Questions de finances : modification au budget primitif

Après l’adoption du budget primitif au mois de mars, il est souvent nécessaire d’ajuster les prévisions. Ainsi, après des dégradations au camping municipal (vol de câbles électriques), il a fallu inscrire la dépense liée aux réparations (30 K€ ) heureusement compensée par le remboursement de l’assurance. Pour le budget principal, il s’agissait d’intégrer principalement le produit de la vente des terrains du Pôle de santé, rue du Pont-à-Tan, et de ventiler cette recette de 195 K€.

Au nom de notre groupe Maxime Picard a noté que cette somme permettait d’augmenter l’enveloppe dédiée aux programmes d’entretien de voirie, où les besoins sont criants.

On peut également relever que la municipalité diminue légèrement son recours à l’emprunt, ce qui doit satisfaire l’adjoint aux finances, attentif à la situation des finances communales, qui sont très saines : il le reconnaît désormais clairement. Cependant, cet aspect n’apparaît pas essentiel quand on met en perspective l’économie réalisée par cette réduction du recours à l’emprunt, la faiblesse des taux d’intérêt et les investissements considérables à venir.

Des toilettes publiques à la Gare !

Cela peut paraître anecdotique, mais il faut en parler. Nous avions relayé cette demande aussi bien auprès de la communauté que du conseil municipal. A la réunion du comité travaux le 11 mai, rien n’était prévu, l’adjoint promettant seulement de remonter la demande. Aussi avons-nous été heureusement surpris de voir la dépense inscrite dans la décision modificative (40 K€). Tout en notant qu’en bonne logique, cela aurait dû être pris en charge par la communauté : la gare ne sert pas qu’aux Questembertois.

Convention avec l’Établissement Public Foncier de Bretagne

En 2012, la commune a passé une convention avec l’Etablissement Public Foncier de Bretagne pour les opérations liées à l’acquisition des terrains prévus pour le Pôle de santé et de l’ensemble ISSAT/Ste-Thérèse. L’avenant voté en conseil permet d’ajuster les coûts d’ensemble de ces deux opérations (acquisition, démolition).

Nous avons à cette occasion demandé comment la commune allait répondre aux exigences de l’EPF en matière de logement, car l’intervention de l’EPF est conditionnée par l’engagement de la collectivité. Notre interrogation faisait suite à ce qui avait été annoncé dans la presse : « l’avenir de ces terrains ainsi libérés serait précisé prochainement. » Nous avons aussi rappelé que le schéma de principe élaboré dans le projet de ZAC multisites prévoyait une jonction entre la place du 8 mai et la place Belmont... Nous n’avons pas eu plus de précision : il y a des contacts avec des opérateurs... et l’EPF a donné son accord pour transférer les logements sociaux prévus rue du Pont-à-Tan vers le site de l’ISSAT.

Pour se remémorer les réflexions pour la ZAC multitisites, voir ici les scénarios présentés au comité de pilotage en mai 2013. Pour la rénovation du coeur de ville, voir la page 11 de ce document.

Personnel communal, école de musique et DGS

Le conseil municipal a validé la création des postes nécessaires pour l’école municipale de musique ainsi que les modifications qui permettent les promotions internes du personnel. Formellement, lorsqu’un agent passe d’agent du patrimoine de 2ème classe à agent du patrimoine de 1ère classe, il faut supprimer le poste 2ème classe et créer le poste 1ère classe.

Pour le poste du DGS, c’est un peu plus compliqué : il fallait supprimer au 1er juillet l’emploi d’Attaché sur lequel était le DGS limogé, sinon il pouvait rester ! Et ensuite, créer au 1er août le poste support pour permettre de recruter un nouveau cadre.

Pour ce recrutement, la municipalité a fait appel à un cabinet de recrutement (4500 €). Rappelons que le DGS sortant, même s’il n’occupe plus le poste, continue à être à la charge de la commune : tant qu’il n’a pas retrouvé d’emploi, il faut payer son traitement assorti d’une pénalité et donc servir « d’assurance chômage » selon les mots de l’adjoint aux finances.

Restauration scolaire : le bio et le local restent au menu

Le conseil a suivi la proposition de la commission d’appel d’offres et retenu la société Ansamble (Breizh restauration) pour la préparation des repas des écoliers (et aussi pour les résidents du Foyer-Logement, les bébés de la crèche). Le marché précédent était arrivé à terme et il était nécessaire de relancer la procédure.

Dans un premier temps, la municipalité avait annoncé son intention de renoncer aux exigences imposées dans le marché précédent, et en particulier, de supprimer les produits bio « trop chers » selon Mme la Maire. La mobilisation des parents a conduit à maintenir le niveau de qualité du précédent marché. Les deux sociétés qui ont répondu (API Restauration et Ansamble) ont respecté le cahier des charges avec un léger avantage pour Ansamble aussi bien sur les critères techniques que pour les prix. Et finalement, il n’y aura pratiquement pas de changement par rapport au marché précédent.

Rappelons que les repas sont préparés à la cuisine municipale de Beausoleil. Ansamble est responsable de l’achat des produits dont la conformité au cahier des charges est vérifiée régulièrement par les services de la mairie ; le chef gérant (salarié d’Ansamble) dirige la préparation avec l’aide des employés communaux, il est assisté et remplacé par un second. Les menus sont proposés à la commission menus, mais ils sont aussi vérifiés par une diététicienne.

Tout cela n’est pas nouveau, comme le verrez dans cet article : Circuits courts pour nos restaurants scolaires  

Un site internet pour la commune ?

