Sur les dotations de l’Etat, la grosse caisse de la démagogie
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Au conseil municipal de juin dernier, en réponse à nos observations sur le bulletin (nos prétendues absences), nous avons obtenu cette réponse : « Si on l’a écrit, c’est qu’on l’a pensé. Et de toute façon, c’est politique ! » Comme si de faire de la politique autorisait à dire n’importe quoi ou à mentir. Pour nous, ce n’est pas le cas, mais on en voit encore de nombreux exemples ces jours-ci lorsque les maires « EN COLÈRE » protestent contre les baisses des dotations de l’Etat.
Faire des économies : une obligation pour tous
L’endettement global de notre pays - sans chercher qui a « fauté » le plus, ce qui serait facile - nous impose de maîtriser nos dépenses. Cette obligation s’impose à tous, Etat, Sécurité sociale, Collectivités locales. Le gouvernement a décidé de réduire aussi ses contributions aux collectivités, qui sont une part de ses dépenses. Rien de scandaleux. Une première « contribution au redressement des finances publiques » avait déjà été imposée dans les budget 2014, elle est augmentée en 2015, puis en 2016 puis en 2017.
Pour Questembert, -51 K€ en 2014, - 177 K€ en 2015, - 302 K€ (estimation) en 2016, - 427 K€ (estimation) en 2017. Présenté comme cela, c’est en effet une très lourde ponction... Ce que presque personne ne dit, c’est que cette réduction concerne une dotation d’Etat, la DGF, et qu’en face, il y a des dispositifs de péréquation pour les communes moins favorisées : la Dotation de Solidarité Urbaine ou la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) ainsi que la Dotation Nationale de Péréquation. A quoi s’ajoutent encore la part communale du FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunale) et l’aide pour la mise en place des Temps d’Activités Périscolaires. Pour Questembert, vous retrouverez les chiffres globaux dans un article précédent ici et vous constaterez la réalité derrière la propagande.
Trop et trop vite ?
La réduction va-t-elle trop vite ? Est-elle trop forte ? Ça peut se discuter. Mais, pour beaucoup, ceux qui le disent maintenant soutenaient en 2012 un candidat qui annonçait une réduction encore plus violente... Et il ne vous aura pas échappé qu’au moins un des prétendants pour 2017 dit qu’il faudrait aller plus loin dans l’effort ! Quant au président de l’association des maires de France, M. Baroin, ancien ministre des finances et du budget sous Sarkozy, il s’est fait tacler sèchement par Marylise Lebranchu. (à écouter ici)
Certains osent tout !
La presse locale a relayé les déclarations du maire de Crédin. Très significatives de la démagogie. Dans un rectificatif publié samedi 19, (voir ci-contre), il dit que la baisse pour cette commune atteint la somme de 65 K€, 6,5% du budget. On ne demanderait qu’à le croire, malheureusement, ce n’est pas croyable. Car la commune bénéficie sans aucun doute des dotations de compensation. Les données du Ministère de l’intérieur (à voir ici, c’est en accès libre !) indiquent pour 2014 un total de dotations de l’Etat à hauteur de 309 K€ en 2014, en baisse de 2 K€ par rapport à 2014. Et on constate que la commune obtient 202 € par habitant de dotations, alors que la moyenne des communes de taille comparable est seulement de 171 € par habitant.
Des assistés ?
Pour aller plus loin dans l’analyse de ce cas, à partir des données du ministère, notons que pour cette commune, les dotations d’Etat représentent 31% de ses recettes, alors que pour les communes comparables, la moyenne est de 22,5% ! Tandis que les contributions locales n’apportent que 39% des ressources de la commune.
D’ailleurs, d’après les données fiscales 2015 (source préfecture), le prélèvement par habitant en Taxe d’habitation et en Foncier Bâti n’est que de 201€... À l’échelle du Département, le total est de 443 €. Sans doute les habitants de Crédin sont-ils moins à l’aise que la moyenne des Morbihannais : le revenu médian est 18 899 euros à comparer avec les 19 609 euros en moyenne départementale.
Est ce que cela suffit à justifier un tel décalage dans le paiement de l’impôt ?... qui, rappelons le, est tout de même destiné à servir l’intérêt général ! ... A moins qu’on accepte que la commune ne soit trop dépendante des aides de l’Etat et ne se prélasse dans les délices de l’assistanat. Vous savez, ce cancer de la société, comme on dit du côté de l’UMP....
Et pour compléter, deux articles du Monde
Publié le mardi 22 septembre 2015, par .
Post-scriptum
La ministre Marylise Lebranchu annonce une réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement dès la loi de finances 2016 : « La DGF est illisible et injuste. Nous allons garantir une dotation de base d’environ 75 € par habitant, à laquelle nous ajouterons une dotation pour la ruralité et une dotation urbaine qui seront calculées sur des critères lisibles. La réforme de la DGF n’est pas une consolation, c’est une nécessité. »