été élaborée.

Tous ensemble, mais chacun pour soi

Depuis le début de mandat, la dynamique collective semble en panne : les communes sont rassemblées, sans doute, mais toujours avec le souci de savoir ce que chacune peut tirer pour son clocher ; ainsi, dans la discussion sur le PLU intercommunal, beaucoup de questions sur le devenir des documents communaux. On peut comprendre que chaque commune s’inquiète du devenir de son propre document dans l’attente du document intercommunal mais les vraies questions ne semblent pas être posées. L’objectif est de réfléchir collectivement à l’aménagement de notre territoire commun aujourd’hui afin de préserver les générations futures !

Le PLU intercommunal, quand même !

Seules deux communes ont émis un avis négatif sur la prise de compétence (Rochefort-en-Terre et St-Gravé) et les nouveaux statuts ont été inscrits dans l’arrêté préfectoral du 15 octobre. Le conseil communautaire a donc décidé de lancer la procédure d’élaboration du PLU I, avec l’abstention des deux délégués de Rochefort-en-Terre. Le vice-président en charge de l’aménagement du territoire, René Danilet, maire de Pluherlin, a sans doute fait preuve de beaucoup d’optimisme en tablant sur un délai de 2 ans. Si on peut imaginer que tous ont mesuré les enjeux de la démarche (?), personne n’a semblé s’interroger sur la marche à suivre. Si M. Moulinas s’est inquiété de la « communication avec la population »... Car effectivement un PLU « grenellisé » implique la réduction des zones à construire : certaines parcelles aujourd’hui urbanisables seront rayées de la carte et reclassées en zones naturelles ou agricoles. Sans parler de l’impossibilité ou presque d’étendre la constructibilité à de nouveaux espaces. Difficile à avaler pour ceux qui ont promis d’arrêter de densifier en ville et de permettre de bâtir à la campagne ! Ces contraintes ne sont pas nouvelles et elles étaient connues : elles découlent du Grenelle de l’environnement (lois Borloo de 2009 et 2010) et ont été confirmées par la loi ALUR.
D’autre part, depuis déjà la loi SRU (déc 2000), l’élaboration du PLU ne peut se réduire à un travail mené entre quelques élus et quelques techniciens ; il n’est plus question de s’en tenir à une communication minimale, car la loi prévoit une large concertation avec les citoyens autour d’un projet qui concerne tout le territoire. Et pas seulement quelques propriétaires fâchés de voir s’éloigner le pactole des terrains constructibles.

Concertation autour du diagnostic territorial

L’implication des habitants pourrait se faire à travers le diagnostic territorial, confié par l’ancienne équipe au cabinet TerrATerre. Les urbanistes ont dans un premier temps travaillé sur dossiers et par des entretiens avec les élus (depuis mars) des communes. Le 25 septembre, ils ont rassemblé près de 80 personnes autour d’ateliers thématiques : des élus, des techniciens de l’urbanisme, mais aussi des acteurs du territoire (entrepreneurs, commerçants, agriculteurs, chasseurs, etc). Les productions seront présentées d’ici la fin de l’année.

La communauté a décidé de demander aux communes de désigner 5 membres pour des ateliers territoriaux. Sans tenir compte du poids respectif (surface et population) de chaque commune. Considérons que c’est un début, mais qu’il faudra une plus grande ouverture aux habitants, si du moins on souhaite qu’ils se sentent concernés par le projet.

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat : une année de plus

L’ancien conseil avait engagé cette opération en lui assignant un objectif de réduire la facture énergétique des bénéficiaires. Le choix s’inscrivait clairement dans une volonté de développement durable :

• réduire la consommation d’énergie pour le logement, qui représente en Bretagne plus du tiers de la consommation totale d’énergie
• faire baisser pour les ménages leur facture énergétique ; la précarité énergétique s’aggrave pour les plus défavorisés
• Les conditions d’accès fixées par le législateur étaient au début trop draconniennes : le niveau de performance exigé obligeait à des travaux trop lourds et inaccessibles pour des ménages aux faibles revenus... et les plafonds de ressources étaient trop bas. Ceux qui auraient dû en bénéficier n’avaient pas les moyens de financer la part résiduelle des travaux à réaliser ! Les conditions ont été revues et la dernière année a vu arriver un afflux de demandes. La cinquième année permettra de satisfaire les attentes, et encore pas toutes. Le président a fait remarquer que les seuls dossiers retenus concerneront les bourgs et pas la campagne.

Questions de finances

Peu de discussions sur la plupart des sujets abordés puisqu’il s’agissait essentiellement de détails techniques comme la location de l’ancien siège communautaire et de la pépinière d’entreprises ou encore la validation des fonds de concours aux communes (tels qu’ils sont inscrits au budget). Gros débat cependant autour du tarif à appliquer pour les photocopies demandées à l’occasion par des utilisateurs de la salle de réception de l’Asphodèle (organismes de formation, par exemple)... Débat pour en fin de compte décider que la copie NB sera à 0,10€ et la copie couleur à 0,30€ !