Dans une vision de développement harmonieux de tout le territoire, nous avions fait le choix d’un site pour la Communauté de Communes avec des pages pour chaque commune (voir ici). Ce site a besoin d’être amélioré et même repensé de fond en comble, mais la municipalité de Questembert a décidé d’avoir un site internet particulier, ce qui n’est pas un très bon signal pour le projet collectif, ce qui n’est pas non plus une gestion économe des deniers publics...

Dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie par le conseil (rien à dire là-dessus), Mme la maire a retenu la proposition de Creasit pour 12160 € HT ; au détriment de la petite entreprise locale Efficienceweb (3, rue Jean Grimaud) qui était pourtant un peu moins chère 12000€.

Avancement du PLU intercommunal

Nous avions l’intention de demander des informations puisque le sujet n’apparaissait pas à l’ordre du jour, mais il a été annoncé en début de séance. Dommage qu’il n’ait pas été inscrit officiellement, car cela aurait pu attirer un public plus large et contribuer à susciter plus d’intérêt pour le PLU intercommunal.

En effet, on apprend qu’il y a du travail en commission, en comité de pilotage, avec les techniciens, mais, pour le moment en tout cas, le public ne semble pas s’y intéresser. Pour les deux questionnaires mis en ligne, 105 personnes seulement ont répondu au premier (voir l’analyse ici) et 134 au second (à lire ici)

Des panneaux explicatifs sont disponibles en mairie ainsi qu’un « registre de concertation » où les habitants peuvent consigner leurs remarques sur tous les documents présentés mais il ne s’agit pas d’un cahier de doléances.

L’adjoint à l’urbanisme a résumé les enjeux qui ressortent du diagnostic et qui imposeront, à travers le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) de corriger les tendances lourdes. Le PADD devra être débattu en conseil communautaire et dans les conseils municipaux à l’automne prochain... mais, comme l’a dit Mme la maire, « il y a du travail » ; on le savait déjà ! et, à côté des réunions restreintes, il faudrait une mobilisation collective, et sûrement plus de sollicitations des citoyens et du monde associatif. Nous pourrions ajouter « le chemin sera long », tant la révolution intellectuelle qui doit nous mener à une vision de territoire est grande.

Voir aussi notre compte-rendu du conseil communautaire du 27 juin http://www.questembert-creative-sol...,1246.html

L’avenir d’EGC ?

Dans le cadre des questions orales, nous avons alerté la municipalité sur l’avenir de l’entreprise EGC Canalisations qui emploie plus de 70 personnes à Questembert et qui va être transférée à Vannes. Outre l’impact de ce transfert sur les ressources fiscales du territoire, il y a lieu de s’inquiéter de ce qu’il va advenir des salariés de cette entreprise. Le changement de lieu d’embauche est une « modification substantielle du contrat de travail » – quoi qu’en dise l’adjoint aux finances - et donc pourrait être un bon prétexte de licenciement...

Du côté de la majorité, on se retranche derrière l’indépendance de l’entreprise qui fait ses choix stratégiques sans avoir de comptes à rendre à la collectivité... Sans doute. Mais, peut-on accepter sans état d’âme que disparaisse de Questembert une entreprise qui s’y est installée et développée depuis le milieu des années 50 et qui a durablement marqué notre territoire : l’entreprise Boeuf a posé les premières canalisation du service d’eau, elle a grandi pour devenir Boeuf et Legrand avant d’intégrer le Groupe Lyonnaise des Eaux Dumez et enfin le Groupe Vinci ? D’autant qu’elle avait une tradition forte de la gestion des ressources humaines : un travail dur, exigeant sans doute, mais des rémunérations meilleures que dans d’autres entreprises, et surtout de la considération et du respect pour le personnel. Cette tradition humaniste s’était maintenue jusqu’ici malgré l’intégration dans le groupe Vinci.

Relevons tout de même que l’adjoint aux finances de la commune de Questembert est aussi vice-président au développement économique de Questembert-Communauté et qu’à ce titre au moins, il a son mot à dire. Pour le dire autrement, oui, les questions économiques et les questions d’emploi nous concernent et les élus locaux doivent s’en occuper ! Le peu d’intérêt montré par la municipalité sur ce sujet contraste avec leur propagande électorale de 2014 : ils expliquaient qu’il fallait  « corriger la situation actuelle qui mélange sans cohérence les zones d’habitat, de commerce et d’activités... » Eh bien, la correction va être faite... au détriment de l’emploi et de la richesse locale.

Dans leur programme électoral

Enfin on peut relever une novation au conseil municipal, qui n’est d’ailleurs pas forcément conforme au règlement intérieur : désormais les questions orales peuvent émaner de Madame le Maire et viser un membre de l’opposition, par ailleurs conseiller régional. La question posée aurait pu être informelle, mais la teneur de l’échange figure au compte-rendu officiel du conseil dans la revue municipale … La question posée est, au demeurant, sérieuse, puisque il s’agit de la desserte ferroviaire de la gare de Questembert et des horaires des trains. La concertation initiée par la Région s’achevait le 13 juillet, soit bien après la date du conseil municipal...Un premier bilan à lire ici.

Le vice-président en charge des transports à la Région Bretagne, Gérard Lahellec a cité, en session fin juin, Questembert parmi la liste des dessertes à retravailler et il s’est dit disponible pour venir à Questembert discuter avec les élus sur le sujet. La concertation n’est pas terminée, elle commence.