S’engager avec le conseil de développement du Pays de Vannes

Mais qu’est-ce qu’un conseil de développement ?

Un conseil de développement,c’est une assemblée constituée de membres bénévoles issus de la société civile qui est une instance de consultation et de proposition sur les orientations majeures des politiques publiques locales. En somme, il s’agit de la déclinaison locale de Conseil Economique Social et Environnemental au niveau national et des CESER du niveau régional. En savoir plus sur le CESE national et sur le CESER de Bretagne ici et là.

Prévu par la loi Voynet qui créait les pays (LOADDT du 25 juin 1999), le Conseil de Développement du Pays de Vannes existe depuis 2001. Composé de bénévoles issus des milieux économique, social, associatif, environnemental, culturel, et sportif et de personnalités qualifiées, il est une force de proposition qui rend des avis sur des problématiques du territoire.

Il a rédigé la Charte du Développement du Pays et mené des études sur l’accueil des personnes âgées, le nautisme, il doit prochainement s’intéresser à la question de la jeunesse et à la mise en place du Parc Naturel Régional (Tiens, si on faisait la liste de ceux qui s’opposaient à ce projet de PNR ?) Le CD participe à l’élaboration et à la gestion du Contrat de Partenariat avec la Région, notamment par sa participation au Comité de Programmation.

A l’heure où beaucoup se plaignent que les élus soient trop éloignés des réalités vécues des citoyens, il est bon que la loi NOTRe ait prévu que même des collectivités de taille plus réduite, comme Questembert Communauté – désormais la plus petite du Morbihan ! - puissent se doter d’une instance de concertation comme le Conseil de Développement. Mais, comprenant que ce serait assez complexe à mettre en place, le législateur a prévu que les EPCI comme Questembert Communauté puissent se rattacher à un Conseil de Développement de Pays, comme celui du Pays de Vannes.

La loi précise également que :

• Le Conseil de Développement s’organise librement. L’EPCI veille aux conditions du bon exercice de ses missions ;
• Le Conseil de Développement est consulté sur l’élaboration du projet de territoire et sur les documents de prospective et de planification qui en résultent, ainsi que sur la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du périmètre de l’EPCI. Il peut donner son avis ou être consulté sur toute autre question relative à ce périmètre ;
• La composition du Conseil de Développement est déterminée par délibération du conseil communautaire. Les conseillers communautaires ne peuvent pas être membres de ce conseil et les fonctions de membres ne sont pas rémunérées ;
• Le Conseil de Développement établit un rapport d’activité, qui est examiné et débattu par le Conseil Communautaire.

Adhérer au CD du Pays de Vannes : une solution commode

La solution proposée est sans conteste la plus facile : pas besoin de réfléchir à composer un CD spécifique au territoire communautaire, pas besoin d’en appuyer le fonctionnement, forcément complexe. Sans oublier – mais le Président s’en garderait bien – que c’est une solution "économique" : 3746 € par an ; ainsi « On sait ce que ça va coûter ! »

Pour ma part, ayant travaillé en tant que représentant de la Communauté avec le Conseil de Développement, j’étais d’emblée favorable à une intégration de Questembert Communauté dans le dispositif, tout en exprimant des réserves partagées par plusieurs d’entre nous : comment éviter que nous ne soyons plus qu’une succursale, une sorte de comptoir colonial pour un machin vanneto-vannetais ?

Le président du CD du Pays de Vannes, Jean-Marie Zeller, et la directrice Catherine Panhéleux ont apporté des assurances : " Nous devrons ensemble retravailler les modes de fonctionnement du Conseil, et, à l’occasion du renouvellement du bureau, intégrer de nouveaux membres afin de garantir la représentativité de l’ensemble du territoire. Bien sûr, le conseil de développement présentera devant un rapport d’activité spécifique pour Questembert Communauté." D’autre part, les 6 premiers mois seront une période d’ajustements pour vérifier que cette organisation est viable et répond bien à nos attentes spécifiques.

François Hervieux a demandé que soit créé un groupe de travail local pour préparer l’intégration de représentants de notre territoire dans le conseil de développement. Le président a dit : « pourquoi pas ? » Mais quand il a fallu trouver des volontaires pour former ce groupe de travail...

Au terme de ce long débat, les élus communautaires ont validé l’adhésion au Conseil de Développement du Pays de Vannes. Et contrairement à ce qu’a dit le président en fin de discussion, on n’a pas perdu de temps... en tenant ce vrai débat politique.