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Le temps des vaches maigres

L’Etat va-t-il desserrer l’étau où il enferme les collectivités ?

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L’année qui s’annonce sera difficile pour les collectivités locales, pour notre commune comme pour toutes les autres, et la situation sera identique pour les communautés, les départements et les régions. On pourra dire que la crise frappe toutes les composantes de la société. Mais la politique du gouvernement vient encore en aggraver les conséquences pour les collectivités locales.

Le ralentissement économique touche l’immobilier et va provoquer dès maintenant une baisse des recettes liées à la taxe additionnelle sur les droits de mutation et à la taxe locale d’équipement. Les collectivités subissent déjà les effets du plafonnement de la taxe professionnelle à 3,5% de la valeur ajoutée et la plupart ont été pénalisées : elles ont dû « rembourser » à l’Etat un « trop perçu » !

De plus, le gouvernement, prétendant que les collectivités doivent participer à l’assainissement des comptes publics – ce qui peut prêter à sourire ces temps-ci – veut réduire ses dotations. Ces dotations ne sont pas un cadeau, mais la rétribution des services que rendent les communes et autres collectivités en lieu et place de l’Etat, services encore accrus depuis la décentralisation : de multiples compétences ont été transférées, sans les ressources qui vont avec. Comme l’a dit Joseph Kerguéris, président du Conseil Général du Morbihan : « L’Etat nous confie les gosses, mais il veut garder les allocs ! »

« Nous ne pouvons pas faire plus », disait le représentant du Ministère de l’Intérieur devant les élus de l’Association des Petites Villes de France. Eh non, après les cadeaux fiscaux du paquet fiscal de l’année dernière, l’Etat, plus cigale que fourmi, n’a plus les ressources qui lui permettraient d’agir efficacement.

Des ressources en baisse, et des dépenses en hausse

Quoi que fassent les élus locaux, ils vont se trouver confrontés à l’augmentation de leurs dépenses. Comme il y a le « panier de la ménagère » pour la consommation courante, il y a le « panier du maire » calculé par l’Association des Maires de France, présidée par M. Pélissard, député maire UMP de Lons-le-Saulnier. Le calcul montre une augmentation de plus de 3,7% sur un an, plus bien sûr que la hausse du coût de la vie mesurée par l’INSEE.

Le premier poste d’augmentation sera celui des frais de personnel, dont la progression , en dehors de toute création nouvelle de poste, reste de l’ordre de 5% et ce chapitre représente souvent aux alentours de 50% des dépenses des collectivités. Puis vous tenez compte de l’augmentation des prix de l’énergie et des autres fournitures : les charges à caractère général seront difficiles à stabiliser.

L’autre inconnue est liée à l’augmentation des taux d’intérêt. La plupart des collectivités ont au moins une part de leur dette en emprunts à taux variable, calés sur l’Euribor ou le T4M. Ce ne sont pas des « crédits toxiques » mais les taux vont augmenter et la charge des intérêts avec.

Le seul point positif de la conjoncture c’est qu’il y aura moins de tension sur les prix des travaux : la concurrence entre les entreprises sera plus vive et les collectivités pourront signer des marchés à des prix plus abordables.

Mais globalement ce sera un effet de ciseaux qui va contraindre les collectivités à freiner leurs dépenses – moins de services aux habitants, moins d’investissements porteurs d’avenir – ou à augmenter les impôts locaux.

Les associations d’élus, de droite et de gauche, des villes comme des territoires ruraux, relayées par les parlementaires essaient de persuader le gouvernement que c’est son intérêt, et l’intérêt des Français, de redonner aux collectivités les moyens d’assumer leurs missions, et de maintenir un niveau suffisant d’investissement. Mais le gouvernement reste enfermé dans une idéologie libérale : le sauvetage des banques en est un aspect et non pas le signe du retour à l’intervention de l’Etat, c’est le classique « privatiser les profits, quand il y en a et socialiser les pertes. »

Les difficultés des collectivités auront des répercussions sur l’activité économique globale : elles ont représenté plus de 80% de l’investissement public en 2007, et plus de 72% en moyenne sur les dernières années. Leurs investissements procurent de l’emploi pour environ 800 000 salariés. Les collectivités pourraient être un élément de relance économique si le gouvernement renonçait à leur appliquer le supplice du garrot qu’il a commencé depuis l’année dernière. Sera-t-il assez sage pour nous entendre ?

Publié le dimanche 2 novembre 2008, par Paul Paboeuf.

Messages

  • Face à la crise de 1929, l’Amérique de Roosevelt a répondu par le « new deal », la « nouvelle répartition », le « nouvel arrangement ». C’est dans tous les manuels d’histoire, et dans ceux d’économie... même si ces temps-ci, le dogmatisme libéral oppose ses ricanements
    aux disciples J. M. Keynes qui a théorisé l’intervention de la puissance publique dans l’économie.

    C’est à peu près ce que vous proposez dans votre éditorial en soulignant, à juste titre, que les collectivités sont bien placées pour fournir de l’activité, de l’investissement à l’économie en général. Le gouvernement aurait tort de se priver de ce moyen efficace de soutenir l’économie. Plutôt que d’accorder des avantages fiscaux aux plus riches qui accroissent leur épargne au lieu d’investir,

    Il a le choix : un effet de levier en maintenant son appui aux communes, départements et régions ou le coup de frein qui va gripper encore plus notre économie et accroître le chomage.

