CFE, cotisation foncière des entreprises, y voir plus clair
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Le soufflé est un peu retombé, mais l’arrivée des avis d’imposition CFE dans les entreprises a provoqué à l’automne une poussée de fièvre dans les milieux professionnels. Fièvre relayée par les chambres de commerce... qui sont elles aussi concernées par la base minimale de taxation. Elles auraient pu décider de revoir leurs taux à la baisse ; je constate qu’elles ne l’ont pas fait.
La CFE, c’est quoi ?
La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et non pas la TFE, comme certains l’ont appelée, est ce qui reste de la taxe professionnelle supprimée : la TP comportait une part fondée sur la valeur des biens immobiliers de l’entreprise. Pour plus de détails, voir ici sur le site Service-Public. Les communautés de communes ont le pouvoir de fixer les taux de cette cotisation, mais la plupart des communautés n’ont modifié les taux qu’à la marge. Pour la majeure partie des entreprises, la CFE n’a pas changé par rapport à la situation antérieure, sauf que les communautés ont eu la possibilité de fixer une cotisation minimale. Du coup, certaines ont vu leur cotisation augmenter fortement, du moins en pourcentage, rarement en valeur absolue.
La CFE pour les entreprises du territoire
La communauté a voté le taux de 21,70% en 2012 avec une base minimale de 1850 € pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 100 000 € et de 2 300 € au-delà de 100 000 € de chiffre d’affaires.
En clair, pour un CA inférieur à 100 000 €, la cotisation minimale passe à 467€ (au lieu de 330,70€), pour un CA de plus de 100 000 €, la cotisation passe à 723 €. Il s’agit de la part de la Communauté ; il faut y ajouter la cotisation due à la Chambre de commerce, dont, curieusement, personne n’a parlé.
Pour l’année 2012, la recette de CFE a été de 1 276 K€. Sans augmentation des taux, le produit attendu pour 2013 sera de 1 341 K€.
La fiscalité de la Communauté de Communes
La Commmunauté a trois principales recettes fiscales : la redevance ordures ménagères, la part de Taxe d’habitation qui était auparavant levée par le Département et votée par le Conseil Général et la Contribution Economique Territoriale dont fait partie la CFE.
La redevance ordures ménagères est tout à fait à part, elle est calculée en fonction du coût des déchets ménagers collectés sur le territoire ; elle est affectée au budget annexe « déchets » qui doit être complètement indépendant de tout le reste : les recettes doivent couvrir les dépenses de ce budget, sans surplus, ni déficit.
La part départementale de la Taxe d’Habitation a été transférée aux communautés de communes après la réforme fiscale qui a supprimée la Taxe professionnelle. Avant cette réforme, le seul impôt de la communauté était l’impôt économique, ce qui était logique car la première compétence des communautés est l’action économique. Sans modifier les taux pratiqués précédemment par le Département, la recette est supérieure à ce que percevait la communauté avant la réforme, le surplus lui est donc prélevé au profit des autres communautés à travers ce qui s’appelle le FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources). Pour l’année 2013, le produit attendu est de 1 981 K€, et le montant du prélèvement FNGIR sera de 1 100 K€.
La Contribution Economique Territoriale englobe la CFE dont on a parlé plus haut et la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) dont le taux est fixé nationalement (1,5%) mais les entreprises qui font moins de 500 K€ de chiffres d’affaires sont totalement exonérées, celles qui ont un CA jusqu’à 3 M€ ont un taux progressif jusqu’à 0,5% ; entre 3 M€ et 10 M€, le taux s’échelonne de0,5% à 1,4% ; puis entre 1,4% et 1,5% pour les CA de 10M€ à 50 M€. Seules les entreprises qui ont un CA de plus 50 M€ paient le taux plein. L’Etat compense les exonérations accordées... mais le produit total est partagé entre les Régions, les Départements et les Communautés. Autant dire que la Communauté n’a aucune maîtrise sur cet impôt, ni d’ailleurs aucune visibilité : les services du Trésor annonçaient en novembre un produit 2013 de 580 K€ (contre 703 Ke en 2012 et 646 K€en 2011).
Pour plus d’info sur la CVAE, voir ici
Si la communauté reçoit maintenant une part des impôts ménages (la part départementale de la TH), on voit que la fiscalité qui frappe les entreprises a été fortement réduite par la réforme : c’était presque 3 millions d’euros en 2010 (avant la réforme), en 2012, le montant n’atteignait pas 2 millions en 2012. Et ce ne sont pas les augmentations liées aux bases minimale de CFE qui vont changer la donne.
Les taux de la Communauté : dans la moyenne
Il est toujours intéressant de comparer la pratique fiscale d’une communauté à l’autre. Le tableau ci-dessous montre que les taux de la CCPQ sont assez comparables à ceux des communautés voisines.
Les taux de la CCPQ et les autres
Un regard neuf sur les recettes de la Communauté
Les conséquences de la réforme fiscale du gouvernement Sarkozy n’ont pas encore été totalement analysées. Personne ne regrette la disparition de la Taxe Professionnelle : c’était, paraît-il, un impôt imbécile qui pénalisait l’emploi jusqu’à la suppression de la part salaire par le gouvernement Jospin et qui continuait à pénaliser l’investissement... Sa suppression a donné un bol d’air particulièrement aux entreprises industrielles. Mais le transfert de la fiscalité économique vers l’impôt ménages n’est pas neutre selon l’endroit où vous habitez. En effet, le taux uniforme sur le territoire communautaire (8,86%) s’applique à des bases différentes : en 2012, le prélèvement moyen par habitant s’élevait à 87 € sur l’ensemble de la communauté... mais chaque habitant de Questembert payait 99 euros de TH à la CC. N’y a-t-il pas là matière à réflexion ?
Publié le samedi 2 mars 2013, par .