Questions de foncier, de mobilité, de santé publique au conseil communautaire

L’Asphodèle, des affaires de gros sous et une autre vision de la culture

La construction de l’Asphodèle a été un des premiers projets d’envergure de la Communauté : il s’agissait de doter notre territoire d’un équipement culturel à l’échelle du territoire. Mais il fallait aussi répondre aux attentes des Questembertois qui réclamaient un lieu de convivialité et aux besoins liés à l’enseignement musical du SIDEM. Le projet comportait donc une vraie salle de spectacle (qualité acoustique, équipements scéniques, etc), un espace de réception polyvalent, et des salles de musique conçues pour.

Persuader les uns et les autres de l’intérêt du projet imposait d’accepter des compromis... y compris financiers. La communauté avait obtenu environ 60% de concours extérieurs pour supporter le prix total d.e 3,7 M€. Restait donc environ 1,5 M€ à la charge de la communauté. La commune de Questembert a contribué directement à hauteur 400 M€ (part de la dotation de solidarité communautaire) et signé une convention qui comporte deux volets : une contribution au remboursement de l’emprunt (fixe) et une participation au fonctionnement courant, et au total, une somme de 150 000 euros environ.

La convention était arrivée à échéance, il fallait donc la revoir, et au vu de ces années de fonctionnement, peut-être sous un jour moins défavorable pour la commune de Questembert. Elle a cependant été reconduite à peu près aux mêmes conditions, mais le débat a fait apparaître une divergence de fond entre les élus de Questembert et la communauté. Si la contribution est fondée principalement sur l’usage plutôt communal de la salle polyvalente et des salles de musique, la salle de spectacle est vraiment un marqueur du projet culturel communautaire. Or, les représentants de la municipalité ont voulu en profiter pour mettre la main sur la programmation... qui ne leur convient pas. Le vice-président Serge Lubert a eu beau expliquer la démarche globale et souligner que les spectacles se jouent la plupart du temps devant des salles combles, contribuent au rayonnement de Questembert-Communauté et surtout que les commentaires critiques viennent de gens qui ne fréquentent pas eux-mêmes la salle, il n’a pas persuadé les sceptiques. Après la fin des Festives Halles, vont-ils tenter d’imposer une programmation à leur goût, moins dérangeante, plus « populaire » ?

Note Un territoire très/trop largement pourvu ?

Lorsque le projet Asphodèle a été lancé, il a suscité des envies. Plusieurs communes qui avaient des salles polyvalentes ont voulu se doter d’équipements plus modernes et afficher l’étiquette « culturelle » pour bénéficier de subventions. D’abord Lauzach qui n’était pas alors dans la communauté. Puis Berric, puis, etc... Au point qu’aujourd’hui, certains disent que c’est beaucoup d’argent public.

Une étude sur les mobilités en milieu rural

Le Pays de Vannes – pour sa partie rurale, dont Questembert Communauté - s’était associé avec le pays de St-Malo pour travailler la question des mobilités dans le cadre d’un projet Leader. Voir ici l’article du Pays de St-Malo. La communauté s’engage plus avant avec Arc Sud Bretagne dans le cadre de la loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte (TECV) qui crée un outil, le Plan de Mobilité rurale : déplacements des personnes, transports des marchandises, circulation et stationnement. Il faut noter le lien avec l’élaboration du PLUintercommunal/SCOT. Le plan mobilité rurale vise cinq objectifs :

• Améliorer la sécurité de tous et diminuer le trafic automobile ;
• Développer les modes de transports autonomes moins polluants que la voiture individuelle ainsi que les modes actifs (marche à pied et vélo) ;
• Structurer le réseau de mobilité du territoire ;
• Assurer la cohérence des chaînes de déplacements ;
• Organiser le transport de façon à réduire les impacts sur la circulation et l’environnement ;
• Encourager les entreprises et les collectivités publiques à favoriser le transport de leur personnel par des transports en commun et le covoiturage ;
• Organiser l’intermodalité (usage successif de plusieurs modes de transport).