Le conseil a aussi validé le prix de vente du Kw de chaleur pour alimenter les bâtiments communaux à partir de la piscine : le tarif appliqué comporte une part fixe (cf l’abonnement électrique) pour financer les investissements et une part variable (prix du bois et de tous les consommables nécessaires à la production de la chaleur. C’est encore un exemple de notre engagement pour le développement durable.

Traiter les déchets

Héritée du SIVOM, la compétence déchets est une des plus lourdes pour la communauté. Et parmi les questions délicates, il y a le nettoyage des Points d’Apport Volontaire : les services municipaux en assurent le nettoyage, pour des raisons de proximité et la communauté rembourse forfaitairement les dépenses d’entretien.

Le conseil a aussi validé des travaux de mise en conformité du site de stockage de déchets inertes à l’Épine, l’installation de caissons pour les déchets verts à Berric et à La Vraie-Croix qui disposaient auparavant d’écostations. Un autre sera installé pour Le Cours, du fait de l’éloignement par rapport à la déchetterie de Kervault. « Et pourquoi pas nous ? » disait-on du côté de Rochefort-en-Terre, où on venait de découvrir que les services de déchetterie ne sont pas gratuits pour les entreprises. Humm… la réaction laisse un peu pantois !

L’efficacité de la redevance incitative que notre collègue François Hervieux, avec l’appui du comité déchets et des services, avait réussi à mettre en place a permis de réduire la fréquence de passage des bennes à ordures ménagères... si le préfet en donne l’autorisation. Ce qui a été obtenu ; cependant, la communauté, après avoir testé le dispositif l’été passé, a décidé de garder le ramassage hebdomadaire pour juillet et août. Mme Martin s’insurge contre l’incivisme : les services communaux doivent procéder à deux passages supplémentaires en centre ville, compte tenu des dépôts sauvages au pied des points de collecte : un « scandale » enfin ! Hélas, même si cet incivisme n’est pas excusable, il ne date pas de la mise en place de la redevance incitative.

Le cheval Napoléon continuera à ramasser les sacs jaunes

Le sujet a fait se cabrer plusieurs délégués, que par charité on ne citera pas. « De l’argent jeté par les fenêtres. » ou encore : « Ça ne profite qu’à Questembert » Un vieil argument qui marche toujours et qui peut fédérer des opposants. Même quand une étude financière sérieuse réalisée par un cabinet indépendant vient prouver le contraire (M. Sarriaud de Ressources consultants, voir ici.) Pour ce qui est des déchets, personne n’a fait le calcul comparé du coût des déchets collectés en secteur aggloméré (beaucoup de clients sur peu de distance) et des sacs jaunes ramassés dans le plus éloigné des hameaux. Or il est évident que le service de collecte des sacs jaunes en campagne coûte plus cher qu’en ville pour des raisons de plus grand kilométrage et de temps passé. Devrait on pour autant remettre en cause ce service en campagne ? Bien sûr que non ! c’est juste une question normale de solidarité.

Reprenant les rênes du débat, le président Fégeant a reconnu qu’il était contre ce projet initialement en admettant son utilité aujourd’hui. Financièrement c’est un surcoût d’environ 6000 Euros, (soit 0,24 euros /habitant/an… une goutte d’eau par rapport au budget du service déchets !) mais les bénéfices environnementaux et en terme d’image viennent largement compenser. Mme Martin a regretté que ça coûte si cher mais comme son adjoint M. Moulinas lui a indiqué que l’image positive de ce projet va au-delà du coût, elle s’incline et votera pour ! M. Moulinas a d’ailleurs confirmé l’intérêt en terme d’image. Monique Danion a souligné que cette action donnait une image positive de notre territoire et que d’autres collectivités venaient voir comment cela fonctionnait chez nous.

Formations des élus

Le président a rappelé la convention passée avec l’ARIC (association régionale– non partisane – pour l’information des collectivités) qui permet aux élus de bénéficier de formations à des prix raisonnables. Souhaitons que les élus profitent de cette opportunité qui leur est offerte : l’élection ne confère pas la compétence dans des domaines aussi spécifiques que les finances communales, l’urbanisme etc. Certains élus ont fait remarquer que les formations en journée n’étaient pas évidentes pour ceux qui bossent et a demandé qu’elles aient lieu le soir, ce qui peut se comprendre. Ce sont des adaptations qui avaient déjà été proposées dans les mandatures précédentes et qu’il est assez facile de mettre en place.

Des questions diverses

Sur le projet éolien de Larré, comme prévu, la communauté va se faire aider par des spécialistes pour étudier la faisabilité et la rentabilité avant de se lancer dans la création d’une SEM pour l’exploitation d’une éolienne.

Le président a rappelé qu’au mois de juin prochain, l’instruction des permis de construire ne sera plus confiée aux services de l’État : les communautés devront se doter de services compétents. Plusieurs hypothèses sont évoquées : recrutement pour la seule CCPQ, mutualisation avec Arc-Sud-Bretagne et la presqu’île de Rhuys, mutualisation avec Vannes agglo. Rien n’est encore décidé.