ZAC du Centre, tranche 2
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A la fin du mois de juin, sur appel de la commune, le tribunal a fixé à 12 € le prix à payer pour les terrains de la ZAC du Centre alors qu’en première instance, le juge d’expropriation avait accordé le prix exorbitant de 22 €. Même si à 12€, c’est un peu plus que la proposition de la commune, fondée sur l’évaluation du service des domaines, la preuve est faite qu’en interjetant appel du jugement de première instance, la municipalité a défendu l’intérêt général, sans spolier les propriétaires de leurs droits légitimes.
Une référence incontestable en matière de prix
L’arrêt de la cour d’appel va désormais servir de référence dans les négociations à mener pour les terrains restants, mais aussi pour les futures opérations immobilières. De plus, l’équilibre financier de l’ensemble de l’opération, qui pouvait être remis en cause avec les prix accordés en première instance, est aujourd’hui assuré.
La fin des contentieux ?
Avec ce jugement, se clôt une série de contentieux qui ont tourné à l’avantage de la commune, mais pour lesquels il a fallu engager des frais d’avocat pour défendre les intérêts de la collectivité. Dans le cas de la ZAC, toutes les étapes du processus ont été contestées, et tous les jugements ont été favorables en première instance comme en appel. Ce n’est qu’au moment de la fixation du prix des terrains expropriés que la commune a dû aller en appel. Et il a fallu expliquer au grand public, face à la désinformation et à la propagande, que le droit était du côté de la municipalité...
Comme également lors de la mise en oeuvre de la préemption pour un terrain du côté du Maguéro : malgré les manoeuvres qui ont pu faire douter du respect de la procédure, les juges ont validé la position de la municipalité. Et heureusement, car si la vente avait été conclue définitivement, le prix de référence pour les terrains non viabilisés serait passé à trente euros du m². A ce prix, aucune opération n’aurait pu aboutir. Aujourd’hui, si ces terrains revenaient à la vente, ils se négocieraient probablement aux alentours de 3 ou 4 € du m².
Le PLU a également été contesté sur le classement de trois terrains : par trois fois, le tribunal administratif a validé la position municipale. Les contestataires ont renoncé à faire appel et ces trois jugements sont maintenant définitifs.
ZAC du Centre : viabilisation de la deuxième tranche
Les travaux de viabilisation de la deuxième tranche de la ZAC du Centre sont pratiquement achevés et EADM, société concessionnaire, a commencé la commercialisation. Quatre lots ont été réservés à Bretagne-Sud Habitat pour des logements en location-accession, les quinze autres lots sont libres à la vente.
Par rapport à la première tranche, le projet intègre des contraintes environnementales plus fortes pour marquer plus nettement encore la démarche de développement durable. Ainsi sur le plan énergétique, les constructions individuelles devront atteindre la performance
BBC (Bâtiment Basse Consommation), soit une consommation de moins de 50 kWh par m² par an. Le surcoût à la construction sera compensé par les économies réalisées par la suite. Mais pour aider les acquéreurs, EADM met à disposition un thermicien.
La troisième tranche sera lancée en fonction du rythme de commercialisation de la deuxième, c’est-à-dire probablement vers la fin de l’année 2012. Quant à la première tranche, la construction est engagée sur le dernier lot disponible et les travaux de voirie rue de Serguin et rue Anne de Bretagne ont apporté la touche finale à l’aménagement.
Publié le samedi 14 août 2010, par .
Post-scriptum
Plus d’informations sur la commercialisation auprès d’EADM
Adresse postale : imp Surcouf 56450 THEIX
Mail : contact@ead56.fr
Tél 02 97 01 59 91
fax 02 97 01 59 90
Messages
1. ZAC du Centre, tranche 2, 2 septembre 2010, 17:10, par DB 2
Arbre remarquable
Nous sommes étonnée que vous n’avez pas tenu compte dans l’aménagement de la présence d’un arbre remarquable. Et pourtant vous nous parlez de développement durable.
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1. ZAC du Centre, tranche 2, 11 septembre 2010, 08:03, par Paul Paboeuf
Rassurez-vous : lors de la création de la ZAC, la commune a fait réaliser des études environnementales, qui comportaient un inventaire biologique. Les rapports de ces études sont des éléments essentiels du dossier d’approbation. Et d’ailleurs, ces aspects ont été contestés, comme toutes les étapes du dossier, devant les tribunaux... qui ont donné raison à la commune.
L’étude environnementale ne relevait aucun « arbre remarquable », qu’il aurait fallu absolument protéger. Cela ne veut pas dire que les arbres soient sans intérêt ! D’ailleurs, dans leur définition des indemnités liées à l’expropriation, les juges, aussi bien en première instance qu’en appel, ont tenu compte de la valeur des arbres.
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