L’étude comportera deux tranches :

• une tranche ferme : élaboration du Plan de Mobilité (diagnostic, enquête usagers, plan d’actions, définition opérationnelle juridique sur le rabattement et la création d’une nouvelle offre de transport, suivi et évaluation) ;
• une tranche conditionnelle : accompagnement à la mise en œuvre sur des actions opérationnelles de rabattement sur les lignes de transport collectif y compris les gares et création d’une ligne de transport Nord Sud.

Un sujet intéressant, mais qui semble laisser de côté la réalité qui s’impose : les déplacements s’organisent d’abord d’Est en Ouest, vers Vannes et sa périphérie ou vers Nantes/St-Nazaire ! Ce qui nous rappelle l’erreur originelle du Pays de Vannes : il aurait fallu dès le départ faire un SCOT à l’échelle du Pays de Vannes... Mais les Vannetais n’en ont pas voulu. On aura la gentillesse de ne pas citer les noms, mais certains sont toujours à la manoeuvre.

Et ce n’est pas la « navette » ville-gare que réclame Mme Martin qui sera la clé du problème. Sait-elle d’ailleurs que l’expérience a été tentée en 2008 ? Et arrếtée parce que trop peu utilisée... et du coup trop chère ! Cela dit, les choses ont évolué et il faut sûrement reprendre le dossier.

Renouveler la convention avec Foncier de Bretagne

Foncier de Bretagne est un Etablissement Public Foncier créé en 2011 (malgré l’ opposition acharnée des maires de Vannes et de Vitré, bien relayée ici sur le terrain) pour faciliter les projets d’aménagement des collectivités en les aidant dans leurs projets fonciers. Ses priorités : la création de logements, le développement économique, la préservation du patrimoine naturel. Avec des principes stratégiques : réduire la consommation d’espace, participer à la maîtrise du foncier, aider à élaborer des politiques foncières, ou encore encourager la baisse des consommations d’énergie.

À Questembert, grâce à la convention passée en 2012, l’EPF a facilité l’acquisition des espaces de l’ISSAT et des propriétés nécessaires à l’installation du Pôle pluridisciplinaire de santé. D’autres communes ont aussi fait appel dans le cadre de la convention. L’EPF peut mener les études, les négociations avec les propriétaires et assurer le portage financier pour une durée de cinq ans. Essentiellement dans des opérations liées à l’habitat, mais aussi, quand les collectivités le souhaitent, pour les actions économiques ou la protection des espaces naturels (voir les exemples de Bieuzy-les-Eaux et deSt-Gildas de Rhuys).

Une évaluation d’impact sur la santé des habitants

L’IREPS de Bretagne (Instance Régionale d’Education et de Promotion de la Santé de Bretagne (IREPS) est une association soutenue par l’ARS (Agence Régionale de Santé, organisme public. Elle prévoit de réaliser en 2017, et en partenariat avec une collectivité territoriale volontaire, une évaluation de l’impact d’un projet, d’un programme ou d’une politique locale en cours d’élaboration, sur la santé, le bien-être et la qualité de vie des habitants, afin d’éclairer la décision publique.

Voir par exemple ce qui se fait en Nouvelle Aquitaine.

Voilà un sujet intéressant ! Car les élus se préoccupent souvent d’avoir des médecins chez eux, de ne pas se trouver dans un territoire « désert médical ». Et c’est leur rôle. Mais la santé est une question globale et les décisions d’urbanisme, de logement, d’éducation, etc ont des conséquences sur l’état de santé de la population. Heureusement, l’étude sera gratuite pour la collectivité ! Car plusieurs voix ont émis des craintes sur le travail que cela pourrait demander et, pire encore, sur les contraintes qui pourraient en découler ! Et personne n’a su dire si les professions médicales avaient été associées à la réflexion...

Des informations à compléter

Comme la loi le prévoit, le conseil a reçu la liste de tous les marchés conclus par Questembert Communauté en 2016. Un rappel utile, mais qui m’a conduit à redemander que le conseil (et le public) bénéficie d’une présentation du diagnostic agricole réalisé par la Chambre d’Agriculture dans le cadre du PLUi. De même, j’ai demandé que soit donnée une présentation globale de la restructuration du Moulin Neuf, en y incluant la question de la qualité de l’eau. « Ce sera fait, ce n’est pas oublié ! » a dit le président Fégeant.