Vote sur les Attributions de compensation 2015 : un vrai retour en arrière

Sous une apparence strictement technique, la délibération a une signification politique lourde. Le transfert de la compétence enfance-jeunesse s’était construit dans un compromis politique sur le montant des charges transférées : les communes qui n’avaient pas développé de services pour l’enfance et la jeunesse acceptaient de contribuer quand même et celles qui avaient fait des efforts n’étaient pas pénalisées. Nous avions atteint un quasi consensus, un accord politique, un compromis où chacun avait cédé un peu et gagné beaucoup. Des compromis comme cela cimentent peu à peu l’esprit communautaire.

Un conseiller communautaire, devenu aujourd’hui vice-président aux finances, avait déféré la délibération devant le Tribunal Administratif, au motif que, formellement, il aurait fallu l’unanimité du conseil pour adopter ce compromis, dérogatoire par rapport à la réglementation. Formellement il a obtenu gain de cause... Il a donc fallu en revenir à l’application arithmétique du calcul des charges transférées. Avec des gains pour certaines communes, qui donc vont bénéficier du service aux seuls frais de la communauté, et des pertes pour d’autres, pertes d’autant plus fortes qu’elles s’étaient conformées aux engagements pris ensemble quand le projet enfance-jeunesse avait été initié à la communauté : toutes les communes devaient s’y mettre au moins un peu. Quel est le résultat aujourdhui ? Par habitant, plus de 9 € de pénalités pour Lauzach, presque 6 € pour La Vraie-Croix, 4 € pour Questembert, et un peu plus de 2 € pour Berric. Les calculs sont faits avec les données de l’INSEE (populations municipales totales applicables en 2015)

Tableau des gains et des pertes par habitant

Notez que dans le même temps, où la commune de Questembert se voit pénalisée d’avoir été pionnière dans les services en faveur des familles et de la jeunesse, comme dans l’ouverture de la communauté à ces politiques : la maison des jeunes créée à Questembert en 2001 et ouverte aux collégiens et lycéens qui n’habitent pas tous la commune est désormais fermée le mercredi après-midi ! Double pénalité : on ne comprend pas que les élus d’aujourd’hui n’aient pas défendu plus fermement la qualité du service rendu aux Questembertois !

Décision modificative budgétaire

La révision des charges transférées et le refus de la répartition du FPIC(Fonds de Péréquation Intercommunal) conduisaient forcément à une modification budgétaire : la CC doit reverser moins d’attributions de compensation (Voir plus bas) mais elle perd 175 K€ sur le FPIC, 175 K€ qui seront reversés aux communes. Mais pour compenser cette perte, le bureau a décidé de supprimer l’enveloppe « Fonds de concours. » Pascal Guiblin s’est élevé contre cette décision prise en dehors du conseil communautaire ! « Une décision comme celle-là doit être prise par le conseil et non pas par le bureau. » Les élus spécialisés dans l’administration ont rétorqué que non, ce n’était pas absolument pas prévu par les textes ! Les autres ont dit que comme ça avait été vu en bureau, ça comptait comme ça ! Le président de son côté précisait que les maires avaient donné leur accord et qu’ils en avaient certainement parlé à leurs conseils municipaux.

Note sur les rapports maires, conseillers municipaux, conseilers communautaires

Faut-il rappeler que depuis 2014, les conseillers communautaires ne sont plus des délégués des conseils municipaux mais élus directement par les électeurs de leur commune ? C’est un changement radical et qui donne plus de poids aux conseillers communautaires qui devraient d’abord se préoccuper des intérêts de la communauté, et non pas se comporter en simples délégués des conseils municipaux. Cependant, il serait bon qu’à chaque réunion de conseil municipal, il y ait une information sur l’action de la communauté.

