SIVOM : la dernière classe

Si ce n’était la dernière séance, on pourrait dire que l’ordre du jour de ce comité va expédier les affaires courantes : procédure de retrait de Pleucadeuc, transfert des personnels, et aussi des marchés. Et bien sûr fixation des tarifs pour la déchetterie, la piscine,

La fin d’une histoire

Le SIVOM, syndicat intercommunal à vocation multiple, a été créé pour élargir les missions d’un syndicat de voirie qui remonte à 1959. C’était l’époque de la tutelle de l’Etat sur les collectivités - avant la décentralisation - et du règne sans partage des ingénieurs des ponts et chaussées sur les travaux des communes : aussi, le territoire du SIVOM avait-il été calqué sur la subdivision de l’Equipement, qui regroupait les deux cantons de Questembert et Rochefort-en-Terre.

Mise en commun de moyens pour la voirie, puis pour la collecte des déchets qu’on déversait à la « décharge contrôlée » de l’Epine, le SIVOM est allé bien au-delà pour participer à la construction de salles polyvalentes, d’ateliers relais, Il a aussi contribué à attirer des entreprises sur notre territoire et a réalisé le village touristique du Moulin Neuf. Il a aussi porté le développement du lycée Marcelin Berthelot quand a été décidée sa transformation en lycée d’enseignement général et technologique.
Juridiquement, le SIVOM avait pratiquement toutes les compétences : salles de sports, établissements scolaires, etc. En fait, il ne les exerçait pas vraiment.

La création des communautés de communes

A la suite de réflexions sur les carences de la coopération intercommunale, et des expérimentations de partage de la richesse économique (partage de la Taxe Professionnelle), la loi Joxe de février 1992 permet la création de communautés de communes, avec un encouragement financier au regroupement : alors que les syndicats de communes sont financés indirectement par les contributions des communes, les Communautés pourront lever l’impôt, et même choisir la solidarité économique complète par la taxe professionnelle unique. Surtout ils pourront bénéficier de dotations de l’Etat, dont la fameuse DGF. En Morbihan, à l’exception de la première communauté de France, celle du Val d’Oust, les notables organisent la résistance : les trois sénateurs de l’époque - je tairai leur nom !- écrivent à tous les maires pour les mettre en garde contre cette nouvelle structure....

Dans notre SIVOM, François Hervieux, maire de Caden, président du SIVOM, essaie de faire avancer l’idée d’une communauté de communes. Ça freine des quatre fers. Avec les élections en 1995, arrivent de nouveaux élus qui vont vouloir s’engager dans cette forme moderne de coopération, plus dynamique, plus autonome financièrement ; la résistance est farouche... Avec le soutien de Francois Hervieux, maire de Caden, Bernard Rival, maire de Limerzel, de Monique Danion, maire de la Vraie-Croix et de Pierre Fréoux, maire de Pluherlin, j’emporte la décision : au 1er janvier 1998, l’arrêté du préfet crée la communauté de communes du pays de Questembert : six communes (Larré, Le Cours, Limerzel, Pluherlin, La Vraie-Croix et Questembert). Caden et Molac nous rejoindront l’année suivante : leur décision était acquise mais tout s’était décidé en 3 semaines, entre le 7 décembre, date d’une réunion publique décisive à la salle Alan Meur et les derniers jours de l’année.

De la mise en commun de moyens à un communauté de projets

D’emblée, c’est l’action économique qui s’impose comme la mission principale de la Communauté : création d’un atelier relais à Limerzel, développement de la première Zone d’activités à Kervault. Il faut se rappeler qu’en 1995, il n’y avait à Kervault qu’un seul atelier au milieu des champs, et cet atelier était vide. Il est aujourd’hui la propriété de la société Thermoformage industrie. Puis ce fut l’achat et l’aménagement de Kervault Ouest ; la création de la pépinière d’entreprises, le transfert des Combustibles de l’Ouest, qui a donné à Men-Bat l’espace nécessaire à son développement. A Molac, la création de la petite zone de la Brouée a permis le développement de la pépinière E. Duval et l’installation de plusieurs petites entreprises.

La deuxième compétence de la communauté a été l’aménagement du territoire : c’est dans cette commission qu’ont commencé toutes les réflexions qui ont conduit à l’élaboration de notre projet de territoire. On pourrrait avoir l’impression qu’elle a eu peu de résultats concrets, alors que c’est probablement là que nous nous sommes construits une unité et une identité.

La compétence logement nous a permis aussi de penser l’accueil de nouveaux habitants et de mener une grosse opération d’améliorationd de l’habitat : près de 500 logements ont été réhabilités en quatre ans.

Elargissement, nouvelles compétences

La communauté a peu à peu étoffé ses compétences : équipements culturels structurants (l’Asphodèle), enfance-jeunesse (coordination, Relais Assistantes Maternelles), Tourisme (office de tourisme intercommunal), Gérontologie (relais gérontologique).

Elle a aussi décidé de prendre les compétences incendie et secours, ce qui a fait disparaître le SIVU de Questembert. Pour les compétences Ordures ménagères, piscine, moulin neuf, la communauté s’est substituée aux communes dans le SIVOM.

Parallèlement, Berric puis Lauzach ont rejoint la communauté, alors que Péaule choisissait la communauté du pays de Muzillac. Il est vrai que les habitudes de vies des habitants se partagent entre les deux petites villes. Ce n’est qu’après les élections de 2008 que Malansac et St-Gravé ont décidé d’adhérer, tandis que Pleucadeuc prenait le temps de la réflexion avant de s’engager et que Rochefort-en-Terre montrait des réticences.

Finalement, Pleucadeuc a choisi le Val d’oust, et Rochefort-en-Terre s’est résignée à adhérer à la communauté : ce qui va enrichir notre potentiel touristique. Nous essaierons de ne pas leur faire regretter leur adhésion.

Des ressources perdues

Bien sûr, si nous avions pu transformer le SIVOM en communauté dès le départ, nous aurions pu engranger les dotations d’Etat, la DGF (dotation globale de fonctionnement) et la DDR (Dotation de Développement Rural). Rien qu’en DGF, nous avons perdu probablement en valeur ce que coûte la piscine : 8 millions d’euros. Il aurait aussi été plus facile de construire collectivement notre projet en marchant tous au même rythme.

Soyons pourtant sans regret, soyons plutôt fiers du travail accompli et abordons avec enthousiasme la nouvelle étape, pour mettre en oeuvre notre projet de territoire. Ne masquons pas non plus les difficultés qui sont devant nous : la crise économique, la suppression de la Taxe professionnelle, la réforme territoriale annoncée, tout cela va rendre plus délicate la transition vers la nouvelle organisation. Mais aussi bien les personnels que les élus, nous sommes tous prêts à relever ce nouveau challenge, pour la prospérité de tout notre territoire.