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    • Collectivités locales et politique keynesienne

      Oui la France a trop de collectivités locales, plus de 36 000 communes, il y a des communes de 11 habitants !, le département est un échelon dépassé, les régions sont trop petites.

      Et on abouti a un mille feuille fiscal sur les avis de taxes locales, la taxe d’habitation, la taxe foncière et la taxe professionnelle.

      Mais que font les collectivités locales de leurs recettes fiscales, elles ne vont pas les dissimuler hors de France dans des paradis fiscaux, ou alimenter la spéculation mondiale en achetant des produits boursiers complexes, elles paient des fonctionnaires territoriaux, et commandent des fournitures et des travaux avec des marchés publics.

      Donc l’argent collecté par l’impôt se retrouve immédiatement redistribué sous forme de salaires, et de commandes pour les entreprises. C’est un extraordinaire soutien pour l’économie nationale. C’est une politique keynésienne au vrai sens du terme.

      Les entreprises qui pleurent sur la taxe professionnelle feraient bien de se demander d’ou vient l’argent quand une collectivité locale leur passe une commande publique !

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  • « Le gouvernement nous ment » disent les sénateurs

    Un article de Ouest-France aujourd’hui confirme la teneur de votre éditorial.

    Ce n’est pas une bande d’énervés de la critique, c’est le Sénat, et plus particulièrement deux sénateurs de droite, Philippe Marini (UMP) et Jean Arthuis (Union Centriste) qui le disent : le gouvernement nous ment, les déficits publics vont déraper, et les impôts locaux vont exploser....

    Ils proposent des remèdes, en voici des extraits repris d’ouest-france.

    - 1) Ne pas accroître les prélèvements quitte — force majeure — à laisser filer les déficits : « Il ne faut pas ajouter la crise à la crise. »
    - 2) Cesser de se fonder sur une croissance imprévisible. « Ce n’est pas le gouvernement qui fait la croissance. L’État joue un rôle partiel, voire marginal. » Concrètement : faisons comme s’il n’y avait pas de croissance. Il sera toujours temps d’employer le surcroît tombé du ciel.

    - 3) Plafonner les dépenses. C’est le seul levier maîtrisable.

    Et surtout, n’étranglons pas les collectivités locales !

    Communes, départements et régions assurent 73 % de l’investissement public. Ce sont eux qui peuvent éviter « un effondrement du BTP » et entretenir le lien social. Jean Arthuis lance alors un « appel au gouvernement » pour maintenir leur capacité d’investissement. Il réclame un « moratoire » sur certains transferts de charges, sur certaines normes hypercoûteuses, demande que l’on cesse « le harcèlement ». Philippe Marini confirme que « la contrainte globale s’accroît sensiblement » et que ça va se traduire par des hausses d’impôts. »...

    Voir en ligne : Selon le Sénat, le gouvernement nous leurre, dans ouest-france

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  • C’est pas la crise dans les cabinets ministériels

    C’est dans le JDD !

    Il est un secteur qui n’a apparemment pas été touché par le « plan de rigueur », tel que se plaisait à le nommer l’opposition. Cette réforme de l’appareil de l’Etat, telle que préférait l’appeler Nicolas Sarkozy, était présentée en avril dernier comme un plan visant à économiser 7 milliards d’euros d’ici 2011. « Aucun ministère ne sera écarté de la nécessité de la réforme », avait prévenu le président. Un beau projet en perspective, sauf que la réalité serait toute autre, à en croire les révélations du Monde daté de jeudi, qui s’est procuré l’annexe au projet de loi de finances pour 2009

    Selon ce document, les embauches dans les cabinets ministériels ont augmenté de 397 personnes entre septembre 2007 et juillet 2008. « La progression des effectifs a de quoi faire rêver dans les fonctions publiques », ironise le quotidien.


    - Bachelot a embauché 52 personnes
    - Le budget « primes » en hausse de 5 millions d’euros
    - Les bonus des secrétariats d’Etat aux anciens combattants et de la prospective ont également augmenté respectivement de 83% (à 370.000 euros), et de 125% (à 684.000 euros).

    Voir en ligne : Dans le Journal du Dimanche

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  • La lecture d’ouest-france (15-16 novembre) confirme votre analyse : toujours plus de compétences transférées par l’Etat, sans que les dotations financières soient à la hauteur.

    Et Joseph-François Kerguéris, président du conseil général, le confirme : pour maintenir le niveau des investissements, il faudra augmenter les impôts et donc prélever du pouvoir d’achat dans le porte-monnaie de nos concitoyens.

    Mais, dites-moi, M. Kerguéris n’est-il pas sénateur de la majorité du président sarkozy ? sa majorité départementale n’est-elle pas dominée par l’UMP ? Ils soutiennent à Paris le gouvernement qu’ils critiquent ici !

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  • la relance, c’est pas pour vous et de toute façon, c’est pas grand chose.
    Rien ou presque pour les plus pauvres. Pas de relèvement des minima sociaux qui ont perdu beaucoup de pouvoir d’achart, mais une prime unique de 200 euros.

    Pour l’emploi, une fois encore, des exonérations de charges, qui font une « trappe à bas salaire » et qui bloquent de plus en plus de salariés au bas de l’échelle des rémunérations.

    Mais il y aura un ministère de la relance. on rirait si c’était pas si triste pour la majorité des Français

    Voir en ligne : Des propositions pour le pouvoir d’achat

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