Attributions de compensation, pour comprendre

Les attributions de compensation tirent leur origine de la création de la Communauté ou de l’entrée successive des communes. En entrant dans la communauté, les communes ont cessé de toucher la Taxe Professionnelle payée par les entreprises, mais, comme la loi le prévoit, la Communauté devait reverser à chacune la somme qu’elle percevait avant son entrée, la communauté gardant pour elle les augmentations. Voilà ce qu’on appelle les attributions de compensation (AC). Au fur et à mesure des prises de compétence, les attributions de compensation ont été réduites des « charges transférées » : en donnant un exemple, la Communauté prend la compétence « centre de secours », elle prend en charge toutes les dépenses nouvelles, et toutes les dépenses auparavant payées par les communes. Pour financer les dépenses nouvelles, elle prend sur ses propres ressources (fiscalité et dotations) ; mais pour les dépenses d’avant – les charges transférées – leur coût est imputé sur les AC ; des AC qui peuvent devenir « négatives » si les charges transférées sont supérieures à l’ancienne TP de la commune. C’est surtout avec la disparition du SIVOM que cela s’est fait sentir, mais les communes payent aujourd’hui à la communauté ce qu’elles payaient au SIVOM. Les AC figent la situation à un moment donné, et les AC ne peuvent changer que lorsqu’il y a un nouveau transfert de compétences.

Aménagement du quartier de la gare, enfin !

Le conseil communautaire devait se prononcer sur les estimations de la maîtrise d’oeuvre avant le lancement des travaux. Rappelons que les esquisses et les avants-projets ont été validés au second semestre 2013 ! Et que les travaux d’aménagement autour du siège communautaire et de la gare auraient dû s’enchaîner immédiatement après le déménagement de la communauté dans ses nouveaux locaux : un bâtiment de bonne qualité esthétique dans un environnement de terrain vague ! Il est grand temps d’agir, car les entreprises de Travaux Publics sont en grande difficulté : ces travaux estimés à 1 138 K€ seront un ballon d’oxygène pour elles. N’oublions pas que ces investissements représentent des emplois directs et indirects pour la filière : en 2012, une étude de la FNTP estimait que pour un million d’euros de travaux, il y avait 6,3 emplois permanents. A lire ici

Faut-il rappeler que ce quartier de la gare est une entrée de la commune et que la gare ferroviaire est un atout majeur de notre territoire ? Il est grand temps de redonner un aspect attractif à tout ce quartier.

Les restaus du cœur dans la zone de Lenruit

La communauté devait délibérer sur la convention qui autorise la commune de Questembert à utiliser l’ancien atelier ABM à Lenruit pour installer les restaus du cœur. La question qu’on doit se poser est de savoir si c’est à la commune de Questembert de supporter toutes les charges liées au fonctionnement des associations caritatives comme les Restaus du cœur, la Croix-Rouge, le Secours catholique ou la Banque alimentaire. Les bénéficiaires de ces services viennent de tout notre territoire et même au-delà, il serait donc logique que la Communauté prenne la main sur ce dossier. Le vice-président aux finances, maire de Malansac, a fait une réponse « juridique » : « La communauté n’a pas la compétence ! » Le Président a traduit : « Ça va coûter des sous !  » A vrai dire, à part la mise à disposition de locaux, qui n’est pas une grosse dépense, les associations se débrouillent sur les propres ressources et surtout grâce à l’investissement des bénévoles.

Dans son premier bulletin diffusé au printemps, notre association « Questembert Créative et Solidaire » a proposé de réfléchir à l’échelle de la Communauté à la création d’une maison des solidarités. L’installation des restaus du cœur à Lenruit pourrait en être une préfiguration... mais il faudrait pour cela une volonté collective.

Chacun sa petite cuisine sur son petit réchaud !

C’est à peu près l’expression du Général de Gaulle et elle traduit bien le manque de volonté collective dans notre communauté. Chacun ne semble voir que par son clocher ! Par exemple, l’impossibilité d’évoquer une « maison des solidarités », le refus de laisser à la communauté le surplus du FPIC, de trouver un compromis équitable sur les charges de l’enfance jeunesse. En encore, de simplement réfléchir ensemble à une « cuisine centrale » qui desservirait les écoles du territoire, comme l’a suggéré Patrice Le Penhuizic.

Et, bien sûr, ne parlons de l’hypothèse de travailler à l’échelle de la communauté sur l’accueil de réfugiés. François Hervieux et Monique Danion ont osé en faire la proposition... Sans rencontrer le moindre écho.